Actualités de janvier 2021 : couvre-feu, télétravail, jour de carence, congés 2020, paye 2021, primes accueil/caisse…

Pour FO , ce n’est certainement pas aux personnels de la DGFiP de faire, une fois de plus, des efforts non-récompensés en abandonnant le bénéfice des horaires variables pour permettre l’organisation du couvre-feu à 18h.

Soit tout le monde doit être rentré chez soi pour 18h et la journée de travail est banalisée, soit tout le monde continue d’organiser sa journée de travail à sa convenance selon ses impératifs personnels, y compris au-delà de 18h (la fin de la plage variable étant à 19h30).

Le discours du DG et des ministres est incohérent et irresponsable : tout porte en effet à croire que, pour 15 malheureux jours, ils ne veulent pas se casser la tête ou de risquer de prendre une décision.

A ce compte-là, le syndicat leur suggère de retirer leurs vœux de bonne année des sites intranets professionnels où ils n’ont désormais plus aucune légitimité.

Quoi qu’il en soit, pour rentrer du travail pendant le couvre-feu, il est possible de circuler après 18h avec votre carte professionnelle (et, si possible, un justificatif de votre lieu de travail, un justificatif de domicile et le message du Secrétariat Général du 15 janvier, pour éviter toute complication en cas de contrôle).

L’attestation de déplacement dérogatoire ou le justificatif de déplacement professionnel peuvent être présentés après 18h et avant 6h du matin.

N’hésitez pas à transmettre au syndicat toute difficulté rencontrée dans ce cadre.

→ message du Secrétariat Général (SG) du 15 janvier
→ visioconférence avec le Directeur Général (DG) du 15 janvier
→ audioconférence avec la Secrétaire Générale (SG) du 15 janvier
→ rendez-vous "crise sanitaire" avec la ministre de la transformation et de la fonction publiques (MTFP) du 14 janvier

→ Guide du SG "Je travaille au bureau" (mise à jour du 14/01/21)

→ Fiche du SG "Prise en charge d’une personne symptomatique et des cas contacts" (fiche du 14/01/21 à destination des chefs de services)

→ Foire Aux Questions "mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19" (mise à jour DGAFP le 28/01/2021)

→ nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (version actualisée le 06/01/21)

Aux Finances, le télétravail demeure la règle, 5 jours par semaine (si si, dixit notre Secrétaire Générale !) avec une possibilité pour les agents en éprouvant la nécessité de revenir une journée.

Entre Bercy et les services de terrain, comme d’habitude, il y a un grand canyon : le dernier recensement fait apparaître 27% de télétravailleurs sur 5 jours en administration centrale et 0 dans les services déconcentrés de la DGFiP.

Le plus important, pour FO , c’est que tous les agents souhaitant télétravailler puissent le faire, ce qui n’est hélas pas encore le cas actuellement.

Dans l’Oise, un nouveau recensement des volontaires non équipés nous a été promis lors du CTL du 12/01.

→ protocole DGFiP du télétravail exceptionnel en période de crise sanitaire (version du 24/11/20)
→ Foire Aux Questions de la DG (version décembre 2020)

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Avec cette timide avancée, non seulement le gouvernement ne revient pas sur le cas des agents qui ont été malades du COVID entre le 11/07/20 et le 09/01/21 (et qui ont tous eu un jour de carence en prime), mais de plus il brise le secret médical qui est dû aux personnels (l’employeur n’étant pas censé savoir quelle pathologie est à l’origine de votre arrêt maladie).

Pour FO , premier syndicat de la fonction publique d’État, c’est inadmissible et dangereux et le combat est férocement engagé avec la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques (MTFP) pour parvenir à pérenniser l’abrogation du jour de carence, quelle que soit la maladie. La détermination de notre syndicat est totale dans cette bataille !

La marche à suivre si vous êtes cas contact, symptomatique ou testé COVID+ est détaillée dans le message du SG adressé à tous les agents le 15 janvier (cliquez ici).

→ tract FO Finances "COVID 19 - Autorisations d’Absence et jour de carence"
→ tract FO Fonctionnaires "Suspension partielle et provisoire du jour de carence : toutes nos craintes sont confirmées !"
→ circulaire DGAFP du 12/01/21 "relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’État dans le cadre de la Covid-19"

"À titre exceptionnel compte tenu des contraintes liées au contexte sanitaire, les congés 2020 (congés annuels, jours d’ARTT, jours de fractionnement), qui n’ont pas pu être consommés avant le 31 décembre 2020, seront utilisables jusqu’au 31 janvier 2021.

