Compte-rendu CTL 23 octobre 2014

CTL du 23 octobre - Compte-rendu

Le Comité Technique Local s’est tenu le 23 octobre 2014, de 14h à 19h.
La majorité des points débattus a été inscrite à l’ordre du jour à la demande de FORCE OUVRIERE :
Nous nous réjouissons que les autres syndicats (même ceux qui étaient absents ou qui ne sont pas intervenus pendant les débats) se les approprient dans leur "compte-rendu" …

 Résultats de l’enquête " Baromètre Social"
 Opérations de réorganisation du réseau envisagées pour 2015 ( transferts de la gestion des hôpitaux, rattachement SIP -CDIF, Enregistrement-SPF…)
 Aménagement des horaires d’ouverture des services au public
 Effectifs
 Répartition et Utilisation des crédits de vacataires et de l’Equipe de Renfort
 Point sur le projet de Cité Administrative
 Point sur la mise en oeuvre du dispositif Zone Urbaine Sensible
 Questions diverses (PES V2, Géomètre, transport de fonds, rémunération gardiens, indemnité de logement … )

1 - Le "Baromètre Social", une enquête … d’insatisfaction !

La Direction a présenté les résultats de l’enquête réalisée en ligne en début d’année auprès des agents.

Sur 330 agents concernés dans le département, 103 ont répondu à ce sondage.

L’administration a eu du mal à trouver quelques éléments de réponse positifs ( bonne ambiance dans les services, sentiment de professionnalisme, formation continue performante, sentiment de fierté du travail accompli et d’appartenir à cette administration …), elle a dû reconnaitre surtout que cette enquête mettait en exergue, globalement, "une insatisfaction au travail".

Les personnels sondés ont ainsi mis en avant :

- le stress ressenti ( supérieur à la moyenne nationale ) dû à la charge de travail, au manque de temps,

- l’inefficacité du fonctionnement des services

- l’insuffisance de la qualité du service rendu au public

- la dégradation des conditions de travail au contact du public

- le rythme des changements trop rapide

- le mauvais climat à la DGFiP, laquelle "ne va pas dans le bon sens"

- la démotivation ( perspectives de promotion en berne ! rémunération insuffisante ) à un point tel, d’ailleurs, que les collègues sondés ne conseilleraient pas à leurs proches d’intégrer la DGFiP !!!

Pour FO-DGFiP 2A qui a déjà eu l’occasion d’exprimer tout le bien qu’il pensait de cette enquête lors de son lancement, l’administration a loupé une occasion en ces temps de crise de réaliser une belle économie : Il n’y avait nul besoin d’effectuer une telle opération onéreuse via l’Institut IPSOS puisque les outils déjà en place ( Observatoire interne, DUERP, Tableau de bord de veille sociale …), ont depuis longtemps révélé le mécontentement des agents dans l’exercice de leurs missions, avec pour cause essentielle, comme l’indique une nouvelle fois cette enquête, le manque de personnels.

Le syndicat a rappelé qu’il dénonce cette situation depuis des années à chaque CTL, CAP etc … et qu’en plus ses analyses sont gratuites !

Les élus FO ont clairement posé la question au DRFIP M. Deplette : " Puisque cette enquête met en évidence que les suppressions d’emplois sont le facteur principal de la dégradation des conditions de travail, quelle leçon va en tirer la Direction Générale ? Quelles mesures va t-elle prendre concrètement ? " …. silence de l’administration, et pour cause, le Projet de Loi de Finances 2015 prévoit déjà 2000 nouvelles suppressions d’emplois à la DGFIP pour l’année prochaine …

2 - Opérations de réorganisation du réseau envisagées pour 2015

Avant que le DRFiP présente les projets de réorganisation du réseau pour 2015, les élus FORCE OUVRIERE ont dénoncé la manière dont la Direction locale a procédé, tout au long de l’année, pour élaborer ses projets dans l’opacité la plus totale. Le syndicat a rappelé qu’il lui aura fallu exposer de manière publique les transferts de gestion des hôpitaux de Sartène et de Bonifacio, en alertant entre autres les élus, pour que M. Deplette daigne enfin s’expliquer … non pas devant les O.S., mais par voie de presse !

