La DGFiP rétropédale sur le nouveau Forfait Mobilité Durable

La DGFiP rétropédale sur le nouveau Forfait Mobilités Durables (FMD) !

Dans le cadre de la mise en place de cette nouveauté, des collègues vivant en couple et utilisant un seul véhicule pour rejoindre leur lieu de travail se sont heurtés à un refus des directions locales au seul motif qu’ils vivaient en couple. FO a donc saisi la Direction générale considérant que ce refus n’était pas conforme à l’esprit du dispositif, l’essentiel étant de partager un seul véhicule. Nous avons eu raison d’insister car, après avoir obtenu des précisions de la part de la DGAFP, la DGFiP a finalement décidé d’attribuer le bénéfice du Forfait Mobilités Durables aux couples se déplaçant en covoiturage pour effectuer le trajet domicile-travail comme l’indique le message de la Direction générale : "La DGAFP nous a précisé qu’un couple marié, pacsé ou en concubinage peut être considéré comme effectuant du covoiturage dès lors qu’il utilise sa voiture personnelle et qu’ainsi, chacun des deux agents, peut demander le versement d’un FMD, l’un au titre de conducteur, le second au titre de passager, qu’il y ait covoiturage avec un tiers en plus ou non. Des instructions seront prochainement diffusées aux directions locales pour la mise en œuvre de cette modalité."
Pour F.O.-DGFiP , il n’y a pas de petite victoire dès lors que nous obtenons une amélioration des conditions de vie et de travail des personnels.

Décret 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du "forfait mobilités durables" dans la fonction publique de l’État
Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du "forfait mobilités durables" dans la fonction publique de l’État