Section de la CORSE-DU-SUD
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  3. Article publié le 16/11/2014

Compte-rendu CTL du 13 nov. 2014

Compte-rendu du C.T.L. du 13 novembre 2013

Un nouveau CT Local s’est tenu le 13 novembre 2014 avec pour ordre du jour :

* la 2ème présentation du projet de transfert de la gestion comptable des hôpitaux locaux de Sartène et de Bonifacio ( projet unanimement rejeté par les représentants du personnel lors du CT du 23 octobre )

* Aménagement des horaires d’ouverture des services

* Questions diverses

A propos du "droit de veto" de FORCE OUVRIERE :

Avant de débuter les travaux de ce CT les élus FO ont demandé à M. DEPLETTE, président de séance de répondre à 2 questions précises :

1/ Avez vous une seule fois depuis 2011, date des dernières élections, refusé sous la pression des élus FO d’inscrire un sujet à l’ordre du jour d’un CTL à la demande de l’élu sans étiquette* ?

2/ Avez vous une seule fois durant cette même période refusé à cet élu le droit d’évoquer un ou plusieurs sujets en questions diverses ?

Le président du CT a clairement répondu “NON” à ces 2 questions
Ces deux affirmations seront consignées au P.V officiel de ce CT .
Elles suffisent à balayer les accusations absurdes portées contre FO, accusations que les agents du département ont pu lire récemment dans un message signé Olivier PASCAL-CANAZZI (élu sans étiquette).
Contrairement à ce qui y est affirmé, les élus FO ne pratiquent pas la censure et n’ont jamais eu la moindre intention d’empêcher ce collègue de s’exprimer sur les sujets qu’il aurait jugé utile d’évoquer ! Les autres O.S. représentées au CTL peuvent en témoigner.

*N.B. : Un élu sans étiquette est un candidat qui a été élu dans une instance représentative ( CT ou CAP) sous une étiquette syndicale et qui après avoir démissionné du syndicat au nom duquel il s’est présenté a continué à siéger dans cette instance. Cet élu ne peut se prévaloir dans l’exercice de son mandat électif d’une appartenance à un autre syndicat : Il est donc considéré par l’administration comme "élu sans étiquette syndicale", siégeant en son nom propre.

NDLR : Les élus FO ont pour ce qui les concerne été effectivement très actifs durant cette mandature. Ils ont porté les revendications des personnels et sont intervenus sans états d’âme, avec constance et ténacité sur tous les sujets relatifs aux conditions de travail, aux emplois, aux moyens budgétaires, aux missions … Toujours avec pour unique objectif de tenter d’honorer de leur mieux le mandat qui leur a été confié lors des dernières élections par 62% des électeurs de la DRFIP de CORSE DU SUD.

Les élus FO sont quant à eux restés fidèles à leur syndicat et loyaux envers leurs électeurs : ils ont été élus sur une liste FO, ils sont restés FO et ils se représentent à nouveau le 4 décembre prochain sur une liste FO.
Pour conclure nous ajouterons simplement que le caractère méprisable des attaques personnelles relevées dans le message évoqué ci-dessus nous dispense d’y répondre.

Cette "mise au point " est pour ce qui nous concerne la première et la dernière que nous faisons . Nos instances réunies le 14 novembre dernier en ont décidé ainsi afin d’éviter une perte de temps inutile et préjudiciable au vrai débat qui intéresse les agents : celui du bilan de l’activité syndicale et les revendications .

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POINT 1 DE L’ORDRE DU JOUR : Projet de réorganisation du réseau.

Lors du dernier CTL (cf notre cpte rendu sur notre site) les représentants du personnel ont voté à l’unanimité contre le projet de transfert de la gestion comptable des hôpitaux locaux de SARTENE et de BONIFACIO à la Trésorerie Hospitalière d’AJACCIO .

Ce vote négatif a contraint l’administration à présenter une 2ème fois ce projet devant le Comité Technique Local.

La direction a donc défendu une nouvelle fois avec les mêmes arguments la nécessité de réaliser cette opération dans le courrant de l’année 2015.

Les élus FO ont réitéré leur opposition à ce transfert qui aura à terme des conséquences négatives pour les usagers et les agents. Il affaiblira en outre les trésoreries rurales en les privant d’une part importante de leurs missions et mettra de ce fait en péril leur pérennité .

Quant à la Trésorerie Hospitalière d’AJACCIO il parait évident pour tout le monde,sauf bien entendu pour la direction, qu’elle ne pourra pas absorber dans de bonnes conditions cette charge de travail supplémentaire.
Les élus FO ont d’ailleurs fait part de l’inquiétude que suscite également ce transfert parmi les services gestionnaires des 2 hôpitaux d’AJACCIO !

Outre la justification de cette opération le syndicat a contesté les directives données aux agents de la trésorerie de BONIFACIO de se mobiliser dès cette fin d’année pour préparer ce transfert tout en assurant concomitamment le passage à PES V2 de la commune de BONIFACIO, passage qui génère également une charge de travail supplémentaire dans un délai contraint.

Le syndicat a rappelé au Directeur qu’il s’était engagé à soutenir ce poste pour pallier entre autre l’absence pour formation sur plusieurs semaines du nouveau comptable.

M.DEPLETTE a assuré que son rôle était “ d’accompagner “ et qu’il tiendrait ses engagements . Le syndicat lui a fait remarquer qu’il n’en avait pas les moyens ! La situation est en effet catastrophique dans quasiment tous les postes et services et en particulier au SIP/E de PORTO-VECCHIO ( moins 6 agents !) .