A l’occasion d’une récente réunion des cadres A, M. DEPLETTE a , dans une envolée lyrique, accusé notre syndicat d’avoir "soufflé sur les braises de l’inquiétude". Les élus FO ont rappelé au DRFIP que les pyromanes ne sont pas à rechercher du côté des syndicats mais plus sûrement du côté de la DGFIP et des concepteurs de la "Démarche Stratégique" lesquels ont entrepris de détruire méthodiquement le service public de proximité.

* Transfert de la gestion comptable des hôpitaux de Bonifacio et de Sartène à la Trésorerie Hospitalière d’Ajaccio

Au cours de sa présentation, la Direction Locale a légitimé cette réorganisation au prétexte que la gestion serait mieux assurée par les agents d’un poste "spécialisé". Contrairement aux annonces faites dans un premier temps par la direction ce transfert ne se fera pas au 1er janvier 2015 mais plus vraisemblablement dans le "courant de l’année 2015 “.

Répondant au syndicat, M. Deplette a affirmé que les effectifs des trésoreries de Sartène et de Bonifacio seront inchangés en 2015 car ces deux postes demeureront encore l’année prochaine les interlocuteurs des usagers. En revanche, en 2016 un emploi prélevé dans chacune de ces trésoreries sera implanté à la Trésorerie Hospitalière d’AJACCIO . Cette dernière ne verra pas pour autant ses effectifs augmenter puisqu’elle bénéficie déjà d’un soit-disant sur-effectif de 2 agents, selon le sacro-saint Tagerfip, outil qui répartit les emplois sans tenir compte de la charge de travail !

Le syndicat ne partage pas l’optimisme affiché par la direction quant à une meilleure gestion des 2 hôpitaux du sud de l’île une fois transférée sur Ajaccio .

L’administration affirme à tort que cette mission ne mobilise qu’un seul agent dans chaque trésorerie. Cette affirmation nie de fait l’implication des chefs de poste dans cette mission.

Les élus FO ont réitéré que la Trésorerie Hospitalière n’était pas en mesure d’absorber cette charge de travail supplémentaire, et ce à effectif constant.

FO-DGFiP considère qu’il en résultera par voie de conséquence une dégradation de la qualité du service rendu aussi bien pour les établissements du sud que pour les hôpitaux de la Miséricorde et de Casteluccio actuellement gérés avec beaucoup de difficultés par la trésorerie hospitalière. Enfin les usagers, par nature une population fragile, seront eux aussi pénalisés par la disparition programmée d’un service public de proximité

Afin d’illustrer le mécontentement du personnel de la Trésorerie Hospitalière d’Ajaccio, le syndicat a remis au président de séance une pétition signée à l’unanimité des agents contre le transfert dans leur poste de la gestion comptable des hôpitaux de Sartène et de Bonifacio.

A l’issue des débats le président a mis ce projet aux voix :

Vote contre unanime des organisations syndicales … ce point devra être à nouveau débattu au prochain CTL du 13 novembre

Pour FORCE OUVRIERE, ce projet n’est que la première phase de restructurations à venir : Il a en effet été annoncé par l’administration centrale qu’au niveau national près de 850 postes de catégorie C4 devront être supprimés d’ici 2017 ! Ces suppressions concernent également une soixantaine de SPF ainsi que des SIE … Les restructurations contre lesquelles se bat FO-DGFiP impactent les deux filières comme en témoignent les points qui suivent, et si M. Deplette affirme qu’il n’est pas dans ses intentions de fermer les 2 trésoreries, nul doute cependant qu’il prépare le terrain pour son successeur !

