Section du DOUBS
 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
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Comité Technique Local

Vous trouverez ci-dessous les points proposés à l’ordre du jour du prochain CTL prévu le lundi 29 mai 2017 à 14h00 :

* Point 1 : Approbation des PV des 26 janvier 2017, 2 février 2017, 24 mars 2017 et 3 avril 2017 (pour avis)

* Point 2 : Formation professionnelle : bilan 2016 (pour information) et plan de formation 2017 (pour avis)

* Point 3 : Demande de modification des horaires d’ouverture du SIP-SIE de Morteau et de la trésorerie de Morteau avec une date d’effet au 01/09/2017 (pour avis)

* Point 4 : Demande de changement de typologie de la trésorerie de Morteau avec une mise en œuvre au 01/09/2017 (pour avis)

* Questions diverses