Cette nouvelle date limite d’utilisation des congés 2020 conduit au report de la campagne d’alimentation et d’option CET. Elle se déroulera du mardi 9 février au vendredi 26 février 2021.

Par ailleurs, les agents bénéficieront, dans la limite de 5 jours, du report automatique du reliquat de congés 2020, non consommés au 31 janvier 2021, jusqu’au dernier jour des vacances de printemps de la dernière zone (soit jusqu’au 9 mai 2021)."

→ affichette F.O.-DGFiP (payes et pensions)
→ affichette de la section de l’Oise (chaque adhérent a été destinataire d’un exemplaire en couleur)

→ La DGFiP rétropédale sur le nouveau Forfait Mobilités Durables (FMD)  ! Dans le cadre de la mise en place de cette nouveauté, des collègues vivant en couple et utilisant un seul véhicule pour rejoindre leur lieu de travail se sont heurtés à un refus des directions locales au seul motif qu’ils vivaient en couple. FO a donc saisi la Direction générale considérant que ce refus n’était pas conforme à l’esprit du dispositif, l’essentiel étant de partager un seul véhicule. Nous avons eu raison d’insister car, après avoir obtenu des précisions de la part de la DGAFP, la DGFiP a finalement décidé d’attribuer le bénéfice du Forfait Mobilités Durables aux couples se déplaçant en covoiturage pour effectuer le trajet domicile-travail comme l’indique le message de la Direction générale : "La DGAFP nous a précisé qu’un couple marié, pacsé ou en concubinage peut être considéré comme effectuant du covoiturage dès lors qu’il utilise sa voiture personnelle et qu’ainsi, chacun des deux agents, peut demander le versement d’un FMD, l’un au titre de conducteur, le second au titre de passager, qu’il y ait covoiturage avec un tiers en plus ou non. Des instructions seront prochainement diffusées aux directions locales pour la mise en œuvre de cette modalité."
Pour F.O.-DGFiP , il n’y a pas de petite victoire dès lors que nous obtenons une amélioration des conditions de vie et de travail des personnels.

• Décret 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du "forfait mobilités durables" dans la fonction publique de l’État
• Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du "forfait mobilités durables" dans la fonction publique de l’État
• Note de service DGFiP du 8 décembre 2020 (note interne, merci de nous contacter)

→ Suite à l’annonce de l’ indisponibilité Hélios les 15 et 22 janvier 2021 , les syndicats ont demandé pour ces journées, une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). Voici la réponse de la DG : pas d’ASA, les agents peuvent travailler (les télétravailleurs restant en télétravail). Il semblerait que la crainte d’être trop bienveillant et de créer ainsi une jurisprudence en cas d’indisponibilité d’une application informatique l’ait emporté sur toute autre considération y compris celle de l’état d’urgence sanitaire.

• tract FO "Arbitrage du DG sur les ASA Hélios : les mots ne coûtent rien"

→ Augmentation : la subvention repas interministérielle passe de de 1,27€ TTC à 1,29€ TTC au 1^er janvier 2021.

→ Versement annuel des primes d’accueil et de caisse : mesures exceptionnelles pour l’exercice 2020 (à constater sur la paye de février 2021 au plus tôt)
En raison du premier confinement (du 17 mars au 10 mai 2020), à titre exceptionnel et pour la seule année 2020, les aménagements suivants sont apportés :

 Pour la prime d’accueil, le barème d’attribution des agents B et C affectés en équipe tournante [1] est modifié comme suit :

• 100€ de 40 à 79 jours (entre 50 et 99 jours d’habitude)
• 200€ de 80 à 119 jours (entre 100 et 149 jours d’habitude)
• 300€ de 120 à 149 jours (entre 150 et 179 jours d’habitude)
• 400€ à partir de 150 jours (à partir de 180 jours d’habitude).

 S’agissant de l’ACF caissier, le taux est porté à 2,50€ par jour de tenue effective de la caisse (contre 2€ par jour d’habitude). Les autres modalités de liquidation restent inchangées.

Lors du Groupe de Travail indemnitaire du 11 décembre, FO avait réitéré ses revendications claires pour la mission Accueil à la DGFiP, à savoir une ACF annelle de 1101€.
Aussi, nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette "aumône" ! Cette mini-revalorisation, qui plus est, exceptionnelle, n’est pas à la hauteur de l’investissement des collègues qui ont assuré les missions d’accueil pendant la crise sanitaire, quoi qu’il leur en ait coûté, au risque de mettre en péril leur santé et celle de leur famille !