Catégorie C - Compte rendu - de la CAPN n°7 des 25 et 26/06/2015 - Titularisation et intégration d’Agents Administratifs

En préambule de cette CAPN n°7, les élus F.O.-DGFiP ont rappelé leurs revendications dans la déclaration liminaire ci-après.

1 - Titularisation de stagiaires dans le grade d’agents des Finances Publiques 1ère classe :

À l’issue de cette commission, 659 stagiaires sont titularisés.

2 dossiers de titularisation ont été écartés d’office du fait des mentions portées sur l’extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire de ces 2 agents.

10 dossiers ont été examinés soit pour renouvellements ou prolongations de 6 mois et non-titularisations.

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