Section de la LOIRE-ATLANTIQUE
 Direction Rég. des Finances Publiques - Centre des Finances Publiques
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L’inFO n°31 : Mobilité + CTPM Mai 2010

Deux sujets :

1 - Mise en œuvre de la loi sur la mobilité des fonctionnaires

Ce décret assouplit les conditions de détachement et délimite les conditions de sa mise en œuvre (équivalence de grade, ancienneté, promotion), permet l’intégration directe, précise les conditions de réintégration mais surtout fixe le cadre du nouveau cas de détachement du fonctionnaire vers … le privé…

2- CTPM des 17 et 18 mai 2010

Depuis sa création, la Direction Générale des Finances Publiques est à l’origine de nombreux bouleversements pour les agents des Impôts et du Trésor public.
Au-delà du choc des cultures, il y a le choc des structures.
Cela se traduit par de nouvelles formes d’organisation (SIP, PRS, DDFIP, DRFIP…) qui impliquent pour une partie des personnels l’installation dans de nouveaux locaux et dans un environnement professionnel différent de leur direction d’origine…