Recours sur l’évaluation professionnelle 2013 + BAR SUR AUBE MALE

Les CAP locales N° 1 et 2 se sont réunies le 16 septembre 2013 après-midi pour émettre un avis sur les recours en révision de l’évaluation professionnelle 2013 (activité 2012).

A noter que la CAP locale N° 3 n’était pas convoquée en l’absence de recours d’agents de catégorie C.

I/ Commission Administrative Paritaire Locale N°2 (Contrôleurs)

Elle s’est réunie de 14 H 00 à 15 H 15. La Direction nous a indiqué qu’elle avait enregistré 5 recours hiérarchiques (préalable obligatoire) et seulement 3 recours en CAPL. Sur les deux recours hiérarchiques non suivis d’un recours en CAPL, un avait reçu satisfaction (rectification de l’appréciation) et l’autre non.

Les réserves constituées par la Direction étaient les suivantes : aucune réserve pour attribuer deux mois de réduction et onze possibilités d’octroyer un mois. Un débat s’est engagé pour savoir s’il fallait ou non constituer des réserves pour les deux mois au niveau local, ce qui prive de fait un agent d’une distribution immédiate lors de l’évaluation. Pour FO, la revendication est claire : il faut au moins laisser une possibilité à la CAP Locale de donner satisfaction à un agent qui souhaite obtenir deux mois, sinon les débats sont faussés dès le départ et le recours reste virtuel. Par contre, si la possibilité d’octroyer trois mois à certains collègues est mise en oeuvre l’an prochain (comme prévu par les textes), nous ne sommes pas pour garder une réserve de ce type au niveau local pour une bonification qui devrait être exceptionnelle.

Le premier recours concernait une collègue qui, ayant obtenu un mois de réduction, en demandait deux. Compte tenu du quota disponible (aucun au niveau local), la Direction n’a pu y donner une suite favorable mais a indiqué qu’une "attention" serait appelée pour l’an prochain. Les élus FO sont intervenus pour proposer qu’en cas de recours en CAP Nationale de la collègue, le rapport de la Direction locale soit plutôt favorable pour lui donner toutes les chances d’obtenir ce qu’elle demandait. La Direction a refusé de s’engager.

Le deuxième recours concernait une collègue qui demandait une révision du tableau synoptique (les croix), de l’appréciation générale et l’attribution d’une bonification d’un mois. Elle a obtenu satisfaction sur les trois demandes.

Le troisième recours concernait une collègue qui demandait une révision du tableau synoptique (les croix) et de l’appréciation générale. Elle n’a pas obtenu satisfaction.

Le dernier point de l’ordre du jour de cette CAPL consistait à émettre un avis sur la demande que présentera la Direction départementale de rendre la Trésorerie de Bar sur Aube Municipale éligible au mouvement spécifique sur postes du 1er juillet 2014. Cela correspondait à une proposition émise par les élus FO lors de la CAPL du 14 février dernier. Nous avons donc voté Pour, comme la Direction et les autres syndicats.

II/ Commission Administrative Paritaire Locale N°1 (Inspecteurs)

Elle s’est réunie de 15 H 30 à 17 H 00. La Direction nous a indiqué qu’elle avait enregistré 2 recours hiérarchiques (préalable obligatoire) et que les deux faisaient l’objet d’un recours en CAPL.

Les réserves constituées par la Direction étaient les suivantes : aucune réserve pour attribuer deux mois de réduction et deux possibilités d’octroyer un mois.

Le premier recours concernait un collègue qui, ayant obtenu une mention d’encouragement, demandait une bonification de deux mois, la révision du tableau synoptique et de l’appréciation générale. Il a obtenu satisfaction partielle sur la révision de l’appréciation générale.

Le deuxième recours concernait un collègue qui demandait une révision du tableau synoptique (les croix), de l’appréciation générale et le retrait de la mention d’alerte. Il n’a pas obtenu satisfaction.