Comité Technique Local du 18 juin 2019 : la vraie carte !

 ordre du jour
 déclaration liminaire

Ce CTL était présidé par le directeur départemental, Robert Forté.
La "géographie désertifiée pour 2022" ne figurait pas à l’ordre du jour, et de toute façon la DG a passé la consigne de ne la présenter au CTL "qu’après les arbitrages" (cf. guide de la concertation à l’adresse des numéros 1 ).
Alors, elle est pas toute pourrie d’avance cette concertation ?
FO a donc attaqué le sujet dans sa déclaration liminaire.
Voici les réponses obtenues :
 Le Président ne dément pas la perspective d’un pôle unique de contrôle fiscal et de fiscalité professionnelle à Clermont. Avec un objectif pareil, FO ne comprend pas pourquoi le contrôle fiscal de Creil est éclaté entre Beauvais et Compiègne au 01/09/2019 ! Il était urgent d’annuler cette mauvaise décision, et notre syndicat n’a eu de cesse de le demander au Président depuis son arrivée, y compris, encore, quand la fermeture de 2 SPF a été suspendue fin 2018.
 Sur le traitement RH de toutes ces restructurations violentes, le Président ne nous rassure pas : "on essaiera de traiter avec le maximum d’humain". Après la CAP Locale de la veille où plusieurs ALD ont été éloignés de leur domicile, sans considération préalable de leurs situations personnelles respectives, on imagine bien la tête du "maximum" en question. Préparez-vous au pire.
 Sur l’accueil dans les centres de back-office, le Président indique avoir des informations contraires et il y serait bien prévu un guichet pour nos usagers. Qui croire : notre ministre (très affirmatif) ou notre directeur (au conditionnel) ?
 Sur le temps de la ’’concertation’’ , le directeur le juge satisfaisant, avec un premier temps jusqu’au 15 juillet, puis un second temps en septembre et octobre inclus. Pour FO , une concertation digne de ce nom doit permettre de trouver une solution acceptable par tous, apportant des progrès pour le fonctionnement de notre administration et offrant des opportunités et des bonus aux personnels. Elle aurait donc dû avoir lieu bien en amont du cahier des charges ministériel, hyper-contraint et despotique. Aujourd’hui tous les départements de France subissent d’un seul coup un massacre territorial et organisationnel : aucune expérimentation préalable, nul ne sait qui pourrait aller tenir les Maisons France Service (la DGFiP s’y refuse déjà à mots couverts en préférant des visio-rendez-vous), nul ne sait si le mariage arrangé d’un conseiller-comptable avec un gestionnaire back-office va fonctionner, entre autres incertitudes. Peu importe pour notre ministre, il dézingue à tout-va, tout, partout en même temps, sans filet, et tant pis s’il n’y a pas de marche arrière possible ! Est-il fou ???

La CGT a également lu une déclaration liminaire fustigeant le projet 2022 avant de boycotter le CTL.
Solidaire a siégé mais n’avait pas préparé de liminaire.

 CTL du 15 décembre 2016
 CTL du 04 mai 2017

Les élus FO votent contre ces PV, au motif que leur approbation tardive les rend inutiles, tout en dépréciant l’instance qu’est le comité technique local de la DDFIP de l’Oise.

Résultat des votes :
6 voix CONTRE = 6 FO et 1 voix POUR = 1 Solidaire

 CTL du 22 janvier 2018
 CTL du 06 février 2018

Ces 2 procès-verbaux, présentés dans des délais raisonnables, sont approuvés à l’unanimité.

Résultat des votes :
7 POUR = 6 FO + 1 Solidaire

Il s’agit de fusionner les 2 IFU pour fonctionner en "intégré", comme c’est le cas pour les SIE de Beauvais et Creil et le SIE de Senlis depuis le 01/01/2019.

En fait, cette nouvelle organisation fonctionne déjà depuis le 23 avril.
Les effectifs sont désormais répartis comme suit :
 pôle recouvrement et comptabilité : 4 contrôleurs
 pôle transverse : 5 agents et 1 contrôleur
 pôle gestion : 10 contrôleurs et 1 agent
FO déplore des réorganisations qui succèdent aux réorganisations, la palme revenant aux collègues de l’ex-SIE NORD.
Réorganisation pour le SIE Nord, enregistrement transféré pour le SIE Sud, réorganisation encore, caisse unique, accueil sur rendez-vous, fusion Nord-Sud, réorganisation toujours… une succession qui ne risque pas de favoriser l’acceptation des réformes par les agents, usés et lassés d’entendre que ça y est, cette fois, on a trouvé la solution miracle pour travailler mieux avec toujours moins de personnels…

Pour FO , une réorganisation interne peut toujours évoluer et être améliorée, sans attendre un comité technique pour la valider.
D’où notre vote d’abstention.
En revanche, les élus FO attendent légitimement de l’administration une présentation de l’évolution du travail des SIP, des SIE, et du contrôle fiscal depuis l’arrivée du Prélèvement A la Source !!!

Résultat des votes :
7 ABSTENTIONS = 6 FO + 1 Solidaire

Résultat des votes :
6 ABSTENTIONS = 6 FO et 1 voix POUR = 1 Solidaire

5) CFP et CPF

6) Procédure de licenciement

7) Plan d’action : prévention et protection contre la menace terroriste

8) Modification des horaires d’ouverture au public : Chaumont-en-Vexin

Résultat des votes :
7 voix POUR = 6 FO + 1 Solidaire

9) Modification des horaires d’ouverture au public : Neuilly-en-Thelle

Résultat des votes :
7 voix POUR = 6 FO + 1 Solidaire

10) Questions diverses

Contactez nous pour toute question relative à ce CTL