* Fusions pôle enregistrement/ SPF et SIP/CDIF

Contrairement au projet précédent, M. Deplette a affirmé que ceux-ci étaient encore à l’état d’ "intention" ( c’est à dire "feu vert" non délivré encore par la Direction Générale )

La Direction a dans sa présentation expliqué que "le rapprochement SIP-CDIF permettra le redéploiement d’emplois d’Ajaccio vers les SIPE de Sartène et Porto-Vecchio. L’adossement de l’enregistrement au SPF ne nécessitera pas le transfert de plus d’un emploi des SIPE de Sartène et Porto-Vecchio" …

Effectivement, comme nous l’avons tous appris par la presse (!) suite à la mobilisation que nous avons déclenchée à SARTENE, M. Deplette a l’intention de transférer un emploi au SIP/E de Sartène et un au SIP/E de Porto-Vecchio, prélevés sur le CDIF d’Ajaccio, et qui seront consacrés aux missions d’accueil du cadastre. En revanche une bonne partie des missions telles que l’évaluation des locaux à usage d’habitation demeurerait à Ajaccio.

Par ailleurs la direction envisage également de transférer l’Enregistrement de Sartène et Porto-Vecchio au SPF d’AJACCIO ;cette opération se traduirait selon ses estimations par le transfert d’un emploi de Porto - Vecchio (SIP-E) à AJACCIO ( SPF)
Autrement dit le SIP-E se verrait implanter un emploi pour l’accueil cadastre et supprimer concomitamment un emploi du fait du transfert de l’enregistrement à AJACCIO !

Pour FO la seule logique de ces fusions-restructurations est dictée par la volonté de poursuivre les suppressions d’emplois.

Cette pseudo adaptation du réseau aura des conséquences évidentes sur la qualité du service public mais également sur les conditions de travail et conduira inévitablement à la mobilité forcée des agents.

Aucune date de mise en œuvre de de ces projets n’a été avancée par la Direction. Toutefois face à notre insistance pour obtenir plus de précisions le DRFIP a déclaré que les modalités pratiques seraient définies courant 2015 et que les agents seraient “consultés”… comme d’habitude une fois que tout aura été décidé avec la bénédiction (l’extrême onction ?) de la DG .

3 - Aménagement des horaires d’ouverture au public des services :

Ce sujet constitue en lui même le constat de l’échec de la fusion. La DGFIP est dans l’incapacité d’assurer sa mission de service public alors que ses zélateurs se vantaient d’avoir mis l’usager au cœur de la réforme !

Aujourd’hui force est de constater que les services n’ont plus les moyens d’accueillir dans de bonnes conditions les contribuables, que l’affluence aux guichets ne cesse d’augmenter tandis que les effectifs ne cessent de diminuer !
Les collègues en charge de l’accueil qui n’en peuvent plus en sont donc réduits à demander une diminution de l’amplitude d’ouverture des guichets .

2 demandes ont été soumises à l’avis de ce CTL, demandes émanant de la Paierie Départementale et du Centre de Gestion des Retraites de Corse.

- S’agissant de la Paierie, cette trésorerie fermera au public chaque vendredi.
- Concernant le CGR, ce service recevra les appels téléphoniques ainsi que l’accueil physique uniquement les après midi. Le syndicat avait accompagné les agents du CGR lors d’une audience avec la direction pour appuyer cette demande unanime. Le Service de Retraites de l’Etat sollicité a également donné son accord.

Le syndicat FO a toutefois précisé que l’objectif principal doit être de pourvoir dans les meilleurs délais la totalité des emplois de ce service pour permettre un retour à des conditions de réception normales…

Le CTL a émis un avis favorable à ces aménagements .

Par ailleurs, se référant à une circulaire datée du 22octobre 2014 prévoyant la possibilité d’organiser l’accueil sur 4 jours avec une amplitude minimale quotidienne de 6heures, FO a relayé la demande des collègues du SIP d’AJACCIO et proposé qu’une consultation soit organisée rapidement. La direction a donné son accord.

