CHS CT des 22 et 27 septembre

Le C.H.S-C.T. s’est réuni le mercredi 22 septembre de 14 h 00 à 17 h 30 en présentiel et le lundi 27 septembre de 14 h 00 à 15 h 45 en visioconférence.
Voici, avec beaucoup de retard, son compte-rendu.

Sept points étaient à l’ordre du jour : Situation locale Covid 19, points d’étape (fiches de signalement et sécurité incendie), suivi de la mise en œuvre des prescriptions médicales, opérations immobilières (RAM et Romilly sur Seine), programme annuel de prévention, exercice budgétaire 2021 et questions diverses.

1°/ COVID 19 : Etat de la situation sanitaire locale et retour des visites de sites du référent

Il n’ y a pas d’évolution particulière dans l’Aube. Le taux d’incidence est de 42 pour 100 000. Les jauges d’accueil pour les services publics ont été levées.
Le taux de vaccination est satisfaisant dans l’Aube.
Il convient toutefois de continuer à bien respecter les gestes barrières, même vacciné, surtout le port du masque (par respect pour les collègues indique le médecin du travail).
Le ministère maintient la jauge de 4 m2 par agent dans les bureaux ou les salles de réunion (sauf pour la formation).

Point sur la situation des agents vulnérables et la circulaire du 9 septembre :
Les agents très vulnérables (forte immunodépression) restent en télétravail 5 jours sur 5 ou en autorisation d’absence si le télétravail est impossible.
Les agents vulnérables qui ont une contre indication à la vaccination : comme les très vulnérables.
Les agents vulnérables qui sont fortement exposés (travaillant dans les hôpitaux ou si les mesures barrières sont impossibles) : même chose (aucun agent de la DGFiP n’est dans ce cas).
Pour tous les autres, la situation est déterminé par le médecin du travail, au cas par cas.
Si le conjoint est vulnérable, il est possible de bénéficier du télétravail sous certaines conditions.

Dans l’Aube, aucun agent n’est en ASA.
Aucun nouveau cas signalé depuis juin dernier. Il y a toujours 27 collègues qui sont tombés malades du Covid depuis le début de l’épidémie (mars 2020).
Les enquêtes Covid et les visites de sites sont avant tout destinés à faire de la pédagogie.
L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail a fait part d’un certain relâchement dans les bureaux collectifs au niveau du port du masque, notamment dans ceux équipés de plexiglass.
Le tri du courrier à J+1 est suspendu, retour du tri à J.
Pour les espaces de restauration dans les bureaux, il faut respecter la distanciation autant que possible.

Point sur le télétravail
267 agents aubois (sur 367) sont équipés.
130 agents ont télétravaillé au moins une demi-journée entre le 13 et le 30 septembre.
Le télétravail représente 1 ou 2 jours par semaine.

2°/ Points d’étape

A/ Registre Santé Sécurité au travail
1 saisine sur le site du RAM pour un problème de ménage au SIP de Troyes.
Le problème venait du remplacement de la personne qui faisait le ménage.

B/ Fiches de signalements
Des incidents entre collègues ont été relevés par cette procédure.
Ils ont été convoqués par la Direction qui a pris des mesures.

3°/ Suivi de la mise en œuvre des prescriptions médicales par le médecin du travail
Les demandes du médecin sont suivi d’effet rapidement quand la réponse est apportée localement.
C’est plus compliqué quand la dépense relève d’un niveau supérieur.

4°/ Opérations immobilières
A/ Réaménagement du RAM
Il est rendu nécessaire par l’arrivée du Service d’Appui à la Publicité Foncière à partir de septembre 2022 (45/50 personnes à terme, soit 2024).
La Direction a décidé de ne plus faire de différence du point de vue de la densité d’occupation des locaux entre les services.
Les données :
Chaque chef de service disposera de 15 à 16 mètres carrés.
L’arrivée d’un SFACT (Service Facturier) à la trésorerie hospitalière est pris en compte dans les plans.
Il faut rapprocher les services qui travaillent ensemble.
Le Pôle Unifié de Contrôle sera maintenu : le tout sur un seul étage.
Le basculement à la téléphonie "OIP" est nécessaire et prévu.

