CAPL Cat A du 6 juin 2011 - filière gestion publique

La CAP Locale N°1 s’est réunie le 6 juin afin d’émettre un avis sur le mouvement de mutation du 1er septembre 2011.

Rappel : à l’issue de la 1ère phase nationale du mouvement de mutation des inspecteurs, 5 vacances de postes ont été constatées :
 chef de poste Trésorerie d’Evisa ( départ de notre collègue Gilbert BARBERA pour le Maroc)

 adjoint à la Paierie Régionale (suite à la mutation de notre collègue Smail DERRACHE à la Trésorerie de Vico)

 chef du service comptabilité (départ de notre collègue Aurélie FRANCO lauréate du concours d’IP)

 2 emplois de chargé de mission DRFIP.

ARRIVEES

En regard de ces vacances, seules 2 arrivées sont prévues :
 Marie Pierre MONTELLA ( Liste d’Aptitude, ancienne affectation DRFIP des Bouches du Rhône)
 Odile CHARVET ( réintégration après disponibilité)

OPACITE

Avant de procéder à l’affectation de ces 2 nouvelles collègues, la CAP se devait d’examiner en priorité les demandes de mutation internes sachant que seules les fonctions non-comptables ( chef de service, chargé de mission ou adjoint chef de poste) sont ouvertes à ce mouvement interne.

A ce stade de la CAP les élus FO ont tenu à dénoncer les conditions inacceptables dans lesquelles s’est déroulée cette phase locale de ce mouvement de mutation :

 incapacité de la Direction de donner des informations claires et fiables sur la définition des postes s’agissant des emplois de chargé de mission proposés…

 délai extrêmement court entre la date de publication des postes vacants et la date limite d’expression des voeux…

Il était par conséquent particulièrement hasardeux pour les collègues de postuler sans savoir quelle serait la mission qui pourrait leur être confiée !
Cette situation est d’autant plus incompréhensible que certains postes étaient de notre point de vue clairement identifiés : en effet à notre connaissance un emploi de chargé de mission était "fleché " DEEF- tuteur Hélios ( emploi vacant suite à la mutation de Julien FANTINO) et un 2 ème : adjoint de vérification ( départ de Bruno NICOLAS).
L’Administration a semble t-il décidé de ne plus affecter de cadre A sur ces fonctions. C’est son droit. Mais chacun sait qu’il n’est pas de droits sans devoirs ( même pour l’Administration ! ) La Direction aurait dû en informer à tout le moins le Comité Technique Paritaire Départemental puisque cette décision a des conséquences évidentes en terme d’organisation des services et que ce sujet relève de la compétence du CTPD .

Au lieu de cela, nous assistons, mais nous y sommes habitués depuis la création de la DRFIP,à une valse hésitation permanente qui conduit à la confusion la plus totale en matière de gestion des personnels et qui accentue le sentiment de manque de transparence et de lisibilité reproché à la Direction. Pour preuve, au jour de la CAP l’Administration était dans l’incapacité de définir le périmètre des fonctions dévolues à un des emplois de chargé de mission proposé au mouvement !
Face à ce constat, M.DEPLETTE s’est engagé à ce que des précisions soient apportées rapidement et que la gestion des personnels soit plus transparente. Nous jugerons aux actes.

MOUVEMENT PROPOSE

La CAP a ensuite approuvé le mouvement suivant :
Au 1er juillet
 Sébastien MARCHAND (chef du service Budget Logistique) est affecté à sa demande au service Comptabilité de la DRFIP.
 Marie Pierre MONTELLA est affectée au service Budget Logistique de la DRFIP
 Pour information : Jean-Michel NOTEBAERT est affecté en qualité d’adjoint au Payeur Départemental.

Au 1er septembre
 Karine SUBTIL est affectée à sa demande en qualité de chargée de mission au pôle fiscal (en remplacement de Marc GUERRESCHI)
 Odile CHARVET est affectée à la Paierie Générale en qualité d’adjointe au chef de poste.

A l’issue de ce mouvement 3 postes restent vacants et seront proposés à la sortie de l’Ecole ( 1er septembre) :
 Chef de poste Trésorerie d’Evisa
 Adjoint chef du SIP d’AJACCIO (suite à mutation de Karine SUBTIL)
 Chargé de mission DRFIP ( fonctions à définir-cf commentaires supra)