Comité technique local

Ce jour a lieu un Comité technique Local.

Son ordre du jour est le suivant :

 ▪ Point 1 : Réorganisation des services en charge des missions domaniales et de politique immobilière de l’État (pour avis)

▪ Point 2 : Passage en comptabilité de commerce de l’OPH Grand Besançon Habitat géré par la trésorerie spécialisée du Grand Besançon (pour avis)

▪ Point 3 : Réforme territoriale des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (pour avis)

▪ Point 4 : Demande de modification des horaires d’ouverture de la trésorerie de Valdahon (pour avis)

▪ Point 5 : Rapport d’activité 2016 pour la DDFIP du Doubs (pour information)

▪ Point 6 : Bilan du DUERP 2016 et programme annuel de prévention 2017 (pour information)

▪ Questions diverses :

 Modalités de classement dématérialisé au SIE de Besançon compte tenu des difficultés rencontrées par les agents du PCE, de la BCR et des BDV à retrouver les éléments dont ils ont besoin. Est-il possible de créer des dossiers informatiques classés par n° SIREN dans un espace partagé consultable mais non modifiable par les services de contrôle ? (question posée par la CGT 25)