Cette consultation sera étendue à tous les services d’un même site et les résultats seront examinés lors du prochain CTL qui devrait se tenir le 13 Novembre prochain.

4 - Situation des effectifs ( Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de FO-DGFiP 2A )

Le tableau de la situation des effectifs, consultable en pièce-jointe ( et demandé de longue date par le syndicat ! ) laisse apparaître pour la première fois un sous-effectif dans le département (-6,1 emplois réels par rapport aux emplois théoriques ) Celui-ci s’explique par l’effet conjugué des nombreuses suppressions d’emplois successives depuis des années et des multiples départs à la retraite ( plus de 16 en 2014 ). A noter qu’à ce jour, 6 nouveaux départs à la retraite sont programmés avant le 1er mai 2015.

A noter également que les emplois "en Direction" (+6,3) comprennent les huissiers ainsi que l’effectif ERD.

Par ailleurs l’existence "non officielle" d’un Pôle Patrimonial pollue quelque peu la lisibilité de la situation des effectifs notamment celles du SIP d’AJACCIO et du SIP-E de Porto-Vecchio. En effet des collègues affectés sur des emplois FF de ces SIP exercent en réalité des fonctions pour le compte du Pôle Patrimonial lequel n’existe pas au TAGERFIP.
Une information plus claire concernant l’affectation précise des agents ALD ou détachés s’impose ….

Les élus FORCE OUVRIÈRE sont intervenus concernant la situation désastreuse des effectifs des sites de Porto-Vecchio ( -1 à la trésorerie SPL, - 6,1 au SIP/E de Porto-Vecchio ! ) et de Sartène : Le syndicat a demandé que tout soit mis en oeuvre pour combler rapidement ces vacances et réitéré son souhait de voir ces structures proposées l’année prochaine au mouvement de mutation sur emplois spécifiques. Ce mouvement dont le maintien est revendiqué seulement par FORCE OUVRIERE au niveau national, a déjà été d’un grand secours pour de nombreux postes en milieu rural depuis quelques années.

5 - Répartition et Utilisation des crédits de vacataires et de l’Equipe de Renfort Départementale (E.R.D.) ( Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de FO-DGFiP 2A )

Dans un but de clarté et de transparence, le syndicat a demandé à l’administration de procéder à une présentation de l’affectation de l’ERD dans le département ainsi que de l’utilisation de l’enveloppe des vacations.

La Direction a ainsi fourni les tableaux retraçant l’emploi de l’ERD et des vacataires en 2013 et 20014. Nous vous communiquons ces tableaux en p.j. afin que vous puissiez mieux juger de la pertinence de ces répartitions.

Ces documents ont permis aux élus FORCE OUVRIERE de déplorer la précarisation de l’emploi dans notre administration : On constate effectivement que certains services ne peuvent fonctionner sur de longues périodes que par l’octroi de vacataires qui remplacent de facto de véritables emplois de fonctionnaires titulaires, indispensables au fonctionnement de ces postes ou services.

6 - Point sur le projet de Cité administrative ( Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de FO-DGFiP 2A )

Autre point que suit attentivement le syndicat, le projet de cité administrative suscite toujours autant d’interrogations.
En la personne de M. Coucke, l’administration a apporté les précisions suivantes :

* A l’heure actuelle, ce projet concerne 14 services de l’Etat (DDTM, DREAL Douanes, DIRAM, DIRECCTE, ARS, DRAF, DDCSPP, INSEE, Jeunesse et Sports, SGAC, CSPI et la DGFIP.

* Cette cité accueillerait 808 agents (758 agents + 50 agents de police nationale : GIR et BRI ) dont 137 agents de la DGFiP, à savoir : les agents en Direction av. de la Grande armée, de la Direction du Pôle Fiscal à Cunéo, de l’immeuble St-Joseph ainsi que de l’ E.S.I. )

* Calendrier : Réunion inter-service d’information le 30 octobre 2014 ( avec France Domaine, la Direction du Budget … ) pour statuer sur la pertinence du projet (localisation, aspect budgétaire ), puis arbitrage cette année. En cas d’accord, les travaux débuteraient en 2016 pour une installation programmée en 2019.

