Section du DOUBS
 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
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ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES ET NATIONALES

Cher collègue,

Lors du Comité Technique Paritaire Ministériel du 16 février 2010, la date des élections professionnelles a été officiellement reportée de décembre 2010 au 6 décembre 2011.

Elles se dérouleront donc pour la DGFiP dans les nouveaux statuts uniques.