Section de la CORSE-DU-SUD
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CAP locale cat A (gestion publique)


CAP locale cat. A
Affectation des inspecteurs ( Gestion Publique)


Compte-rendu

La CAP locale n° 1 ( cat. A ) réunie le 9 août dernier avait à statuer sur les demandes de mutation internes et les affectations des inspecteurs arrivant au 1er Septembre.
Cette C.A.P. Locale s’est tenue en l’absence remarquée du Chef du Pôle Gestion Publique lequel ne s’estime sans doute pas concerné par l’arrivée de cadres A dans sa filière…

Après intervention des élus FO, la parité administrative a accepté de modifier son projet initial et a proposé des affectations qui correspondent d’avantage aux souhaits exprimés par nos collègues .

Affectations :

Mme VIDAL RICCI Laurence ( examen professionnel -Vaucluse) est affectée en qualité de Chargé de mission à la Direction sur les fonctions d’ ACMO, de chargée de Formation et de Contrôle de Gestion.
Arnaud SAVEROT et Jonathan LECOMPES (inspecteurs stagiaires externes) sont affectés tous deux au SIP d’AJACCIO.
L’affectation de Thomas WARIN à la Trésorerie d’EVISA est confirmée.
S’agissant de la seule demande interne de changement de service, il a été convenu à l’unanimité que le collègue concerné obtiendrait satisfaction dès que le poste souhaité sera libre.

ACMO à 1/3 temps…

Lors du débat qui s’est engagé sur les fonctions d’ACMO ( Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité ), les élus FO ont dénoncé la position de la Direction locale nettement en retrait des directives nationales, directives communiquées à l’ensemble des DRFIP DDFIP par note de service signée du Directeur Général datée du 12 avril 2010. Celle ci définit en effet de manière précise les fonctions de l’ ACMO (lettre de mission et fiche de poste) et stipule que chaque Direction doit disposer d’un ACMO à temps plein.

La Direction locale a donc fait le choix de passer outre les directives de la D.G. en confiant à notre collègue d’autres fonctions ce qui aura pour conséquence de réduire théoriquement son activité Hygiène et Sécurité à hauteur de 30%.


Les élus FO-DGFIP 2A cat. A

Jérôme THEYRET - Jean Claude VESPERINI