FO-DGFiP 2A s’adresse aux élus locaux

FO DGFIP A DÉCIDÉ DE S’ADRESSER AUX ÉLUS LOCAUX AFIN DE LES ALERTER SUR LES POSSIBLES REGROUPEMENTS DE TRÉSORERIES ET DE SERVICES

Ci dessous copie du courrier adressé aux maires, aux présidents de la CTC et du Conseil Général, à l’association des maires…

OBJET :

· Fermeture programmée de certains Centres des Finances Publiques de Corse du Sud

La section départementale FO des Finances Publiques vous fait part des inquiétudes que provoque, chez les personnels de la Direction Générale des Finances Publiques, la mise en oeuvre de la démarche stratégique qui est la déclinaison dans notre administration de la « Modernisation de l’Action Publique » (MAP), continuatrice de la RGPP.

Dans ce cadre, l’implantation des Centres des Finances Publiques, qui désignent aujourd’hui tant les anciennes trésoreries du Trésor Public que les ex-Centres des Impôts ou les Centres des Impôts Fonciers, va faire l’objet d’un schéma d’adaptation triennal. Le Directeur Général a demandé à chacun de ses directeurs départementaux ou régionaux de lui faire remonter leurs propositions "d’adaptation"du réseau avant le 31 mars 2014.

En votre qualité d’élu local, notre syndicat a donc jugé urgent de vous alerter sur l’évolution inquiétante des services de proximité de notre administration dans notre région.

En effet, la DGFIP subit en moyenne au niveau national entre 2000 et 2400 suppressions d’emplois annuellement. La situation de l’ensemble des services et des missions est aujourd’hui fortement dégradée.
Pour ce qui concerne la Corse du Sud et la Haute Corse, les deux anciennes administrations aujourd’hui fusionnées (Trésor Public et Impôts) ont perdu plus de 150 emplois ces dernières années !
La DRFIP de Corse du Sud a été amputée à nouveau de 9 emplois au 1er janvier 2014 ( moins 8 pour la Haute Corse).

Ces vagues incessantes de suppressions d’emplois que subit la DGFIP amènent notre réseau départemental au bord de l’asphyxie, dégradent sans cesse d’avantage les conditions de travail des agents et l’exercice de leurs missions, rendent très difficiles les mutations interdépartementales et favorisent ainsi le « dépeçage » de certaines trésoreries.

En conséquence, des regroupements vont sûrement être proposés, indépendamment des conséquences que pourrait avoir le futur re-découpage cantonal sur les services publics.

Dans l’administration des finances publiques, une politique de "taille critique des structures" s’affirme aux dépens des communes, des collectivités et des citoyens. En effet, la non-viabilité des trésoreries avec moins de cinq agents trésorier inclus (postes implantés au tableau général des emplois), est ainsi annoncée comme étant une vérité. Cela dans le but de préparer les esprits à la restructuration du réseau des "perceptions"…

La notion de « viabilité » est un vieux serpent de mer que vous connaissez bien, car il a servi de prétexte au démantèlement de certains services publics dans notre pays, notamment la Poste, et, maintenant les Finances publiques.

En Corse du Sud, la quasi totalité des trésoreries rurales sont de « taille critique » et nous savons que, régulièrement, les Directions qui se succèdent dans notre région ressortent les projets anciens de regroupement - fusion des trésoreries de VICO et d’EVISA, de LEVIE et de SARTENE , de BONIFACIO et de PORTO-VECCHIO .

Certains directeurs ont même tenté, non sans un certain cynisme, de saisir "l’opportunité" des attentats visant nos services pour plaider auprès de l’administration Centrale la non reconstruction (et donc la suppression) de certains postes comptables….se faisant ainsi les alliés objectifs des auteurs de ces attentats.

Aujourd’hui l’occasion est donnée à la Direction actuelle de remettre ces projets à l’ordre du jour…

Force Ouvrière a toujours dénoncé et combattu ces tentatives . Notre syndicat a jusqu’à présent réussi à les faire échouer grâce notamment au soutien des élus locaux.

Il en va des trésoreries comme des autres services de la DGFIP : les services de l’Enregistrement ou les services des Impôts des Entreprises de Porto -Vecchio et de Sartène risquent d’être départementalisés, c’est à dire regroupés sur Ajaccio, éloignant ainsi l’usager de son administration.

A la DGFIP, la Modernisation de l’Action Publique se décline tout particulièrement sous les vocables d’administration numérique, de dématérialisation des documents, et de pseudo simplifications. A l’évidence, la généralisation de « l’e-administration » aboutirait à la simplification à l’extrême des implantations de trésoreries et des services.
En lieu et place, nous assisterions au développement d’usines à gaz où le maire et le contribuable auraient droit à un service minimum et devraient s’en remettre à internet.

En clair, nous risquons d’assister au retrait total des services des Finances Publiques, et de voir ainsi des zones rurales jugées non prioritaires se désertifier !

Nous sommes par ailleurs inquiets quant aux conséquences que cette situation ne manquera pas d’avoir sur l’avenir des communes.
La disparition des services publics de l’Etat, leur transfert à des potentats régionaux ou leur externalisation pure et simple vers des modes de gestion privée remettraient en cause le principe républicain d’égalité de traitement des citoyens sur l’ensemble du territoire.
En soulignant aujourd’hui les dangers de la démarche stratégique, nous voulons attirer votre attention sur l’évolution négative de notre réseau et sur ses conséquences pour vos administrés .

Dans l’attente de vous lire ou de vous rencontrer, recevez Monsieur le Maire, l’assurance de notre attachement indéfectible au service public .