CHS CT du 5 octobre

Le C.H.S-C.T. s’est réuni le mercredi 5 octobre 2022 de 9 h 00 à 14 h 00 en présentiel à la Direction. Il s’agissait de la 24e réunion depuis le début de ce mandat (1/1/2019) et la cinquième depuis le début de l’année.

Huit points étaient à l’ordre du jour : situation locale Covid 19, points d’étape (fiches de signalement et accidents de travail), situation immobilière du RAM et des locaux de relogement, présentation juridique du Comité Social d’Administration (CSA) et la Formation Spécialisée (FS - SSCT), visites de sites du CHS CT, exercice budgétaire 2022, réduction des dépenses énergétiques et questions diverses.

0°/ Changement dans la délégation FO au CHS CT
Suite à sa nomination à la DIRCOFI Est, Stéphanie CHICHERY a été remplacée par Muriel DOSNON (affectée au SGC de Troyes, déjà membre d’un CHS CT lors de sa carrière ante DGFiP).
Merci à elle d’avoir accepté.

1°/ COVID 19 : État de la situation sanitaire locale (pour information)
A la date du 4 octobre, 172 collègues ont été testés positifs depuis mars 2020 (il y en avait 167 au 14 septembre).
Cela représente notamment 3 cas sur une semaine.
Les personnes positives bénéficient encore d’un arrêt de travail de 7 à 10 jours (selon le statut vaccinal), sans jour de carence (cette disposition devrait être prolongée jusqu’au 31/12/2023 par la prochaine loi de financement de la Sécurité Sociale (s’arrête actuellement le 31/01/2023)).
Le télétravail est recommandé pour les cas contacts, en attendant le résultat du test à J + 2, mais pas obligatoire.

Le Secrétariat Général a rappelé les gestes barrières recommandés.

2°/ Points d’étape (pour information)

A/ Fiches de signalement
Un collègue assurant l’accueil a été pris en photo pendant son service et a fait l’objet de propos inconvenants. L’usager concerné a reçu une lettre de mise en garde de la direction locale.

Un collègue en a insulté un autre, dans un mel professionnel. L’auteur des faits a été convoqué par la direction et a vu une note de service versée à son dossier personnel (il est donc, de facto, exclu des tableaux d’avancement pour les trois prochaines années).
Ce type de situation se retrouve trop souvent, cela témoigne sans doute de la fragilité de certains collègues suite à l’enchaînement des crises subies ces dernières années.

Enfin, un vérificateur a été filmé à son insu lors de contrôle sur place au siège d’une entreprise (qui était aussi le domicile du vérifié). L’usager va recevoir une lettre de mise en garde de la direction locale.

Cela porte à 4 le nombre de signalements pour 2022.

B/ Accidents de travail
2 accidents ont été portés à la connaissance du CHS CT : tous les deux sont des accidents de trajet, dont un avec arrêt supérieur à 90 jours.

La délégation FO est revenue sur le rapport d’activité de la médecine de prévention. Des problèmes techniques ont empêché sa confection jusque-là. A suivre.

3°/ Situation liée au dégât des eaux du RAM (pour information)
La Direction a rappelé les informations données lors du CTL du 29 septembre (voir ici).
Les points d’évolution depuis cette date sont repris ci-dessous

A/ RAM
La rapport sur l’électricité est arrivé mais il n’y a pas grand chose dedans. L’entreprise en charge du contrôle n’a pas contrôlé grand-chose et s’est contentée de préconiser "de faire la mise en route électrique très progressivement et de contrôler au fur et à mesure".
D’après l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail, ce genre de rapport est de plus en plus fréquent.

L’autocom est hors service. Compte-tenu du prochain passage à la TOIP, il n’est pas prévu de le faire réparer.

Le diagnostic amiante dans l’air est satisfaisant : il n’y en a pas. L’Inspecteur doit se rendre sur place le 5 octobre AM et adaptera les préconisations sanitaires à ce résultat.

Le diagnostic amiante sur l’état des sols sera conduit prochainement.

Les tests sur les ascenseurs et les serveurs informatiques n’ont pas été faits, il faut attendre le rétablissement du courant.

En ce qui concerne la centrale incendie, la direction locale a demandé son remplacement car elle est vétuste. Elle n’a pas encore eu de réponse.

B/ Copainville
Des goulottes sont en cours de pose, un 2e frigo sera installé dans la cuisine, les plexiglass de l’accueil ont été remplacés par des plus hauts, la livraison des Vigik par le bailleur est prévue demain (puis diffusion aux agents via les chefs de service), la porte d’entrée du personnel va être réparée, le déplacement du visiophone est prévu la semaine prochaine en principe et le déplacement de la pointeuse est impossible.
Le chauffage n’est toujours pas en route.

