CHS CT du 7 avril : situation sanitaire

Le CHS CT de l’Aube s’est réuni le mercredi 7 avril de 9 h 30 à 10 H 40. Il s’agissait de la 3e réunion de l’année.
Cette réunion du CHS CT avait 3 points à son ordre du jour : Situation locale Covid 19, exercice budgétaire 2021 (complément) et questions diverses.

1°/ Situation locale Covid 19

La Direction est revenue sur les modalités d’exercice des missions depuis la reprise du confinement : régime des ASA pour garde d’enfants et des congés.
Voir sur ce point le compte-rendu du CTL de la veille.

Une précision été apportée, suite à une question FO : la note établie par la Direction Générale indique que pour la garde d’enfants allant au collège, même en l’absence de télétravail possible, l’ASA n’est pas possible. Pour garder son enfant, il faut poser des jours de congés : c’est la position de la DGAFP (Fonction publique).
Toutefois, pour les plus jeunes et au cas par cas, la Direction indique qu’elle peut étudier la possibilité que les collègues bénéficient du télétravail. Ne pas hésiter à contacter son chef de service le cas échéant pour exposer sa situation particulière.

Autre rappel : le fait d’être placé en ASA "garde d’enfant" joue sur le nombre de jours de RTT, comme les arrêts de maladie par exemple.

La Direction a par ailleurs signalé que suite à la mise en oeuvre du nouveau confinement, de nouvelles demande d’équipement pour le télétravail ont été formulées, alors qu’avant ce n’était pas le cas.

Au 7 avril, l’Aube comptaient 2 cas positifs (soit 25 depuis le début de la pandémie en mars 2020).

2°/ Point budgétaire 2021, complément (pour avis)

Lors de la semaine de bascule en confinement de l’Aube, l’achat de 500 masques FFP2 a été proposé par le Secrétaire du CHS CT à la Présidente, qui a donné son accord pour l’acquisition de ce stock à titre de "précaution".
Un accord des autres membres du CHS CT a été obtenu et la commande a été passée immédiatement avec décision de débattre de l’imputation sur le budget du CHS CT lors de la réunion de ce jour car d’autres dépenses avaient été évoquées lors du CHS CT du 17 mars.

Au sujet de l’utilisation des masques FFP2, le médecin du travail a indiqué que leur usage devait être réservé à certaines situations très particulières (notamment pour les agents vulnérables travaillant dans des lieux clos sans aération par exemple) compte tenu des inconvénients en cas de mauvaise utilisation.
Les préconisations ministérielles et de sociétés savantes sont de prévoir le port du masque de catégorie 1 pour les agents (ou le masque chirurgical dans les zones à forte circulation du virus).

Compte tenu de ces informations, le CHS CT a décidé de mettre les masques à disposition du médecin du travail, qui en assurera la diffusion auprès des agents dont la situation le justifiera.

Les 532 euros de dépenses sont imputés sur la dotation "petit matériel" du médecin de prévention.

Autre point budgétaire abordé : la fontaine qui sera installé à Brossolette sera une fontaine "sans contact". Le surcoût est de 342 € par rapport aux prévisions initiales pour une fontaine ordinaire.

Voici à ce stade la totalité des actions retenues sur le budget CHS CT :

Pose d’un oculus sur la porte des toilettes des étages 1 à 4 au RAM : 936 €,

Suppression de la partie vitrée de la porte d’accès au PCRP (bureau 210 du RAM) : 708 €,

Maintenance Transpalette électrique : 800 €,

Maintenance de 3 défibrillateurs : 478 €,
Régularisations consommables 2019 et 2020 défibrillateurs : 1 274 €

Location maintenance des fontaines à eau : 2 744 €,
Installation fontaine sans contact à Brossolette : 235 €

Provision prescriptions médicales (courantes, dont masques FFP2) : 3 072 €,
Provision fauteuils télétravailleurs (sur décision médicale) : 4 000 €,
Provision pour matériel pour télétravailleurs (Trolley, sacs à dos…)  : 4 000 €,
Achat de 25 fauteuils (hors télétravail) : 9 500 €,

Achat de 5 luminaires à pince : 2 127 €,
Achat de 3 luminaires sur pied : 1 391 €,

Remplacements de 3 stores au service courrier : 435 €,

Fournitures CHS CT : 500 €

Formations : 8 883 € (Formation 1ers secours, recyclages 1ers secours, Prévention des Risques Psycho-Sociaux*, Prévention des Troubles Musculo-squelettiques*)
* en étudiant les éventuelles possibilités de formation à distance.

Ces modifications ont été adoptées à l’unanimité (FO 3 voix, UNSA 1 voix et Solidaires Absent).

3°/ Questions diverses

La Direction, suite aux consignes de la Direction Générale, a contacté les 7 collègues éloignés du service pour cause de pandémie depuis plus de 6 mois.
Les collègues ont indiqué qu’ils appréciaient les liens réguliers qui demeuraient avec le service et leurs collègues.

Les référents Covid doivent inspecter les sites pour vérifier la mise en oeuvre des obligations employeurs en terme de sécurité. Tous les services seront visités et un bilan sera effectué en CHS CT.
Les anomalies relevées sont vénielles : distributeur de gel cassé, marquage au sol qui s’efface, affiches manquantes.

Enfin, les visites impromptues de la Direction sur site pour vérifier l’application des gestes barrière (notamment le port du masque) ont commencé et vont se poursuivre.
Cinq collègues qui ne portaient pas le masque en étant réunis (3 dans un cas et 2 dans un autre) dans une même pièce vont recevoir "un rappel des consignes sanitaires à respecter".
Les chefs de services ont été à nouveau sensibilisés hier sur ce point lors d’une audioconférence.
Le tout dans un but de prévention.