L’équipe départementale de renfort composée uniquement d’agents de la G.P. ne peux plus faire face à toutes les sollicitations et de surcroît la direction avait cru bon après la mise en place de la fusion de supprimer purement et simplement l’EDRA !

Pour conclure sur ce sujet de réorganisation des services, M.Deplette a ajouté qu’il n’y avait pas d’éléments nouveaux concernant les autres projets envisagés : SIP-CDIF, Enregistrement-SPF, centralisation des SIE…
Les représentants du personnel ont donc été invités à se prononcer sur le seul projet de transfert de la gestion comptable des hôpitaux locaux :
Les élus FORCE OUVRIÈRE, l’élue SOLIDAIRES et l’élue suppléante CGT ( l’élu titulaire sans étiquette étant absent) ont voté CONTRE .

POINT 2 DE L’ORDRE DU JOUR : Aménagement des horaires d’ouverture des services.

L’administration après avoir présenté dans le détail les dispositions de la circulaire du 22 octobre 2014 relative à l’aménagement des horaires d’ouverture des services, a précisé que l’un des objectifs de cette circulaire était d’harmoniser les horaires et l’amplitude d’ouverture des guichets au niveau départemental.

Le syndicat a rappelé sa position sur ce sujet important :

le constat fait par les représentants du personnel de l’augmentation de l’affluence aux guichets ne peux plus être contesté par l’administration ( à titre d’exemple 407 contribuables se sont présentés aux guichets de Cunéo dans la seule journée du mercredi 12 novembre !)

- cette augmentation exponentielle des visites a de multiples explications : la dégradation de la situation économique et sociale, la politique fiscale menée par les gouvernements successifs qui a eu pour résultat d’augmenter le nombre d’assujettis notamment parmi les classes les plus défavorisées, les suppressions massives d’emplois dans nos services qui génèrent une dégradation constante de la qualité du service rendu aux usagers, et, par conséquent plus de réclamations , de contentieux, de demandes de renseignements et d’explications…

Cette situation conduit la DGFIP qui n’a plus les moyens d’assurer ses missions a réduire l’offre de services en diminuant l’amplitude de l’accueil alors que la demande des usagers n’a jamais été aussi importante !

En refusant de s’attaquer aux véritables causes de cette situation, elle propose en réalité d’appliquer un emplâtre sur une jambe de bois.
Force Ouvrière combat à tous les niveaux cette politique de démolition des services publics dictée par le dogme de la réduction des dépenses publiques .

Pour autant le syndicat ne peut ignorer les difficultés voire la souffrance des collègues et plus particulièrement de ceux chargés de l’accueil.
C’est pour cette raison que les élus FO ont décidé de soutenir les demandes des agents .

La direction a ensuite fait état des résultats d’une "consultation" menée sans doute au pas de charge sur tous les sites accueillant du public. Ces résultats font apparaître des avis pour le moins partagés sur certains sites quant au choix des jours de fermeture au public : fermeture deux 1/2 journées dans la semaine ou fermeture le vendredi pour tout les sites ( comme cela est déjà le cas pour les trésoreries de proximité ) ?

La direction a déclaré avoir tranché dans le sens d’une généralisation de l’amplitude d’ouverture de 24 heures hebdomadaires réparties sur 4 jours pour les sites en milieu urbain et de la fermeture le Vendredi pour tous les sites. Pas de changement pour les trésoreries de proximité. En période de campagne I.R. l’accueil sera assuré toute la semaine durant les 2 semaines qui précèdent la fin de la campagne.

L’administration a justifié le choix du vendredi par le fait que selon ses statistiques c’est le jour où l’affluence est la plus faible.

Nul doute pour les représentants du personnel que la proposition de l’administration ne fera pas l’unanimité parmi les agents concernés d’autant que dans certains cas le choix majoritaire n’ayant pas été retenu ils auront le sentiment légitime qu’il s’agissait dès lors d’une parodie de concertation.

Les élus FO ont rappelé que la DG prétend que ces mesures de réduction des horaires d’ouverture vont dans le sens d’une amélioration des conditions de travail…

Bien que très sceptiques quant à cette explication, ils ont demandé dans ces conditions à la direction locale de tenir d’avantage compte de l’avis des agents confrontés à la réalité quotidienne des difficultés de la mission accueil et de respecter leurs choix.

Les élus présents à ce CTL se sont unanimement abstenus sur la proposition de l’administration .

3 QUESTIONS DIVERSES

Projet ASPRETTO :

Les élus FO ont souhaité qu’un nouveau point soit fait sur le projet de Cité administrative d’Aspretto.

M. SORBA a précisé avoir participé à une réunion importante à Paris avec la direction du Budget le 30 octobre dernier au cours de laquelle le projet présenté a été jugé "exemplaire " .

Se pose bien évidemment le problème de son financement bien que le contexte actuel ait été décrit comme"plutôt favorable " s’agissant du niveau du coût de la construction.

Les services de la Préfecture (SGAC) ont été missionnés pour poursuivre la réflexion avec les administrations concernées. De nouvelles réunions sont programmées courant 2015 .

Si le feu vert est donné cette cité pourrait voir le jour en….2019.

TITULARISATION DES CONTRACTUELS

Les élus FO ont rappelé qu’il restait encore 2 collègues contractuels " BERKANY" exerçant les fonctions de gardien.. Ces collègues espèrent légitimement bénéficier du dispositif de résorbtion de l’emploi précaire.

Le syndicat a demandé à la direction locale de se rapprocher de la Centrale afin d’obtenir des informations précises sur le processus de titularisation concernant les agents dans cette situation.