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- Nos informations: Expression syndicale , année 2013
- Article publié le 19/06/2013
Déclinaison des règles nationales de mutation au niveau local
L’affectation locale des agents mutés et des agents souhaitant bénéficier d’une mobilité infra départementale relève de la compétence de la direction locale, après avis des CAPL compétentes.
Toute les cas de figure et toutes les précisions à trouver dans le tract FO DDFIP 07 en pièce jointe.
Documents joints
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Tract_07_mutations_juin2013.doc (DOC - 71.5 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Expression syndicale"
, publié en 2013.
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