Section du DOUBS
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Catégorie C - Compte rendu - de la CAPN n°7 des 2, 8 et 9/07/2015 - T/A au grade d’AA1, AAP2 et AAP1

L’arrêté fixant les taux de promotion 2015 n’étant pas paru à ce jour, les tableaux d’avancement aux grades d’AA1, d’AAP2 et AAP1 ont été réalisés sur la base des taux présentés par le secrétariat général aux représentants des personnels et se déclinent comme suit :
74 % pour les AA1
35 % pour les AAP2
26 % pour les AAP1

F.O.-DGFiP affirme une nouvelle fois que les propositions transmises par l’Administration en vue de l’accession, par Tableau d’Avancement pour les 3 grades ne sont pas satisfaisantes.

L’instauration de contingentements de grades, répondant essentiellement à des exigences de restrictions budgétaires, ne permet pas aujourd’hui, une accession automatique au grade supérieur dès que les conditions statutaires sont remplies.

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