Mouvements A, B et C au 1/9/2013

Les CAPL N° 3 (agents), N° 2 (contrôleurs) et N° 1 (inspecteurs) se sont réunies les 9 (N°3) et 11 (N° 1 et 2) juillet pour émettre un avis sur les projets de mouvements de mutation au 1er septembre des agents, contrôleurs et inspecteurs des deux filières.

0/ Déclarations liminaires

En préambule des CAPL 2 et 3, les délégations FO sont intervenues pour regretter que lors de l’établissement des tableaux d’avancement des catégories B et C, les CAP locales ne soient plus consultées et demander le retour de cette pratique dès 2014.

I/ Mouvements des agents

A/ Gestion publique

Il y avait cinq demandes de mutations internes au département (dont 2 pour l’ERD) et une arrivée de l’extérieur à examiner.

Aucune demande interne n’a été satisfaite car compte tenu de la vacance globale de 7 emplois en B et C pour la filière Gestion publique, la Direction avait décidé que certains postes, parmi ceux ayant un sous effectif, étaient prioritaires : La Direction (-2,4, plutôt en B toutefois), l’ERD (-1), Méry sur Seine (-1,2), Arcis sur Aube (-1), Bouilly (-1) et la Paierie (-1). La délégation FO est intervenue pour regretter que Piney, qui a un poste vacant sur deux emplois B et C et un cadre A à mi-temps compte tenu de la gestion conjointe avec Lusigny sur Barse ne figure pas dans cette liste. Les deux demandes pour l’ERD ont été écartées car la Direction, qui avait reçu les 5 candidats B et C, avait retenu la candidature d’une contrôleuse.
Un collègue sollicitait « tous postes à Troyes » mais il a été primé à l’ancienneté par l’arrivant pour la Paierie et son poste actuel (Bar sur Aube municipale) pouvait difficilement supporter un départ non remplacé a indiqué la Direction.
FO a proposé à la Direction de procéder à une mutation du SIP de Troyes Agglomération (où un surnombre, certes théorique apparaît sur le tableau des effectifs) vers le SIP-SIE-CDIF de Romilly sur Seine et de procéder dans le même temps à la mutation du collègue de Bar sur Aube vers le SIP TA. La Direction a refusé, considérant que le SIP de Romilly n’était pas dans une situation nécessitant une arrivée immédiate.

Le collègue arrivant de l’extérieur est affecté à la Paierie (au 1er mars 2014).

B/ Filière fiscale

1/ Mutations (hors ALD)

Il y avait 5 demandes de mutations internes à examiner. Aucune arrivée extérieure compte tenu du surnombre enregistré dans cette catégorie.
Une seule collègue a obtenu satisfaction : elle reste sur son poste actuel, son emploi avait été supprimé au 1/9/2013.
Les quatre autres n’ont rien obtenu et restent donc sur leur poste actuel (dont 1 comme ALD ayant une priorité pour récupérer son poste supprimé depuis 2011 sur lequel elle est toujours). Les deux vacances d’emploi C en Direction n’ont pas été pourvus car la Direction avait décidé de procéder à des détachements de B sur ces postes sensibles (Secrétariat et Ressources Humaines).

2/ Affectation des agents à la Disposition du Directeur (ALD)

Un seul collègue « bouge » en passant de la cellule courrier au SIP de Troyes Extérieur (au 1er octobre 2013).

A l’issue du mouvement il n’y a plus de détachement, un seul agent ayant le statut ALD Aube, 10 ALD Troyes, 2 EDRA Troyes et 2 ALD Romilly d’où le blocage des arrivées extérieures.

C/ Vote du projet

L’élue FO participant elle-même au mouvement, elle n’a pas été autorisée à voter. Solidaires (1 voix) a voté contre et l’UNSA (1 voix) s’est abstenue. La Direction (2 voix) a bien sûr voté pour son projet.

II/ Mouvements des contrôleurs

A/ Gestion publique

Il y avait six demandes de mutations internes au département (dont 3 pour l’ERD), l’affectation des deux collègues promues de C en B et deux arrivées de l’extérieur à examiner.
La Direction a de nouveau présenté les postes « prioritaires » et FO est aussi intervenue au sujet de Piney (voir ci-dessus).

Trois demandes internes ont été satisfaites : une collègue passe d’Aix en Othe à l’ERD (au 1er janvier 2014), une autre passe de Brienne le Château à la Direction (probablement les ressources Humaines) et le troisième passe de Romilly sur Seine à Méry sur Seine avec mission de passer la moitié de son temps à Arcis sur Aube.
Deux autres demandes internes concernaient l’Équipe de Renfort et ont donc été refusées. La troisième demande concernait une collègue dont le dossier avait déjà fait l’objet d’un débat important lors de la CAPL du 14 février dernier, l’affectation attribuée (Brienne le Château) n’étant pas satisfaisante pour elle compte tenu de l’éloignement de son domicile. La Direction a refusé de la muter dès le 1er septembre sur le poste libéré de Romilly sur Seine, le délai d’un an n’étant pas respecté. Les élus FO ont alors proposé de la muter à Romilly au 1er septembre 2013 AVEC un différé d’installation de 8 mois (soit une arrivée effective au 1er mai 2014) pour « geler » l’emploi en sa faveur, car avec le futur système unifié de RAN, il n’est pas absolument certain qu’elle pourra obtenir une mutation sur la RAN de Romilly l’an prochain. Après avoir légèrement hésité la Direction a refusé cette proposition. Mais pour tenir compte de la situation personnelle de cette collègue, elle propose de mettre en place une solution de « télé travail » pour lui permettre de travailler certains jours en faveur de Brienne depuis une trésorerie plus proche de chez elle. Affaire à suivre sur ce point.