* Coût : 50 millions d’euros, en partie financé par une rationalisation de la surface occupée : une Cité de 16 606 m2 au lieu des 28 225 m2 actuellement occupés par les différentes administrations .
* Un nouveau point sera fait lors du prochain C.T.

7 - Point sur la mise en oeuvre du dispositif Z.U.S. - Zone Urbaine Sensible ( Point inscrit à l’ordre du jour à la demande de FO-DGFiP 2A )

Le service RH a traité 60 déclarations des services effectués en ZUS de 1995 à 2013.
58 dossiers ont été transférés aux bureaux gestionnaires de centrale. A ce jour un seul dossier a été traité par la la DG. Les autres sont en cours de traitement …

Cf note en pièce-jointe

8 - Questions diverses

Les élus FORCE OUVRIERE ont tenu à aborder les points suivants :

PES V2 :

Les élus FO-DGFiP 2A ont fait état des très nombreux dysfonctionnements rencontrés par les agents du secteur communal avec le passage à PES V2 ( Protocole d’Echange Standard ), logiciel devant permettre la dématérialisation des documents transmis par les collectivités locales : Problèmes de référentiels à mettre à jour, d’assistance technique ( assurée par la SITEC ) "légère et onéreuse" … et débordée ! nombreux paramétrages à effectuer et montée en charge du travail sans considération des contraintes du poste, problèmes de flux qui parviennent au poste … ou pas ! avec anomalies bloquantes, etc …

Le syndicat a demandé à la direction d’une part de revoir à la baisse les objectifs fixés ( 100% de bascules au 1er janvier) et d’autre part d’assister d’avantage les collègues des postes comptables .

La direction s’est dite consciente des difficultés et a déclaré ne pas faire de fixation sur les objectifs.

Géomètre :

Les élus FO ont dénoncé la situation faite à notre collègue géomètre affecté en Corse du Sud le 1er septembre 2014 et qui au jour du CT ne dispose toujours pas des moyens matériels d’exercer ses fonctions.
Son arrivée dans notre département avait pourtant été annoncée en ces termes par le DRFIP à l’occasion du Comité Technique du 25 avril 2014 : " un géomètre sera affecté au 1.09.2014. Il sera doté du matériel adéquat et exercera ses fonctions dans l’extrême sud " … Cela se passe de commentaires …

Suite à notre intervention ce collègue va pouvoir "bénéficier" enfin des moyens nécessaires pour exercer sa mission.

Rémunération des gardiens / veilleurs de nuit :

Suite à leur titularisation cet été, les heures de travail de nuit le dimanche et jour fériés ne sont plus majorées, occasionnant pour eux un manque à gagner. Le syndicat est intervenu pour que la Direction demande à la centrale quelle en est la raison et le bien-fondé juridique.

Transport de fonds :

Enième intervention des élus FO sur ce sujet particulièrement important puisqu’il a trait à la sécurité des agents.

La direction nous a répondu que cette question était en voie de résolution et dès le 1er janvier 2015 les dégagements seraient assurés partout par une société de transport de fonds.
Enfin !

Indemnité de logement des chefs de poste :

Sujet ancien également évoqué à maintes reprises par FO lors d’audiences et de CTL.
Les collègues concernés vont enfin recevoir une réponse officielle de l’administration.

Dans l’attente du prochain CTL le 13 novembre, n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire remonter vos remarques et suggestions

Les élus FO-DGFiP 2A au CTL

Jean-Claude VESPERINI
Alain BOZZI
Matthieu CAILLAUD
Jean-François PIERANDREI
Jean-Michel MARIE
Marie-Pierre ORSINI-TORRE