Évacuation incendie : un exercice d’évacuation sera mis en œuvre dès que possible (après que le dispositif de réarmement de la centrale sera connu).
Sur ce site, comme ailleurs, se pose la question des guides et serre-files : avec la télétravail, il faut multiplier les collègues formés pour qu’il y en ai toujours un certain nombre sur le site.
Une nouvelle fiche du Secrétariat Général a été diffusée, elle sera prochainement communiquée à l’Assistante de Prévention par l’Inspecteur, après adaptation des consignes aux réalités locales.

C/ Bégand
La centrale anti intrusion devrait être installée demain 6 octobre.
Il ne manque qu’un second mopieur et des armoires.
Le paramétrage des ordinateurs des collègues concernés par l’installation (PUC (BDV, PCRP, BCR, SPC) et DIRCOFI) est en cours.
L’installation est prévue à partir de 7 matin. Le courrier ira sur place à partir de cette date.
La Yaris pourrait être déplacée sur une des 6 places de parking disponibles.
La direction pense que la gestion des ouvertures / fermetures du matin et du soir sera plus simple qu’à Copainville.

4°/ Présentation juridique du Comité Social d’Administration et de sa Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail (pour information)
L’Inspecteur a présenté les textes (loi et décret).
Nous n’avons pas encore les circulaires fonction publique et encore moins les circulaires ministérielles.
Notre ministre délégué a annoncé que les crédits actuellement dédiées à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail seraient préservés en 2023.
Reste à connaître comment ils pourront être utilisés localement.
Les Secrétaires-Animateurs vont devenir des Assistants à la Politique Ministérielle de Prévention. Ils devraient être organisés en pôles régionaux. Nous formons le vœux que la proximité réelle reste de mise.
A suivre début 2023.

5°/ Visites de sites 2022 du CHS CT (rapports) (pour avis)
Il faut relever ici que les membres des délégations ont rendu leurs rapports à chaque fois seulement quelques jours après la visite (2 ou 3 jours ouvrés). Ce n’était pas toujours le cas auparavant.

A/ Visite de Romilly sur Seine
Le rapport établi par la délégation contenait 33 propositions concrètes :
11 ont déjà été totalement réalisées et pour 2 les commandes sont passées ou les devis demandés
3 sont prévues sous peu, les conditions de réalisation venant juste d’être réunies ;
5 vont faire l’objet d’études plus poussées
11 n’ont pas donné lieu à des suites à ce stade (NB : le rapport a été adressé le 23 juin à la direction soit 5 jours avant le sinistre du RAM qui a mobilisé beaucoup d’énergie depuis).
1 a été écartée car trop onéreuse (fourniture de smartphones aux télétravailleurs).

B/Visite de Bar sur Aube
Il y avait moins de dysfonctionnements relevés par la délégation.
Sept des huit propositions ont déjà été suivies d’effet, la dernière devant être soumise au médecin du travail pour avis.

Le CHS CT a validé les réponses de la direction pour ces deux visites à l’unanimité (3 voix FO, 1 voix UNSA et 1 voix Solidaires).

Les problèmes liés à la TOIP (téléphone par Internet) ont été évoqués : ils sont présents sur les 2 sites depuis la bascule. Et les applications sont ralenties.
Une expertise va être demandée aux services informatiques pour essayer d’identifier l’origine des problèmes.
Si le même genre de problèmes se posent lors de la bascule du RAM à la TOIP, on pourrait regretter l’autocom sous dimensionné, c’est dire…

6°/ Exercice budgétaire 2022 suite (pour avis)
A/ Taux de remplissage des formations
Il n’est pas bon du tout depuis la rentrée.
De nombreuses formations ont été annulées, faute de candidats.
Cette situation se rencontre dans d’autres départements.
Espérons que le futur dispositif de formation prévu à partir de 2023 sera plus incitatif pour les collègues.

B/ Utilisation du solde des crédits disponibles
Le CHS CT a validé à l’unanimité les propositions suivantes :
Achat de 20 fauteuils supplémentaires, de 2 écrans réglables en hauteur, de rollers mousse, de 10 tapis de souris repose-poignet.

7°/ Réduction des dépenses énergétiques : mesures locales (pour information)
La Direction locale va suivre les circulaires nationales se rapportant à ce sujet.
A noter que la Direction Générale suit ce point de près.
Contrairement à certaines rumeurs, il n’est pas prévu de fermer totalement des sites le vendredi en plaçant d’office tout le monde en télétravail pour faire des économies de chauffage sur 3 jours.

8°/ Questions Diverses
Le premier sujet abordé a été celui de la formation contre les violences sexistes et sexuelles (obligatoires pour toutes et tous cette année).
La direction nous a indiqué que tous les chefs de service l’avait suivie.
En ce qui concerne les agents, elle nous communiquera le nombre d’agents ayant déjà suivi la e-formation dans les prochains jours.

Le dernier point abordé a été celui de la dernière réunion du CHS CT de l’Aube (avant passage dans le nouveau dispositif) : elle est fixé au 14 décembre à 9 h 30.