3ème tranche d’harmonisation des régimes indemnitaires au 1er janvier 2011

cher(e) collegue,

Conformément à la note du 17 décembre 2008 relative à l’harmonisation des régimes indemnitaires des agents de la DGFiP, l’harmonisation des régimes indemnitaires s’effectue en trois ans (2009-2011) pour les agents de catégorie A, B et C, et en quatre ans (2009-2012) pour les cadres supérieurs, à partir des grades de Receveur-Percepteur du Trésor public (RP) et d’Inspecteur Départemental des impôts (IDEP).

L’harmonisation indemnitaire s’effectue par tranche annuelle égale pour les cadres supérieurs et les agents de catégories A et B, et selon le rythme suivant pour les agents de catégorie C, 40 % en 2009, 35 % en 2010 et 25 % en 2011.

Cette nouvelle tranche d’harmonisation sera mise en place dès la paye du mois de janvier 2011.

Tu trouveras en annexes les barèmes de cette 3ème tranche d’harmonisation (Allocations complémentaires de fonctions Harmonisation) au 1er janvier 2011 concernant :

Filière fiscale :
 Directeurs Départementaux ;
 Directeurs Divisionnaires ;
 Chefs de Service Comptable (CSC) et Inspecteurs Départementaux (IDEP) exerçant des fonctions comptables ;
 Inspecteurs Principaux (IP) exerçant des fonctions administratives ;
 IP et IDEP exerçant des fonctions informatiques ;
 IDEP exerçant des fonctions administratives ;
 Agents A, B et C exerçant des fonctions informatiques ;

 Inspecteurs Élèves en stage théorique ;
 Inspecteurs Élèves en stage pratique ;
 Contrôleur Stagiaire en stage théorique ;
 Contrôleur Stagiaire en stage pratique ;
 Agents des EDRA ;
 Agents des ateliers de finition et de scannage ;

Filière Gestion publique :
 Agents de tous grades exerçant des fonctions administratives ou informatiques ;
 Agents de tous grades exerçant dans les CPS et CPS Relais ;
 Agents stagiaires de Catégorie C durant leur stage pratique ;
 Agents stagiaires de tous grades durant leur stage théorique ;
 Agents de tous grades exerçant des fonctions de Délégué Départemental de l’Action Sociale.

Meilleurs sentiments syndicalistes
François CHATEAU
Secrétaire Départemental FO-DGFIP