Restructurations : Le tour de passe-passe du DRFIP !

La Direction des Finances Publiques de Corse du sud a enfin daigné communiquer sur son "projet de réorganisation" de ses services de SARTENE et BONIFACIO.

Il aura fallu pour cela une grève massivement suivie à l’hôpital de SARTENE, une manifestation des agents et de la population et de multiples alertes adressées par le syndicat FO DGFIP notamment en direction des élus locaux .

FO rappelle que la réunion qui s’est tenue le 30 septembre à la mairie de SARTENE avait initialement pour objet d’informer le maire et la direction de l’Hôpital local du transfert de la gestion de l’établissement à la date du 1er janvier 2015.
Le mode opératoire de ce transfert ayant déjà été défini par la DRFIP, il était prêt à être mis en oeuvre.

La mobilisation a payé !

Il nous parait évident que la forte mobilisation du 29 septembre dernier et sa médiatisation a contraint le DRFIP à infléchir sa position et à différer la date de ce transfert pour, selon ses déclarations, engager une concertation … qu’il avait sans doute omis d’engager en amont avec les Organisations syndicales de la DGFIP !FO note au passage que le transfert de la gestion de l’hôpital de BONIFACIO, où, contrairement à SARTENE, il n’y a pas eu de mobilisation, est maintenu au 1er janvier 2015 .

En outre les déclarations à la presse du DRFIP appellent quelques précisions de FO DGFIP :

- Il existe bien en effet un "schéma pluriannuel d’adaptation des structures du réseau des finances publiques". Ce schéma n’est pas conçu, contrairement à ce que prétendent ses auteurs, pour améliorer le service rendu aux usagers : Il s’inscrit dans la " démarche stratégique" de la DGFIP dont le but est de continuer à supprimer des emplois et des structures des services financiers pour répondre à la politique de réduction des dépenses publiques .

Ainsi ce schéma prévoit des regroupements de missions au sein de structures départementalisées ( Trésoreries Spécialisées… ) mais aussi corrélativement la suppression au niveau national de près de 850 trésoreries ( les plus petites, celles classées dans la catégorie C4 dans le jargon administratif ). Ce programme a été annoncé aux organisations syndicales nationales lors d’un Groupe de Travail qui s’est tenu à PARIS le 8 juillet dernier.
A titre d’exemple 6 perceptions, soit 25% du total du département, vont être fermées au 1er janvier 2015 dans l’Ardèche !

La trésorerie de BONIFACIO est déjà dans cette catégorie (C4) tandis que celle de SARTENE y entrera lorsqu’elle aura été déclassée après avoir perdu la charge de son hôpital local (horizon 2016 ?)

FO maintient par conséquent que les trésoreries de SARTENE et BONIFACIO sont effectivement menacées à court ou moyen terme d’autant qu’elles auront été fragilisées par la perte d’une partie importante de leurs missions.

- S’agissant du maintien des emplois dans ces 2 trésoreries nous affirmons que c’est faux ! L’administration supprimera un emploi dans chacune des 2 perceptions ! Cela nous a d’ailleurs été confirmé par un membre de la direction locale.

- Quant à la Trésorerie Hospitalière d’AJACCIO qui se verra confier la gestion des 2 hôpitaux locaux, elle devra absorber cette charge de travail supplémentaire sans effectifs supplémentaires !

Comment dans ces conditions l’administration peut elle prétendre que le service rendu aux ordonnateurs et aux usagers va s’améliorer ?

Des emplois sur la micro- région : lesquels ???

Pour mieux faire passer la pilule aux élus, le DRFIP leur a annoncé l’arrivée fin 2015 - début 2016 de " missions nouvelles et des emplois sur la micro région".

Il s’agirait de la création d’un service du cadastre au Service des Impôts (SIP) de SARTENE et à celui de PORTO-VECCHIO. Selon les informations dont nous disposons, deux emplois du Centre des Impôts Fonciers d’AJACCIO seraient transférés respectivement un au SIP de Sartène et un au SIP de Porto-Vecchio pour assurer la mission cadastrale de ces deux circonscriptions.

Outre le fait que cela s’avérera très insuffisant pour assurer correctement cette mission, force est de constater que pour les services des Finances Publiques de Sartène dans leur globalité (Trésorerie -1 et SIP +1) l’opération sera nulle. Il n’y aura pas par conséquent " d’arrivée d’emplois sur la micro-région" contrairement à ce qu’affirme le DRFIP.

Pour toutes ces raisons FO DGFIP réaffirme que le service public de proximité est en danger. Le syndicat invite les élus, la population et les personnels à rester mobilisés.
FO DGFIP veillera à ce que la concertation annoncée ne soit pas une concertation alibi !