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- Article publié le 27/10/2021
Un équilibre entre les secteurs d’assiette et recouvrement dans les SIP : une révolution silencieuse.
1. La simple consultation des secteurs dans les SIP sur Ulysse 27 est éclairante :
Les Andelys : 5 agents secteur d’assiette : 5 agents secteur recouvrement
Bernay : 6 agents secteur d’assiette ; 4 agents secteur recouvrement
Evreux : 14 agents secteur d’assiette ; 12 agents secteur recouvrement
Pont-Audemer : 4 agents secteur d’assiette ; 4 agents secteur recouvrement
Verneuil : 4 agents secteur d’assiette ; 3 agents secteur recouvrement
Vernon : 14 agents secteur d’assiette ; 8 agents secteur recouvrement.
2. Bien entendu, il existe des organisations un peu différentes suivant les sites.
Nous ne comparons pas tout à fait ce qui est comparable. Certains sites distinguent l’accueil, d’autres le courrier etc… Mais, force est de constater une convergence des différentes organisations.
3. Les métiers ont changés depuis 10 ans, mais cela n’explique pas tout.
Le contrôle sur pièce à disparu des SIP, un certain nombre de processus ont changé avec le prélèvement à la source, la déclaration pré-remplie et sa saisie dématérialisée par l’usager, etc… Sans parler de l’impact de la montée en puissance du PRS.
4. Nous passons d’un rapport d’un pour trois ou un pour quatre, à un équilibre.
Pour mémoire, quand le SIP Evreux Sud s’est créé il y a 11 ans, il y avait 4 agents pour le recouvrement (et la compta), et 12 pour l’assiette.
5. Le fin de la funeste "doctrine d’emploi" pour une seule filière, a permis aussi ce rééquilibrage.
Une puissante corporation avait obtenu que les emplois d’une filière bénéficieraient d’une "doctrine" leur garantissant de ne pas changer de métier. Et quelques soient les déséquilibres pouvant exister dans un SIP. C’était particulièrement injuste.
Les mutations de sorties d’école, et la plus grande liberté d’organisation du poste laissée enfin aux responsables de SIP ont permis de changer la donne.
6. Faut-il se réjouir de ce changement ?
Pas forcement. En effet, les droits des agents ont été remis en cause de manière beaucoup plus large avec la fin des CAP et des RAN, en particulier. Les trop grands déséquilibres amènent d’autres déséquilibres inverses, et sont emportés par le cours inexorable de l’histoire, dans un mouvement tragique.
Dans le théâtre antique, les grecs mettaient en scène les conséquences de la démesure (hybris).
Nous pouvons lui opposer la tempérance et la modération. Celle d’une révolution silencieuse dans laquelle FO DGFIP se retrouve assez bien.
D’autres droits et d’autres combats doivent protéger les agents. Tous les agents.
A FO, fières d’être un grand syndicat confédéré, nous pouvons dire :
Ensemble construisons le monde d’après.
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