COMITÉ TECHNIQUE LOCAL du 4 décembre 2019

 ordre du jour
 déclaration liminaire

En réponse, le Président affirme son désaccord quant à la manière, selon lui très transparente, dont il a informé les élus.

Il nous apporte les informations suivantes au cours de ses réponses (jusqu’à 11h) :

 Absorption du SPF de Compiègne par le SPFE de Senlis le 14/04/2020 (accord du maire de Compiègne) [1] ;
 Absorption du SPF de Clermont par le SPFE de Beauvais le 02/06/2020 (accord du maire de Clermont) [2] ;

 20 suppressions d’emplois en 2020 = 14 B + 6 C (cf. CTL dédié le 23/01/2020)

 Plan Darmanin
La concertation n’est pas terminée dans l’Oise car beaucoup d’élus sont, à juste titre, récalcitrants.
Aucune signature n’est prévue pour la ’’charte’’ avec le Conseil Départemental.
La carte-cible est reportée à 2023.
La carte "modifiée" n’est pas validée, mais M. Forté reste confiant (SIP Senlis maintenu + antennes SIE Beauvais & Clermont hosp.).
Les agences comptables sont abandonnées.
Le DDFiP reprendra ses démarches auprès des élus après les municipales.

 Démétropolisation
3 dossiers ont été déposés dans l’Oise (date limite demain)

• NOYON (campus INOVIA)
• CLERMONT (CHI, 2 rue des Finets)
• LASSIGNY

 Maisons France Services
6 vont ouvrir en 2020, mais il s’agit en fait de la transformation de MSAP déjà existantes : Crèvecœur-le-Gd, Betz, Grandvilliers, St Just en Chaussée, Ressons/Matz, le Coudray-St-Germer.
La DGFiP désignera des référents téléphoniques disponibles pour ces M.F.S.
et organisera des permanences ponctuelles pendant la campagne déclarative.
FO déplore que dès lors que L’État abandonne son réseau et en confie la responsabilité aux collectivités locales, ce sont les plus riches qui sont vite les mieux dotées (clin d’œil)…
Et aussi : la ville de Senlis veut inaugurer un bus des services publics (MFS itinérante)… le fameux "fisc truck" n’était donc pas qu’une sale blague.

 CTL des 3 et 17 juillet 2018 : la date de péremption est dépassée pour FO .

Résultat des votes : 6 CONTRE = 6 FO et 1 POUR = 1 Solidaire

 CTL du 18 juin 2019 : vote unanime POUR

Résultat des votes : 7 POUR = 6 FO + 1 Solidaire

La direction prépare la mise en place du plan DARMANIN alors qu’il n’est pas validé et propose de mettre en œuvre une première vague de spécialisations en opérant les transferts suivants :

Voici l’explication de vote des élus FO , logiquement identique à celle que nous avions donnée en CHS-CT le 28 novembre :

C’est la fin programmée pour Auneuil qui nous est présentée ici.
La direction tente de justifier sa liquidation en prétextant un regroupement des communautés avec leurs communes : impossible d’y croire puisque 4 communes du Vexin-Thelle rejoignent Méru en évitant Chaumont.
C’est bien le plan Darmanin qui est en route et le début d’un centre back-office (SGC [3]) à la place de Méru municipale qui se prépare.
Quant à Auneuil, avec 2 personnels retraitables en 2020 et 2 emplois transférés, leur compte est bon : il reste ZÉRO agent !!!
Le Président n’a pas le droit d’annoncer de fermeture en 2020… mais il veut quand même fermer sans le dire.
Si il peut transférer le reste au 01/09/2020, il fermera en cours d’année [4].

En cuisinant Clermont Municipale avec la même recette indigeste que pour Auneuil, la direction signe la fin programmée de ce poste comptable !

Même analyse que pour Auneuil, mêmes intentions de fermer si possible en septembre 2020.
Bien entendu, cela ne figure nulle part dans le dossier.
L’intérim de Clermont Municipale sera assuré par Mme BREVIERE à compter du 01/01/2020.

Un stock résiduel reste actuellement sous la responsabilité du comptable de Clermont municipale, alors que la taxe d’aménagement est gérée en direction (division État).
Le Président propose de rapatrier le stock en direction (dont il devient personnellement responsable à hauteur de 2 millions).

Pour les syndicats, ce transfert du stock de Taxe d’Urbanisme en Direction permet d’améliorer l’organisation du travail en déchargeant Clermont Municipale d’une tache résiduelle et de la responsabilité correspondante.

Depuis l’an dernier, les indicateurs sont moins nombreux et la présentation en CTL (sous la forme d’une synthèse et sans détail par service) est allégée, toujours "pour information" (c’est-à-dire sans vote).
→ CTL avec le TBVS 2017
→ Guide utilisateur du TBVS (2018)
Ce TBVS 2018 est sans surprise et la direction n’en tire aucune conclusion débouchant sur une nouvelle action mise en œuvre.
La réintroduction du jour de carence semble avoir néanmoins allongé la durée des arrêts maladie recensés…

Sur 3 candidats, seul Méru a été retenu à ce jour pour une expérimentation (pour des questions de réalisation pratique).
L’après-midi, le CFP sera fermé et les usagers seront uniquement reçus sur RDV (interphone installé).
Le matin, le CFP reste ouvert comme d’habitude.
L’accueil sur RDV se fera donc en mode "exclusif".

Le Président refuse de soumettre le point au vote au motif qu’il s’agit d’une expérimentation.

Ce dispositif a déjà été mobilisé et il est à nouveau présenté aux organisations syndicales "pour information".
→ cf. notre compte-rendu du CTL du 22 janvier 2018 ici

 Télétravail : Les dossiers sont étudiés le 6, les collègues auront leur réponse en fin de semaine prochaine. Il y a 60 demandes dont 20 sont des reconductions et 30 équipements sont disponibles en réserve. Les nouveaux équipements sont déjà commandés.

 Horaires illégaux sur Pont et Chantilly : La direction a repris des arrêtés conformes à la circulaire. Concrètement, Pont Ste Maxence reste ouvert 2 jours seulement pour cause d’effectifs insuffisants… alors même qu’une agente de Pont a subi une mobilité forcée en septembre ! Décidément, la direction est de plus en plus machiavélique.

 WC de Senlis : On n’y croyait plus, les toilettes seront refaits à neuf début 2020 !!!

 Reconvocation du CTL : Le CTL est reconvoqué le jeudi 12 décembre 2019 (sur les 3 points ayant fait l’objet d’un vote unanime CONTRE). Seuls les élus FO y participeront pour renouveler leur ferme opposition à ces projets mortifères :