Déclaration liminaire : CHS CT du 14 décembre 2022 : Clap de fin !

Voici la déclaration liminaire lue par la délégation FO :

Madame la Présidente,

Nous tenons ce matin la 25e réunion du mandat 2019-2022 du CHS CT de l’Aube. Il s’agit également de la 47e réunion depuis que cette instance a pris la suite du CHS DI (Départemental – Inter directionnel) en 2012.

Le CHS CT a connu 7 président(e)s depuis 2012 (M. GUYOT, M. CLERGET, Mme GONTARD, M. BUSNEL (par intérim), Mme BESSOU-NICAISE, Mme VANET (par intérim) et vous-même).
Sur la même période nous n’avons eu qu’une secrétaire animatrice (la mémoire de cette instance, sur la mission CHS depuis 2005), et une seule Assistante de Prévention (antérieurement Agente Chargée de la Mise en Œuvre). Cette stabilité, et leur implication au service des collègues, ont aidé le CHS CT à remplir ses missions au mieux. Merci à elles.

Les deux Inspecteurs Santé Sécurité au Travail ont aussi été très utiles. Malgré leur grand secteur géographique, ils ont toujours été présents pour gérer les dossiers aubois, même en cas d’urgence.

Nous avons connu pendant presque 5 ans (de janvier 2012 à novembre 2017) l’absence de médecin de prévention. Nous apprécions depuis cette date l’implication de notre médecin du travail. Qu’aurions-nous fait sans elle pendant la crise Covid par exemple ?

La relative stabilité parmi les représentants du personnel (toutes OS confondues) a aussi aidé au bon fonctionnement de l’instance. Beaucoup ont fait preuve d’une grande disponibilité pour participer aux réunions plénières, mais aussi aux groupes de travail et aux visites de sites. Les représentants de toutes les OS ont toujours fait passer au premier plan l’intérêt des agents et n’ont pas transformé ce lieu en champ de bataille syndicale. D’ailleurs, les décisions non votées à l’unanimité se sont comptées sur les doigts d’une main au maximum.

Enfin, les différents présidents ont toujours choisi de suivre les avis du CHS CT sans passage en force, même si parfois ils ne partageaient pas notre avis, ce qui n’a pu qu’améliorer la qualité du dialogue social local.

Le CHS CT de l’Aube a pleinement joué son rôle au profit agents de ce département en utilisant tous les leviers mis à sa disposition :
- Les visites de services (dont quelques-uns étaient très vétustes au moment de nos visites (je pense particulièrement à l’ancienne Trésorerie hospitalière et à l’ancienne Trésorerie de Brienne le Château)) ont permis d’améliorer à chaque fois les conditions matérielles de travail des collègues.

- Les formations proposées, le plus souvent de grande qualité, ont permis à de nombreux collègues de se former à divers titres : sauveteurs-secouristes du travail, sécurité incendie, sécurité routière, prévention des risques psychosociaux (même si des créations d’emplois auraient sans doute été plus efficaces…)…
Il faut signaler ici un des échecs que nous avons connus : la quasi-absence de collègues titulaires de l’habilitation électrique sur les sites du département. Cela peut représenter un risque grave en cas de problème électrique sur un site excentré. D’ailleurs, depuis 2021, nous peinons à remplir les formations en général. La future formation spécialisée devra se pencher rapidement sur ce sujet.

- Les interventions matérielles du CHS CT ont été diverses et variées mais des constantes peuvent être relevées : Les fauteuils (plusieurs centaines sans doute ont été financés), les stores, les luminaires, l’entretien des fontaines à eau et des défibrillateurs notamment.
- La confection du DUERP et du PAP a bien évolué entre 2012 (où le premier groupe de travail chargé d’examiner les risques remontés par les managers de proximité avait duré deux jours et où 750 risques avaient été relevés) et 2022 où seuls 80 « vrais » risques étaient recensés. La culture Santé et Sécurité au Travail a sans doute infusé…

Je forme ici le vœu que notre future Animatrice de la Politique Ministérielle de Prévention (actuelle Secrétaire Animatrice) soit associée au maximum aux travaux de la future formation spécialisée et que vous l’invitiez le plus souvent possible, en plus des acteurs obligatoirement prévus par les textes.

Enfin, je terminerai cette intervention en ayant une pensée pour Éric GUENIN, membre du CHS CT dans la délégation Solidaires de 2012 à 2018 et qui est décédé quelques mois plus tard, toujours en activité, continuant à défendre les conditions de travail à travers d’autres mandats.

Merci de votre attention.

La Présidente nous a apporté les réponses suivantes :

Elle a indiqué qu’elle partageait partageait les termes de cette déclaration, notamment sur le constat de la progression dans notre direction de l’appropriation des réflexes de la santé sécurité au travail.
Elle a indiqué que la qualité du dialogue social (avec des OS pragmatiques et non idéologique) avait largement contribué à l’efficacité du CHS CT.

En ce qui concerne le problème des habilitations électriques, elle est d’accord pour constater que la situation est loin d’être idéale. Elle a souligné la lourdeur de la formation habilitation électrique (jusqu’à 3 jours), notamment si elle doit être suivie par les gestionnaires de sites.
Il faudra trouver une solution réglementaire mais pas aussi lourde si possible, et faire preuve de pédagogie.

En ce qui concerne notre secrétaire animatrice (future Animatrice de la Politique Ministérielle de Prévention), la présidente salue son efficacité et la qualité de ses conseils. Elle indique qu’elle l’invitera aux réunions de la formation spécialisée aussi souvent que possible car "plus on est d’acteurs connaissant les sujets traités autours de la table, mieux c’est".

Enfin, elle a indiqué que si le CHS CT allait disparaître, les préoccupations concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail restaient au premier plan, notamment au travers de la formation spécialisée du CSAL.

La délégation UNSA a indiqué partager les termes de notre déclaration liminaire.

Enfin, la secrétaire animatrice a remercié l’ensemble des membres du CHS CT pour les échanges de qualité et sa bonne coopération avec tous les acteurs.