CHS CT du 21 janvier

Le CHS CT de l’Aube s’est réuni le jeudi 21 janvier, en audio conférence, de 9 h 00 à 12 H 36. Il s’agissait de la 1ère réunion de l’année. Année 2021 qui doit être l’avant dernière de l’existence des CHS CT dans la Fonction publique alors que depuis longtemps, et notamment l’an dernier, ils ont démontré toute leur utilité.
Cette réunion du CHS CT avait 9 points à son ordre du jour : informations sanitaires, bilan de l’exercice budgétaire 2020, registres SST, fiches de signalement, accidents de service, questionnaire télétravail, exercice budgétaire 2021, regroupement de la trésorerie et du SIP/SIE de Romilly sur Seine et questions diverses.

1°/ Informations sanitaires

Le Médecin du Travail étant présent, elle a apporté quelques précisions :
Elle reste régulièrement en relation avec des agents malades ou cas contact.
Elle indique que les bons réflexes semblent adoptés au bureau.

A ce stade, la médecine du Travail n’est pas dans la boucle pour une éventuelle vaccination des agents.

Les agents n’ont pas encore saisi le médecin du travail de problème liés à l’apparition des Troubles Musculo-Squelettiques liés au télétravail.

Elle n’a pas non plu reçu de nouvelles consignes concernant les masques et la jauge n’est pas modifiée. Les masques en tissu grand public sont majoritairement de la norme AFNOR 1.

2°/ Bilan de l’exercice budgétaire 2020 (pour avis)

Malgré les circonstances sanitaires, il s’agit d’un très bon cru : 99,9973 % du budget a été utilisé d’une part (il restait 1,19 € de disponibles) et 100 % des dépenses engagées ont été effectivement réalisées par les prestataires et payées d’autre part.
Les dépenses payées en 2020 représentent 43 405 €.
Ce bilan a été approuvé à l’unanimité (FO 3 voix, UNSA 1 voix et Solidaires 1 voix).

3°/ Registres Santé et Sécurité au Travail

Une saisine du 18/11/20 concernait la sécurité du bâtiment du RAM.
Un portail automatique va être installé la semaine prochaine.
Le remplacement du grillage va être demandé (devis attendus). La Direction Générale fera part de sa décision.

4°/ Fiches de signalement

Trois fiches de signalement ont été complétées depuis le dernier CHS CT.

Toutes concernent le SIP de Troyes : des contribuables ont tenu des propos dépacés envers les agents d’accueil.
Dès l’identification des auteurs, une lettre de mise en garde leur est adressée, en même temps qu’une lettre de soutien à l’agent.
Pour 2020, les signalements se sont élevés à 13 (plus de la moitié pour des propos ou des faits contre les agents d’accueil).

5°/ Accidents de service

Un accident de trajet depuis la dernière réunion du CHS CT (en décembre).

Nous avons eu 8 accidents en 2020 : 4 de trajet et 4 de travail. En 2019, il y avait eu 8 accidents de service dont 3 de trajet, 3 de travail et 2 en mission.

6°/ Réponses au questionnaire adressé aux télétravailleurs

83 collègues ont répondu (sur 146 sollicités), merci à eux.

Ces réponses ont permis de dégager certains besoins.

Après de nombreux échanges, le CHS CT de l’Aube a décidé d’inclure dans ses actions 2021 deux types de dépenses :
 Fourniture d’un fauteuil ergonomique aux agents en télétravail qui souffrent d’une pathologie pour laquelle le Médecin du Travail a déjà prescrit un aménagement de poste sur le lieu de travail. Les agents doivent se manifester.

 Fourniture de Trolleys ou sacs à dos aux télétravailleurs.

Bien entendu les moyens limités du CHS CT (voir point suivant) ne permettront peut-être pas de satisfaire toutes les demandes. Nous verrons alors en 2022 mais nous demanderons aussi, si la demande est forte, à la Direction de prendre sa part sur le budget départemental.

