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- Nos informations: Informations diverses , année 2010
- Article publié le 25/02/2010
CATEGORIE B - Nouvel Espace Indiciaire
Cher(e) collègue,
Tu trouveras en annexe les documents relatifs à la mise en place du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES) :
1 – La nouvelle grille indiciaire
2 - Une notice explicative sur la date d’effet de l’adhésion au NES à la DGFIP, les personnels concernés et les modalités pratiques de reclassement dans la nouvelle carrière B.
3 – La note du 17 février 2010 précisant les conséquences sur le calendrier de gestion 2010 de la création du NES de la catégorie B au sein de la DGFIP et du reclassement des personnels de catégorie B au 1er septembre 2010.
Les principales informations que tu dois retenir pour les tableaux d’avancement et liste d’aptitude 2010 :
Pour la filière fiscale :
Le tableau de contrôleur 1ère classe de l’année 2010 n’est pas impacté.
Le tableau d’avancement au grade de contrôleur principal des impôts est fixé comme suit :
La date limite de tenue des CAP locales est fixée au 2 avril 2010
Pour la filière gestion publique :
Le tableau d’avancement au grade de contrôleur 1ère classe reste dans le calendrier habituel.
Les CAP locales concernant le tableau d’avancement au grade de contrôleur principal du trésor de l’année 2010 et la liste d’aptitude devront se réunir dans les deux filières au mois de mars 2010.
Le calendrier de gestion applicable à l’ensemble des tableaux d’avancement dans les catégories B et C du Trésor public et la liste d’aptitude à l’emploi de contrôleur du Trésor public 2ème classe est le suivant :
Envoi des listes des agents ayant vocation et communication du nombre d’emplois de promotion attribués à chaque département : mi-février.
Date limite de réunion des CAP locales : 20 mars 2010.
Date limite de réception des PV de CAP locales au bureau RH2A :10 avril 2010.
Date de réunion des CAP centrales 23 juin (catégorie B) et 24 juin (catégorie C) 2010.
Enfin, s’agissant du concours de Contrôleur principal
Le concours 2010 est maintenu.
Un concours sera ouvert en 2011 selon des modalités particulières.
Les inscriptions seront faites avant la date de mise en application du NES mais sur des critères qui intègrent le reclassement dans le nouvel espace statutaire.
- Lettre au Directeur Général (le 31/12/2010)
- 3ème tranche d’harmonisation des régimes indemnitaires au 1er janvier 2011 (le 29/12/2010)
- COMMUNIQUE FEDERATION FINANCES FO - OBSERVATOIRE INTERNE : MALAISE PERSISTANT DANS LES SERVICES (le 27/12/2010)
- FILIERE FISCALE -SPECIAL MUTATIONS 2011 (le 27/12/2010)
- IMT - Indemnité mensuelle de technicité - Montants applicables au 1er juillet 2010 (le 23/12/2010)
- Régles de gestion - A et A+ F.O.-DGFiP dit non à la promotion "Coup de poker" (le 23/12/2010)
- Filière fiscale - calendrier des CAP du 1er semestre 2011 (le 17/12/2010)
- COMMUNIQUE DU CONSEIL SYNDICAL FO-DGFIP (le 17/12/2010)
- FORCE OUVRIERE DEMANDE LA CREATION D UN 8EME ECHELON POUR LA CATEGORIE C (le 10/12/2010)
