Listes d’aptitudes 2014 Inspecteur et Contrôleur

Les Commissions Administratives Paritaires Locales N° 1 (Inspecteur) et N° 2 (Contrôleurs) se sont réunies le 14 novembre de 9 H 00 à 9 H 40 pour la N°1 et de 10 H 00 à 11 H 15 pour la N° 2, pour examiner les candidatures aux grades d’inspecteur des finances publiques (CAPL N°1) et de contrôleurs des finances publiques (CAPL N° 2).

Les lauréats des listes d’aptitude seront nommés dans leur grade à compter du 1er septembre 2014.

1°/ LISTE D’APTITUDE A INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES

A/ Conditions pour postuler et conséquence d’une nomination

Les fonctionnaires de catégorie B peuvent postuler à la condition d’avoir, au 1er janvier de l’année de nomination, 15 ans de services publics dont 8 ans de services effectifs en catégorie B. Il faut par ailleurs attendre 10 ans si l’on est devenu B par liste d’aptitude.

Les lauréats s’engagent à rejoindre le poste qui leur sera attribué lors du mouvement général de mutation de septembre 2014, l’affectation étant obtenue en fonction de l’ancienneté en A recalculée et les éventuels motifs de priorité étant pris en compte.

B/ Candidatures dans l’Aube

16 personnes ont postulé dans l’Aube : 4 de la filière gestion publique (sur 44 ayant vocation) et 12 de la filière fiscale (sur 66 ayant vocation). Il y a cette année une potentialité « AU MAXIMUM » pour le département. En effet le plan de qualification 2014 n’est pas encore signé et la Direction Générale a proposé de reconduire « en gros » les promotions 2013, considérant qu’il était peu probable d’avoir plus, mais TOUT A FAIT POSSIBLE D’AVOIR MOINS.

Les candidats ont été classés par la Direction, après discussions, en trois groupes : 3 excellents, ceux restant de l’an dernier qui n’ont pas démérité cette année (1 GP et 2 FF). Compte tenu du potentiel d’une promotion, la Direction a refusé de proposer un quatrième excellent cette année, ce qui a donc limité la marge de discussion. Il y a 7 très bons et 6 « à revoir ». Les noms des candidats classés excellents, ainsi que le classement local (le même que l’an dernier) figurent sur Ulysse Aube.
La date de la CAP Nationale chargée d’établir la liste définitive des promus n’est pas encore connue : en fin de premier trimestre peut-être.

2°/ LISTE D’APTITUDE A CONTRÔLEUR DES FINANCES PUBLIQUES

A/ Conditions pour postuler et conséquence d’une nomination

Les fonctionnaires de catégorie C peuvent postuler à la condition d’avoir, au 31 décembre de l’année de nomination, 9 ans de services publics.

Les lauréats s’engagent à rejoindre le poste qui leur sera attribué lors du mouvement général de mutation de septembre 2014, l’affectation étant obtenue en fonction de l’ancienneté en B recalculée et les éventuels motifs de priorité étant pris en compte. Il n’y a plus aucune garantie de retour de l’Aube pour personne (filière fiscale ou gestion publique) d’où le faible nombre de postulants sans doute. En effet, les agents qui ne peuvent ou ne veulent pas quitter leur département ne postulent pas ou ne passent pas les concours. Ils sont donc pénalisés dans leur évolution de carrière et par ailleurs l’Administration se prive de la possibilité de promouvoir des éléments de qualité. C’est donc du perdant perdant.

B/ Candidatures dans l’Aube

33 personnes ont postulé dans l’Aube : 20 de la filière gestion publique (sur 55 ayant vocation) et 13 de la filière fiscale (sur 96 ayant vocation). Il y a cette année six potentialités « AU MAXIMUM » pour le département. En effet le plan de qualification 2014 n’est pas encore signé et la Direction Générale a proposé de reconduire « en gros » les promotions de 2013, considérant qu’il était peu probable d’avoir plus, mais TOUT A FAIT POSSIBLE D’AVOIR MOINS.

La Direction locale avait publié sur Ulysse Aube des « propositions » d’agents classés excellents (5 noms). Il a donc été possible, comme cela est prévu par la circulaire, d’avoir un réel débat en CAP pour faire ressortir d’autres noms. Au final la Direction a accepté de classer 8 personnes d’une part et de respecter un équilibre entre les deux filières d’autre part.

Les candidats ont été classés par la Direction, après discussions, en trois groupes : 8 excellents (4 GP et 4 FF), 10 très bons et 15 « à revoir ». Les noms des candidats classés excellents et le classement figurent sur Ulysse Aube. A noter qu’être « à revoir » n’interdit pas une proposition « excellent » dès l’année suivante (un cas cette année) et qu’une première candidature peut aussi être classée immédiatement « excellente » (4 cas cette année).

La date de la CAP Nationale chargée d’établir la liste définitive des promus n’est pas encore connue : en fin de premier trimestre peut-être.

3°/ COMMENTAIRES FO SUR LES CAPL DE LISTES D’APTITUDE

A/ La Liste d’aptitude comme mode de recrutement et déroulement des CAPL

Les élus FO DGFiP ont rappelé l’attachement de notre organisation à ce mode de recrutement, inscrit dans le statut. FO est d’ailleurs la seule organisation présente au Comité Technique de Réseau à défendre le principe de la liste d’aptitude.

En effet ce mode de recrutement permet à des collègues, qui n’ont pas pu ou pas voulu passer les concours, d’être promus au grade supérieur. Ils démontrent au jour le jour leur aptitude à exercer les fonctions du grade supérieur.

Contrairement à l’an dernier, la Direction avait publié moins de propositions initiales que de potentialités (pour les B), ce qui a permis une véritable discussion en CAPL N°2. Notre demande suite au déroulement de la CAPL 2012 n’est sans doute pas étrangère à cette position. Il y a eu un vrai « dialogue » social et pas un simple monologue. Pour le B en A, le nombre très restreint de potentialité et le reliquat d’excellent de l’année dernière ne permettent pas ce débat dans l’Aube.

B/ Le droit au retour pour les promus de C en B

Les élus FO DGFiP ont fait la déclaration liminaire mise en ligne ce matin (cliquer ici pour y accéder)