Ce qui change pour les fonctionnaire avec la réforme des retraites

Réforme des retraites : ce qui va changer pour les fonctionnaires

Pour les trois versants de la Fonction publique (d’Etat, hospitalière et territoriale), le report de l’âge légal de départ et l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation « seront transposés de façon strictement identique », a assuré Stanislas Guerini, ministre de la Fonction publique, lors de la présentation du projet de réforme des retraites, mardi dernier.

Certains éléments du système en vigueur aujourd’hui seront maintenus, à commencer par les modalités de calcul de la pension qui restera appuyée sur le traitement indiciaire des 6 derniers mois (salaires hors primes). Comme dans le privé, les âges d’annulation de la décote demeureront à leurs niveaux actuels. La pénibilité restera prise en compte via le régime des catégories actives (policiers, surveillants pénitentiaires, pompiers, aides-soignants, éboueurs et égoutiers, etc). Les principales caractéristiques pour permettre un départ anticipé perdureront, de même pour les bonifications de la durée d’assurance prévues. Les durées de service (17 ou 27 ans selon les cas) ne seront pas modifiées.

Pour faciliter la reconversion de ces agents, la portabilité des services actifs sera possible et la clause d’achèvement de la carrière en catégorie active supprimée. Les périodes sous statut de contractuel avant une titularisation dans un métier classé comme tel seront prises en compte dans le calcul de la durée de service pour bénéficier du droit à un départ anticipé.

Parmi les autres nouveautés, les fonctionnaires auront la possibilité de poursuivre leur carrière au-delà de la limite d’âge applicable actuellement (en général 67 ans), jusqu’à 70 ans maximum. Le régime de retraite progressive sera également étendu aux agents publics « afin de faciliter les transitions emploi retraite et de pouvoir mieux aménager les fins de carrière », souligne le gouvernement.

Dans les établissements de santé et médico-professionnels, l’exécutif défend la mise en place d’une « politique nouvelle de prévention de l’usure professionnelle et de dispositifs d’aménagement ». Pour rappel, une mission a été confiée à deux personnalités qualifiées et un fonds de prévention de l’usure professionnelle sera créé auprès de l’Assurance Maladie. Il devrait être doté d’un budget « de l’ordre de 100 Ms € par an », a précisé Stanislas Guerini dans une interview aux Echos, publiée vendredi dernier.

Petites pensions
Autre mesure phare de cette réforme : la revalorisation des petites pensions. Les pensions des futurs retraités justifiant d’une « carrière complète » (43 ans à terme) ne pourront pas être inférieures à 85 % du SMIC, soit environ 1200 euros bruts par mois au moment de l’entrée en vigueur de la réforme.
Si vous êtes déjà à la retraite et que vous justifiez des mêmes critères, alors vous pourrez aussi bénéficier de cette revalorisation

Carrières longues
Le gouvernement veut conforter le départ des personnes ayant commencé tôt à travailler. La Première ministre a vanté un « système plus juste ». Ceux qui ont commencé avant 16 ans pourront partir dès 58 ans, entre 16 et 18 ans à partir de 60 ans, entre 18 et 20 ans à partir de 62 ans.
Mais à la condition d’avoir cotisé 44 ans soit 1 an de plus que la durée de cotisation normale (43 ans).
Donc, pour partir à 58 ans, comme l’annonce le gouvernement, il faudra avoir commencé à travailler à 14 ans ; à 16 ans pour partir à 60 ans et à 18 ans pour partir à 62 ans,…etc. Et à la condition de ne pas avoir eu de carrière hachée.

La Première ministre a également annoncé la prise en compte des périodes de congé parental à l’avenir, ce qui sera « plus juste pour les femmes », mais à hauteur de 4 trimestres maximum