CAPL cat A du 12/01/2011 ( Gestion Publique )

La CAP Locale des inspecteurs s’est réunie le 12 janvier dernier sur l’ordre du jour suivant :

 Mouvement des Inspecteurs
 Recours en révision de notation

Départs :

 Marie Antoinette PERETTI (DEEF) pour les ALPES MARITIMES (suite à promotion R.P.).
 Martial GRIMAS CARRERA ( Dépense-Chorus) pour la NOUVELLE CALEDONIE.
 Joël ROUX (Adjoint Paierie Départementale ) pour l’ INDRE ET LOIRE.
 Béatrice VELLUTINI ( Autorité de Certification ) départ à la retraite
 Claire MARCADIER (Trésorerie de Vico ) DRFIP AJACCIO

Arrivées :

 De VICO : Claire MARCADIER
 Des BOUCHES DU RHONE : Jacques GAILLAN, Huissier du Trésor.

S’agissant des affectations sur des fonctions non-comptable (chargé de mission, chef de service, adjoint chef de poste) l’Administration a informé la CAP du mouvement interne suivant :

 Serge FRIGARA (service Epargne-Gestion) :service des Domaines
 Michel BIENABE (Insp.stagiaire) : Chef du Service Epargne-Gestion
 Christophe MARTINEZ (Insp.stagiaire) :Chef du service Liaison Rémunérations
 Lucie MONTAGNE (service R.H.) : Autorité de Certification
 Julien FANTINO ( Chargé de mission Tuteur Hélios) : Chef du Service Dépense.

Concernant l’affectation de notre collègue Claire MARCADIER précédemment Comptable de la Trésorerie de VICO, il lui est proposé une affectation au service du DEEF, en remplacement de M.A.PERETTI. Seule cette affectation qui fait l’objet de la 3ème phase du mouvement NATIONAL de mutation des cadres A et qui à ce titre doit être validée par la CAP Nationale, est soumise au vote de la présente CAPLocale.

Au bout du compte 4 emplois demeurent ou seront vacants à compter du 1er Mars :

 Chef de poste Trésorerie de VICO
 Adjoint Pairie Départementale
 Chargé de mission DEEF-Tuteur Hélios
 Chargé de mission Audit

Après avoir rappelé les raisons pour lesquelles ils ne se sont pas rendus le 7 janvier 2011à la 1ère convocation de cette CAP ( cf.tract du 5.01.2011 : "Tous des pions …" ) les élus FO sont longuement intervenus sur le mouvement proposé par l’Administration.

Si certaines de ces affectations régularisent la situation ou correspondent au choix de nos collègues, il en est au moins une qui soulève de nombreuses interrogations tant sur la forme que sur sa pertinence .

En effet le remplacement du Chef du service Dépense par notre collègue Tuteur Hélios sans l’accord du principal intéressé n’est pas acceptable.
Pour les élus FO l’Administration aurait du procéder à un appel à candidature plutôt que d’imposer son choix de manière arbitraire.
Sur le fond, cette décision est tout aussi contestable. Le service de la Dépense a en charge la mise en place de l’application CHORUS dont on connait déjà les difficultés. La maitrise de cette application nouvelle nécessite un investissement sur le long terme avec des formations nombreuses. Cet élément semble avoir été négligé au moment du choix.

De la même manière la Direction a choisi de sacrifier l’aide apportée aux postes comptables en ne remplaçant pas le Tuteur Hélios !
Cette fonction sera confiée au chef du service CEPL en plus de sa mission alors que ce collègue n’a suivi aucune formation et ne pourra d’ailleurs pas en bénéficier puisqu’il n’existe plus de formation de Tuteurs Hélios ! Malgré toute sa bonne volonté, il pourra difficilement apporter l’expertise et les conseils nécessaires pour aider les collègues des postes comptables à résoudre les innombrables problèmes que continue de poser cette application. Cela ajoutera encore aux difficultés déjà alarmantes des Trésoreries !

Face à tous ces arguments, la parité administrative a plaidé "l’impossibilité de faire autrement compte tenu des effectifs" …

Les élus FO ont insisté également fortement sur la situation de la Trésorerie de VICO. Non seulement le chef de poste ne sera pas remplacé, dans le meilleur des cas, avant le 1er MAI, mais il manque également un agent sur un effectif de … 2 !
Ils ont demandé que des décisions soient prises très rapidement pour compenser ces absences et qu’un appel à candidature pour assurer l’intérim de ce poste soit lancé dans les meilleurs délais. La Direction s’y est engagée de même qu’elle s’est engagée à y affecter un agent de l’équipe de remplacement le temps nécessaire.

Par ailleurs,et pour conclure sur ces mouvements de mutations, la parité administrative a confirmé avoir confié l’intérim du service de la Comptabilité jusqu’au 1er MARS à notre collègue Chef de service CQC afin de pallier l’absence de la chef de ce service en congé jusqu’à cette date (?).

Il est à noter que c’est la première fois à notre connaissance qu’une absence pour congés d’un cadre A fait l’objet d’un intérim confié à un autre cadre A. Traditionnellement l’intérim est confié à l’agent le plus gradé du service.

La CAP avait également à examiner le recours en révision de notation d’un collègue qui s’estimait de notre point de vue à juste titre légitimement lésé. Malgré les nombreux arguments développés par les représentants du personnel et notamment les incohérences relevées entre les appréciations et la notation, la parité administrative a proposé le maintien de la note initiale.
Les élus FO ne pouvaient que voter contre une telle proposition motivée sans doute par des considérations toutes autres que la qualité du dossier de notre collègue.