CHS CT du 14 décembre 2022 : clap de fin !

Le C.H.S-C.T. s’est réuni le mercredi 14 décembre 2022 de 10 h 00 à 13 h 45 en présentiel à la Direction. Il s’agissait de la 25e réunion depuis le début de ce mandat (1/1/2019) et la sixième depuis le début de l’année.

Sept points étaient à l’ordre du jour : situation locale Covid 19, points d’étape (fiches de signalement, registre Santé et Sécurité au travail et accidents de travail), situation immobilière du RAM et des locaux de relogement, point sur les opérations suite aux visites de site du CHS CT, bilan exercice budgétaire 2022, Mise en place du Comité Social d’Administration (CSA) et de la Formation Spécialisée (FS - SSCT) et questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO au CHS CT
Voir l’article dédié sur notre site avec la déclaration et les réponses.

1°/ COVID 19 : État de la situation sanitaire locale (pour information)
A la date du 13 décembre, 217 collègues ont été testés positifs depuis mars 2020 (il y en avait 172 au 4 octobre).
Cela représente notamment 32 cas en moins d’un mois.

Notre médecin du travail rappel l’utilité des gestes barrières et de la vaccination.
Le port du masque est particulièrement recommandé pour les collègues assurant l’accueil.

La vaccination (à faire principalement en pharmacie) est maintenant ouverte à tous même si les publics fragiles restent visés par les campagnes gouvernementales.

Les arrêts Covid sont encore sans jour de carence (disposition valable jusqu’au 31/12/2023).

En 2023, la médecine de prévention devrait avoir le droit de procéder à des vaccinations.
La Direction n’exclue d’organiser une campagne de vaccination à l’attention des agents DGFiP au printemps si elle en a l’autorisation.

Suite à la demande des représentants du personnel, la Direction va assurer la diffusion de nouveau masques chirurgicaux dans les services.
Nous avons demander à ce que les stocks soient surveillés, pour ne pas être à court en cas besoin.

2°/ Points d’étape (pour information)

A/ Fiches de signalement
Aucun nouvel incident de signalé.
La Direction nous a informé que l’usager qui avait filmé les vérificateurs à son domicile (voir compte-rendu de la séance du 5 octobre) a reçu une lettre de mise en garde.

Enfin, un vérificateur a été filmé à son insu lors de contrôle sur place au siège d’une entreprise (qui était aussi le domicile du vérifié). L’usager a reçu une lettre de mise en garde de la direction locale.

B/ Registre Santé et Sécurité au Travail dématérialisé (+ problèmes électriques)
Une saisine pour Bégand car le chauffage est défectueux (la température varie entre 14 et 18 degrés). La purge des radiateurs effectuée par les agents de service a été insuffisante. Une intervention commandée par le syndic de l’immeuble était en cours pendant le CHS CT (Au lendemain du CHS CT la situation est la même, entre 17 et 18 degrés).

Suite à ce point, des problèmes ont aussi été évoqués sur Copainville. Suite à une intervention d’un technicien, le problème a été réglé.
A noter toutefois que le réglage du chauffage sur le site est particulièrement complexe et le dispositif de climatisation réversible ne donne pas entière satisfaction.

Les possibles délestages électriques ont aussi été évoqués : la Direction n’avait pas encore reçu d’instructions DGFiP, hors des annonces gouvernementales. A suivre…
En dehors des délestages, l’ISST craint plutôt les micro-coupures ou les pannes.
Il demande à ce que les dispositifs d’ouverture des portes à fermeture électrique (en cas d’absence de courant) soit vérifié.

C/ Accidents de travail
1 accidents a été porté à la connaissance du CHS CT : A Copainville, une collègue a été heurtée par une porte des toilettes. Elles sont lourdes et les grooms sont très durs.
Un agent de service ira sur place voir s’il y a moyen d’arranger les choses.