A noter que les téléphones portables sont en cours de déploiement : 50 sont prêts et 50 nouveaux ont été commandés.

7°/ Exercice budgétaire 2021 (pour avis)

Dans l’attente de connaître la dotation définitive 2021, le CHS CT a pré attribué pour 40 449 € de dépenses.
Les opérations retenues sont les suivantes :

Pose d’un oculus sur la porte des toilettes des étages 1 à 4 au RAM : 936 €,
Suppression de la partie vitrée de la porte d’accès au PCRP (bureau 210 du RAM) : 708 €,
Maintenance Transpalette : 800 €,
Maintenance de 3 défibrillateurs : 500 €,
Location maintenance de 3 fontaines à eau : 2 200 €,
Provision prescriptions médicales (courantes) : 3 000 €,
Provision fauteuils télétravailleurs (sur décision médicale) : 4 000 €
Achat de 25 fauteuils (hors télétravail) : 9 500 €,
Achat de 5 luminaires à pince : 2 100 €,
Achat de 3 luminaires sur pied : 1 700 €,
Fournitures CHS CT : 500 €,
Formations : 10 505 € (Formation 1ers secours, recyclages 1ers secours, Prévention des Risques Psycho-Sociaux*, Prévention des Troubles Musculo-squelettiques*)
* en étudiant les éventuelles possibilités de formation à distance.

L’achat de masques chirurgicaux a été évoqué mais à ce stade le CHS CT n’a as retenu cette option, la fourniture des masques incombant à la Préfecture.

Les opérations budgétaires ont été approuvées à l’unanimité.

8°/ Déménagement de la Trésorerie de Romilly sur Seine sur le site ARAGO (avec le SIP/SIE)

L’environnement actuel de la trésorerie (collège) est source de désagréments importants pour les collègues en poste. Ce transfert a donc tout son sens.

La Direction profite de l’opération pour rénover largement les locaux du SIP/SIE qui accueilleront les deux services : les ouvrants et les luminaires seront rénovés avec les crédits du plan de relance.
Par ailleurs, il est aussi prévu de revoir totalement la téléphonie.

Les archives sont en cours de nettoyage (SIP/SIE et Trésorerie).
De plus, une partie des archives cadastrales de Troyes ont été scannées à titre de test. Le test a été concluant à ce stade. D’autres tests seront conduits sur de plus gros volumes dans d’autres directions.
A terme, la totalité des archives de Troyes, Romilly sur Seine et Bar sur Aube pourraient bénéficier de ce dispositif. Cela libérerait de la place.

De premiers plans ont été établis par la Direction.
La délégation FO a signalé deux points à prendre en compte : le manque de box de réception et le risque de chevauchement des travaux avec la campagne IR, le transfert étant prévu pour le 30 juin.
La Direction a indiqué que ces problèmes seraient étudiés de près.

Ce projet sera suivi lors des prochains CHS CT et CTL.

Le CHS CT a émis l’avis suivant à l’unanimité de ses membres :
Le CHS CT de l’Aube émet un avis favorable à l’arrivée de la Trésorerie de Romilly sur Seine sur le site ARAGO compte tenu des désagréments actuellement rencontrés.
Il demande que les remarques des agents concernant leurs contraintes soient prises en compte (travaux et campagne déclarative et box d’accueil des usagers notamment).

9°/ Questions diverses

L’Assistante de Service Social qui assure la continuité de service a indiqué poursuivre ses permanences mensuelles. Par ailleurs, un concours pour le recrutement de son/sa remplaçant(e) est prévu pour juin prochain. Espérons qu’il y aura des candidat(e)s (NDLR).

Le prochain CHS CT est programmé le mercredi 17 mars à 9 H 00. Nous avons demandé à pouvoir le tenir si possible en visioconférence car plus de 3 H 30 d’audioconférence c’est très long.