Prononcé d’un non-lieu : Agents 1 - DGFIP 0 !

Le tribunal administratif de Toulouse, à la suite de l’audience du 3 avril 2019, prononce un non-lieu à statuer sur la demande du directeur régional des finances publiques tendant à la libération des accès bloqués, à l’initiative des sections locales des organisations syndicales des finances publiques, de la cité administrative de Toulouse, des centres des finances publiques de Toulouse sis au Mirail, à Rangueil et place des Carmes, et des centres de Muret et Saint-Gaudens.

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