3°/ Situation liée au dégât des eaux du RAM (pour information)
A/ RAM
La rédaction du marché de désamiantage est en cours. Les travaux devraient durer un mois mais les délais administratifs sont assez longs : ceux du marché (publication notification des résultats), ceux pris par l’inspection du travail pour donner son accord au plan élaboré par l’entreprise retenue (1 mois aussi en principe).
Les travaux du 1er étage seront donc retardés.

La centrale incendie a été commandée mais l’entreprise attend de la recevoir.

Les devis pour les ascenseurs ont été reçus. Il est prévu de les équiper d’un système interdisant un arrêt à un étage sous incident incendie (dit "non stop") grâce à une connexion avec la centrale incendie.

Enfin, la Direction a demandé des devis pour équiper le RAM (et plus tard peut-être les autres sites), d’un "disjoncteur d’eau", pour éviter de nouvelles inondations.

La Direction espère toujours une réintégration du RAM, au moins partielle (avec les services de contrôle), avant la campagne déclarative 2023.

B/ Bégand
Un digicode mécanique sera installé le 15/12 sur la porte d’entrée, pour éviter que les collègues ne se déplacent régulièrement pour ouvrir aux entrants.

4°/ Point sur les opérations en cours suite aux visites du CHS CT (pour information)
La Direction a confirmé que toutes les actions non menées en 2022 sont au programme 2023.
Pour Romilly sur Seine : l’étude pour la sortie de secours sera faite.
Pour Bar sur Aube : l’inversion du SIP et du SIE se déroulera sur une journée, 2e quinzaine de janvier.
Deux bureaux supplémentaires seront installés dans les locaux du SGC très rapidement.
La réorganisation plus globale (notamment montée à l’étage du SGC), fera l’objet d’une étude en cours d’année.

5°/ Fin des opérations budgétaires 2022 du CHS CT (pour information)
L’intégralité des opérations votées cette année ont été réalisées au 14 décembre à l’exception de 2 écrans demandés par le médecin du travail qui sont commandés mais pas livrés à ce jour (314,16 €).
Sur les 42 201 € disponibles, 42 197,55 € ont été utilisés (99,912 %). Il faut relever une nouvelle fois l’implication de tous les acteurs de la chaîne de la dépense du CHS CT pour parvenir à ce résultat.

6°/ Mise en place des Comités Sociaux d’Administration en 2023 (pour information)

Un guide d’application est attendu pour février / mars. Il sera soumis pour avis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État avant sa finalisation.

La principale nouveauté sera que le budget formation ne sera plus géré localement mais en région.
Le budget "matériel" restera géré localement.
Les montants seront communiqués ultérieurement.

Un débat s’est engagé sur les moyens de faire revenir les agents en formation. La formation spécialisée se saisira du sujet dès le début de son mandat.

A noter que les membres de la formation spécialisée ou de la formation plénière du CSA devront suivre une formation de 5 jours durant le mandat, dont 3 jours dès 2023.

7°/ Questions Diverses
A/ Brossolette
Divers problèmes ont été signalés : un problème de porte pas assez sécurisée, des cartons dans le passage des archives, l’installation d’un interrupteur dans la salle et le nettoyage des feuilles sur le parking.
Les trois premiers problèmes feront l’objet d’un étude. Pour les feuilles du parking, un ramassage sera programmé rapidement.

B/ Copainville
Des problèmes d’éclairage ont été signalés. La gestionnaire de site fera rapidement un point de la situation.

C/ Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement
La délégation FO est revenue sur la pression subie par certains collègues, problème signalé depuis l’an dernier à la Direction.
La Direction nous a annoncé qu’elle était en cours d’action et que des solutions devraient être trouvées d’ici à la rentrée 2023.
Le médecin du travail a aussi indiqué qu’elle avait déjà formulé une alerte pour ce service et que le turn-over important signalait un véritable "mal-être".
Nous resterons vigilants sur le sujet.

D/ Communication de la Direction
Une fiche de poste pour recruter un(e) délégué(e) de l’Action sociale installée à Troyes va être publiée prochainement.
Espérons qu’elle donnera lieu à recrutement…