Section de la MARNE
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Missions DGFIP : ce que l’Etat d’urgence a changé

Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics :
L’ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics aménage l’article 60 de la loi 63-156 du 23 février 1963…