Les deux collègues promues de C en B restent dans leurs affectations actuelles (Troyes Municipale et DDFiP, avec une modification au moins partielle des fonctions dans ce deuxième cas).

La première collègue arrivant de l’extérieur est affectée à la Trésorerie de Bouilly. Concernant le second, la délégation FO a essayé de faire changer la Direction d’avis par rapport à son projet initial, le collègue ayant placé la trésorerie de Piney avant celle de Brienne le Château dans sa liste de vœux. Pour nous une trésorerie où 50 % des postes sont vacants doit être considérée comme prioritaire, notamment pour la qualité de vie au travail des agents. Invoquant de possibles changements importants au 1er janvier prochain pour ce poste et d’autres (transfert du recouvrement de l’impôt vers le SIP de Troyes Extérieur, modification des conditions de la gestion conjointe avec un rattachement à Brienne et non plus à Lusigny, transferts de collectivités suite à la modification de la carte de l’intercommunalité) et la situation encore fragile de Brienne,la Direction a refusé cette suggestion et l’a affecté à Brienne le Château.

B/ Filière fiscale

1/ Mutations (hors ALD)

Il y avait quatre demandes de mutations internes au département, l’affectation des trois collègues promus de C en B et une arrivée de l’extérieur (annoncée seulement la veille de la CAPL, dans les suites de la CAPN) à examiner.

Les mutations internes au département permettent trois mouvements (une collègue du SIP TE à la Fiscalité Immobilière, un collègue passe du SIE TA au SIE TE et la dernière passe de Bar sur Aube au Service de Publicité Foncière 1 (SPF 1). La dernière ne bouge pas.

Sur les 3 promus de C en B de retour dans l’Aube (sur 4), deux restent sur leur chaise actuelle par la voie d’un détachement (Secrétariat et Ressources Humaines) et le troisième passe du SIP TE au SIP TA.Le collègue arrivant de l’extérieur est affecté au SPF 2.

2/ Affectation des agents à la Disposition du Directeur (ALD)

Deux ALD Aube arrivent : une est affectée en Direction (Service de la Fiscalité Directe Locale) et le second va à Bar sur Aube.
Le collègue ALD Troyes passe de du SPF 2 au CDIF.

C/ Vote du projet

Aucune des contre proposition de FO n’ayant été retenue par la Direction, alors que pour nous elles permettaient de concilier l’intérêt des agents et des services, FO (2 voix) a voté CONTRE ce mouvement, Solidaires (2 voix) aussi et l’UNSA s’est abstenue. La Direction (5 voix) a bien sûr voté pour son projet.

III/ Mouvements des inspecteurs

A/ Gestion publique

Il y avait une demande de mutation interne à la RAN de Troyes – Gestion des comptes publics, une demande de mutation interne à la RAN de Bar sur Aube – Gestion des comptes publics, une arrivée à la RAN de Romilly sur Seine – Gestion des comptes publics, cinq arrivées en Direction et une arrivée comme ALD commune de Troyes à examiner.

Concernant les emplois en Direction, l’Administration a annoncé que les choix n’étaient pas finalisés, la « semaine découverte » ayant été supprimée. Elle souhaite rencontrer les arrivant avant de leur affecter un poste. A une question FO concernant la procédure à suivre pour les inspecteurs en direction pour changer d’affectation, il nous a été répondu qu’il n’y avait pas de procédure contraignante, mais que par exemple la rédaction d’une fiche de vœux au moment des mouvements de mutation permettait de s’assurer que la demande serait examinée mais si le choix de l’affectation relève exclusivement du Directeur. Il est encore temps de postuler pour les candidats à un éventuel changement interne de service. Les postes qui seraient pourvus sont les suivants : ERD, budget logistique, soutiens au réseau, SFDL. Le poste vacant d’évaluateur ne sera probablement pas pourvu.

Concernant la RAN de Romilly, le collègue est affecté à Nogent sur Seine.

Concernant la RAN de Bar sur Aube, la collègue est affectée à Bar sur Aube, poste qu’elle occupe déjà comme ALD.

L’ « ALD commune de Troyes » est affecté à la trésorerie du Centre Hospitalier, aucun autre poste n’étant vacant dans cette ville après les 5 arrivées en Direction. La demande interne à la RAN de Troyes a fait l’objet d’un refus par la Direction, aucun poste sollicité n’étant plus vacant sur Troyes. FO est intervenue pour proposer des alternatives (renforcement du pole Amendes de Troyes municipale notamment) mais elles n’ont pas été retenues.

B/ Filière fiscale

1/ Mutations (hors ALD)

Il y avait trois mutations internes au département et deux arrivées de l’extérieur à examiner.

Deux mutations internes au département permettent deux régularisations (une à la Fiscalité Immobilière et une pour la gestionnaire de site du 1er RAM). La dernière n’est pas satisfaite en l’absence de vacance dans le service sollicité.

Les deux extérieurs rejoignent la BCR et le CDIF.

2/ Affectation des agents à la Disposition du Directeur (ALD)

Un ALD Aube arrive : il rejoint Bar sur Aube, suite au détachement de l’adjointe de ce service au SIP TE.La collègue arrivant ALD Troyes est affectée en Fiscalité Immobilière.

C/ Vote du projet

La proposition de FO n’ayant pas été retenue par la Direction, FO (1 voix) s’est ABSTENUE sur le mouvement, tout comme Solidaires (1 voix). La Direction (2 voix) a bien sûr voté pour son projet.