- L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL : DES AMENAGEMENTS, MAIS TOUJOURS LE MEME OBJECTIF !!! (le 07/12/2010)
- GT EVALUATION-NOTATION DU 13-09-2010 (le 07/10/2010)
- GT DU 28-09-2010 - REGLES DE GESTION (le 07/10/2010)
- COMMUNIQUE FEDERATION DES FINANCES FO - CHEQUES VACANCES… ET NOUS ! (le 01/10/2010)
- FEDERATION DES FINANCES FO - COMMUNIQUE REFORME DES JURIDICTIONS FINANCIERES (le 01/10/2010)
- COMMUNIQUE DE LA FGF FO - BUDGET 2011 (le 01/10/2010)
- REGLES DE GESTION - GROUPE DE TRAVAIL MUTATIONS 29-09-2010 (le 01/10/2010)
- GT MUTATIONS DU 17-09-2010 COMPTE RENDU (le 22/09/2010)
- DISCUSSION SUR LES REGLES DE GESTION - LE SYNDICALISTE FO-DGFIP (le 21/09/2010)
- FORT DE BREGANCON = FORT ALAMO POUR L ’ECONOMIE FRANCAISE (le 23/08/2010)
- MUTUELLES FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT : OU EN EST ON ? (le 28/07/2010)
- LISTE APTITUDE DE C EN B 2011 - FILIERE FISCALE - INSCRIPTION (le 28/07/2010)
- CALENDRIER DES CAP NATIONALES FILIERE FISCALE - 2EME SEMESTRE 2010 (le 28/07/2010)
- RETRAITE ANTICIPEE POUR LES PARENTS DE 3 ENFANTS (le 30/06/2010)
- LE SYNDICALISTE FO-DGFIP SPECIAL A A+ (le 09/06/2010)
- IMPOTS - FO PRONE UNE REFORME EN PROFONDEUR (le 07/06/2010)
- CTPM DU 17 et 18 MAI (le 20/05/2010)
- CTPM DU 18 MAI 2010 STATUT DES AGENTS DE CATEGORIE A DE LA DGFIP (le 20/05/2010)
- PRIME DE RENDEMENT 2010 - FILIERE FISCALE (le 07/05/2010)
- DISCUSSION SUR LES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL (le 29/04/2010)
- RENCONTRE AVEC LE NOUVEAU MINISTRE DU BUDGET (le 19/04/2010)
- RESOLUTION DU COMITE CONFEDERAL NATIONAL FORCE OUVRIERE (le 13/04/2010)
- L ORGANISATION GENERALE DU CONTROLE FISCAL A LA DGFIP (le 28/03/2010)
- BULLETIN IN-FO N°1 COMPLEMENT (le 18/03/2010)
- REFORME DES CENTRES DE PENSIONS REGIONAUX (le 09/03/2010)
- ENTRETIEN NOTATION EVALUATION 2010 -FO-DGFIP N’APPELLERA PAS AU BOYCOTT (le 25/02/2010)
- ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES ET NATIONALES (le 25/02/2010)
- LOI SUR LA MOBILITE (le 23/02/2010)
- RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LE CONTROLE FISCAL (le 23/02/2010)
- BAREME COTISATIONS 2010 SECTION DU DOUBS (le 12/02/2010)
- COMMUNIQUE DE LA FEDERATION DES FINANCES FO (le 05/02/2010)
- COMMUNIQUE FEDERATION GENERALE DES FONCTIONNAIRES FO (le 04/02/2010)
- COMMUNIQUE FEDERATION DES FINANCES FO (le 04/02/2010)
- COMMUNIQUE CONSEIL SYNDICAL DU 21 JANVIER 2010 (le 04/02/2010)
- REUNION INTERREGIONALE SUR LE D.O.S (le 28/01/2010)
- Calendrier des CAPC du 1er semestre : catégorie A filière GP (le 22/01/2010)
- Calendrier des CAPC du 1er semestre : catégorie B filière GP (le 22/01/2010)
- Calendrier des CAPC du 1er semestre : catégorie C filière GP (le 22/01/2010)
- Calendrier des CAPC du 1er semestre : catégorie C filière fiscale (le 22/01/2010)
- Calendrier des CAPC du 1er semestre : catégorie B filière fiscale (le 22/01/2010)
- Calendrier des CAPC du 1er semestre : catégorie A filière fiscale (le 22/01/2010)