Catégorie C - Compte rendu - CAPN n°7 des 28 et 29 octobre 2015 - Titularisations - Intégrations

Titularisation d’agent AAFiP 2ème classe stagiaire, d’agents contractuels « handicapés » -Titularisation AAFIP 1ère classe stagiaires - Intégration dans le corps des AAFiP

Au cours de cette CAPN n°7 les élus F.O.-DGFiP ont rappelé leurs revendications dans la déclaration liminaire ci-après.

1 - Titularisation d’un agent recruté « Emplois réservés » :

À l’issue d’une période de renouvellement de stage, la titularisation de cet agent a été proposée.

Les élu(e)s F.O.-DGFiP se sont prononcés POUR la titularisation.

2 - Titularisation de contractuels handicapés de catégorie C

5 dossiers étaient soumis à la CAPN dont 2 comportaient des réserves.

Parmi ces 2 dossiers, figuraient une non-titularisation et un renouvellement.

Les élu(e)s F.O.-DGFiP, ont voté POUR la titularisation des 3 dossiers sans réserves.

Les élus(e)s F.O.-DGFiP se sont prononcés CONTRE la non titularisation. Estimant en outre que le dossier de renouvellement méritait une titularisation, les élu(e)s ont voté CONTRE ce renouvellement.

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