Maisons France Services… minimum !

Le 1er juillet, une circulaire du 1er ministre a été transmise aux préfets, avec pour objet la création des Maisons France Services (MFS)

La préfète de Corse a-t-elle été destinataire de cette circulaire ? L’annonce du projet de "géographie revisitée" de la DRFIP ayant été différée à la rentrée concernant notre région, il serait scandaleux que la préfète de Corse ait été déjà informée d’une quelconque utilisation prochaine des Maisons des services au public (MSAP) actuelles, comme le prévoit cette circulaire, en lieu et place de nos trésoreries !
Cela signifierait que la Corse se retrouverait logée à la même enseigne que l’ensemble des départements concernant les restructurations à la DGFIP et que le différé relatif à l’information du nouveau "réseau de proximité", soi-disant pour prendre en compte les "spécificités spécifiques" de l’île (dixit G. Darmanin), ce serait de l’enfumage !

Que les têtes dites "pensantes" considèrent ou non le réseau actuel des MSAP comme l’avenir du réseau de la DGFIP dans l’île, l’occasion nous est donnée de rappeler notre opposition totale aux restructurations de notre administration, à commencer par les fermetures des postes. Le syndicat rappelle également les termes du courrier de la préfète de Corse à G. Simeoni, Président de la Collectivité de Corse, à qui elle affirmait son "opposition à la fermeture des trésoreries".

Nous sommes et resterons vigilants : le 1er ministre explique que cette nouvelle agence, la Maison France services (MFS), viendrait en complément des Maisons de Service au Public (MSAP) existantes ; or, au niveau national nous n’avons eu aucun bilan de la part de l’administration sur l’efficacité des MSAP ni de retour sur leur utilisation !

Rappelons aussi que la Cour des comptes, au début de l’année, épinglait les MSAP comme étant trop coûteuses et affirmait qu’il était nécessaire de geler leur expansion !

"France Service" sera le nom du label qu’obtiendront ces maisons. Pour ce faire, elles devront proposer a minima les démarches relevant de ces organismes :

▪ Caisse d’allocations familiales
▪ Intérieur, Justice, Finances Publiques
▪ Caisse nationale d’Assurance maladie
▪ Caisse nationale d’Assurance vieillesse
▪ Mutualité sociale agricole
▪ Pôle emploi
▪ La Poste

L’objectif affiché par le gouvernement est que chaque français puisse accéder à une Maison France Service à moins de 30 minutes, mais cette organisation de nos services ne répond qu’à un seul objectif : instaurer la polyvalence pour supprimer des emplois. A quel prix ? Au prix du sacrifice du service public :

Les employés en fonction dans les Maisons France Service n’auront pas la technicité dont disposent actuellement les agents en fonction dans les trésoreries et services de la DGFiP : ils n’auront qu’une mission d’accueil et « d’aiguillage » des demandes des redevables. La Cour des comptes a récemment mis en exergue les difficultés de polyvalence dans les actuelles MSAP en raison du vaste champ d’interventions des employés (dépôt de déclarations, de réclamations, prise de RDV, accès à un poste informatique pour la CAF, Pôle Emploi, la CNAM, la MSA, etc).
Avec les missions de la DGFiP en plus, nous allons droit dans le mur. La fiscalité ne se résume pas à la simple utilisation du site internet. C’est une matière complexe, nécessitant une formation pointue et continue, car en constante évolution avec les Lois de Finances, l’impôt étant de plus un instrument des politiques publiques.

Alors à nouveau nous le disons clairement, à la Directrice Régionale, à la préfète de Corse, au Directeur Général, au ministre : vous voulez prendre en considération les "spécificités spécifiques" de la Corse, île à la population vieillissante, au taux record de pauvreté, aux multiples "zones blanches", où devrait s’appliquer la "Loi Montagne" ? Ne supprimez pas notre réseau et nos structures car jamais les MFS ne seront en mesure de les remplacer !

Le bureau FO-DGFiP 2A