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- Nos informations: Informations diverses , année 2010
- Article publié le 23/09/2010
L’inFO n°49 : GT sur les MUTATIONS du 17 septembre 2010.
La Direction Générale propose l’architecture des mouvements d’affectation :
L’affectation se ferait à un double niveau :
National sur une « Résidence d’Affectation Nationale (RAN),
Local sur une « Commune d’Affectation Nationale (CAN).
Documents joints
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L_inFO_DGFiP44_no49_Gt_mutations_17_sept_2010.pdf (PDF - 330.3 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2010.
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