CAPL 2 et 3 : Mutations B et C au 1er avril 2013

Les CAPL N° 2 et 3 se sont réunies le 14 février de 9 H 00 à 10 H 00 (Contrôleurs) et de 10 H 30 à 11 H 30 (Agents) pour examiner l’affectation des 5 contrôleurs arrivant dans l’Aube ainsi que les 7 demandes de mutations internes au département (3 contrôleurs et 4 agents), pour le 1er avril.

I/ La situation des emplois

La situation des emplois d’agents et de contrôleurs (filière gestion publique) est la suivante : Au 1er février nous enregistrons un déficit global de 6,6 B et C (à ajouter au déficit de 4 A). De plus de nombreuses vacances d’emplois à venir sont prévues (7 départs en retraites d’ici le 1er septembre, 1 réussite de concours A). Avec le départ d’un agent pour l’extérieur et les 5 arrivées de contrôleurs au 1er avril ou 1er mai, le déficit en B et C approchera les 10 emplois (sur 150). L’exercice consistait donc en une « répartition de la pénurie ».

II/ Les mouvements de personnel

A/ Catégorie C

Il n’y avait aucune arrivée dans le département et quatre demandes internes. Deux demandes internes n’ont pas obtenu satisfaction. La première car le service sollicité ne présentait pas de vacance d’emploi et la seconde en raison de la décision de la Direction de ne pourvoir les postes sollicités : les postes demandés étaient moins « prioritaires » que le poste actuel.

Les deux autres collègues ont obtenu satisfaction : un collègue passe de Piney au SIP de Troyes Agglomération (1er mai) et l’autre passe de Bouilly à Troyes Municipale (1er avril).

FO DGFiP a voté pour le mouvement, considérant que les agents obtenaient satisfaction lorsqu’il y avait des places disponibles.

B/ Catégorie B

Il y avait cinq arrivées dans le département et trois demandes internes. Aucune des trois demandes internes n’a obtenu satisfaction. Deux car elles étaient « prématurées » (moins d’un an de service dans le poste d’affectation au 1er avril). La 3e demande n’a pas été satisfaite en raison de la décision de la Direction de ne pas pourvoir les postes sollicités : les postes demandés étaient moins « prioritaires » que le actuel.

Les cinq collègues arrivant dans le département ont obtenu les postes suivants :

Le premier est affecté à Pont Sainte Marie Sainte Savine, le deuxième à Troyes Municipale (Après de longs débats avec la Direction menés par la seule délégation FO, le poste figurant initialement au projet n’étant pas « accessible » car à 90 kilomètres du domicile du collègue, la Direction a accepté de modifier son projet pour permettre au département de conserver cet agent), la troisième à Chaource (elle a déjà annoncé son refus de venir, le poste ne sera donc pas pourvu. Il a été impossible de lui trouver une autre affectation, ses choix étant trop limités), la quatrième à Brienne le Château et la cinquième à Bar sur Aube.

FO DGFiP s’est abstenu sur le mouvement.

III/ Commentaires

La Direction qui a du faire des choix compte tenu de la pénurie de personnel, nous a indiqué que pour ce mouvement elle « priorisait » les postes moyens ou gros en difficultés. A l’issue du mouvement deux postes à deux agents (Piney et Bouilly) se retrouvent chacun avec un emploi vacant sur deux. La Direction n’a pas souhaité affecter un contrôleur sur un de ces postes qui étaient pourtant avant dans la liste des préférences par rapport à l’affectation obtenue. Dès le 12 mars le Comité Technique Local devrait avoir à se prononcer sur la réduction drastique des horaires d’ouverture au public de ces postes. Par ailleurs, ils bénéficieront de l’Équipe de Renfort Départementale (ERD). Il est probable toutefois que les vacances ne soient que partiellement comblées par ce biais, l’ERD étant très fortement sollicitée compte tenu des vacances d’emplois exposées plus haut. De plus Bar sur Aube Municipale a aussi été signalé comme poste prioritaire pour l’ERD.

Si vous êtes intéressé, vous pouvez encore faire une demande de mutation interne pour le 1er septembre prochain.