Déroulement :
2 groupes de travail ont été tenus avec les organisations syndicales
Il y a eu une communication aux agent début juillet (sur 4 jours). Les plans ont été amendés suite à cette phase.
Des agents ont ensuite redemandés des cloisonnements.
Les plans sont chez l’architecte.
Les services de l’action sociale et de la médecine de prévention seront réunis dans l’ancienne salle polyvalente au RDC).

Le mobilier nouveau sera à la norme SPIB : une table de 1,6 m, 1 caisson et 1/2 armoire (ou une armoire si besoin) par agent.

Après travaux, le taux d’occupation passe de 17,12 m2 / agent à 12,79 m2 / agent.

Les membres du CHSCT se sont abstenus sur ce projet en alertant sur le caractère minimaliste du mobilier et les futurs problèmes de stationnement.

B/ Travaux sur le site de Romilly sur Seine
L’installation des collègues de la trésorerie s’est réalisée le 15 septembre.
Le 2e box demandé a été réalisé. La sécurité de l’accueil a été renforcée.

Il y a eu de nombreux travaux électriques, de peinture, de cloisonnement et de sécurité. Le tout a coûté 150 000 euros (dont 50 000 ont été pris en charge par la Direction Générale).

Il reste à faire de la peinture et certains sols dans le "nouveau bâtiment".
De même, certaines choses sont encore à faire dans "l’aile".

Le mobilier a été changé, selon les nouvelles normes.

La Direction a remercié les agents pour le gros travail d’archivage réalisé.

5°/ Présentation du programme annuel de prévention 2021
Le PAP 2021 est consultable sur Ulysse Aube (Les agents - conditions de vie au travail - Prévention - Les moyens de la prévention - Le Duerp/Pap - Campagne 2020/2021 - Le PAP 2021).

Le CHS CT a émis un avis favorable sur les actions inscrites considérant que la Direction fait ce qu’il faut pur régler les problèmes matériels.
Toutefois, les membres du CHSCT de l’Aube déplorent que les risques psychosociaux ne soient pas traités par les seules solutions valables : l’arrêt des suppressions d’emplois, des créations d’emplois en nombre suffisant et l’arrêt des restructurations.

6°/ Exercice budgétaire 2021 (solde)

Le CHS-CT dispose encore de sacs à dos, trolley et rollers mousse. N’hésitez pas à en faire la demande si besoin.

9 fauteuils pour télétravailleurs sont distribués (aux agents disposant d’une prescription médicale) et 1 reste disponible.

Rappel : les trolley et sacs à dos sont à rendre en cas de départ.

Les dernières opérations validées (par mel le 9 novembre) sur le budget 2021 du CHS CT sont les suivantes :
 Pose d’une caméra extérieure + écran de surveillance à Brossolette : 2831 euros
 Achat de 2 planches à roulettes permettant le déplacement des armoires : 732 euros.
 Achat d’un luminaire sur pied : 504 euros.
 Achat de 13 trousses de secours : 129.14 €.

Bilan des formations 2021 :
La formation Risques Psycho-Sociaux a été suivie par 7 personnes, la formation Troubles Musculo-Squelettiques par 8 personnes et les formations premiers secours ont été remplies.

7°/ Questions Diverses

FO a demandé si des nouvelles de la formation des membres (que le ministère est tenu, par les textes, de mettre en oeuvre) avaient été reçues.
Toujours rien à ce jour.
Après 3 ans de mandat, le ministère ne respecte pas ses obligations. Lors du mandat précédent, la formation avait été délivrée à 6 mois de la fin de mandat…