Section de l’OISE
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  3. Article publié le 10/12/2021

5ème vague COVID : boîte à outils

→ Foire Aux Questions actualisée par la DGAFP le 8 décembre 2021 ;

→ Message aux agents du Secrétariat Général du jeudi 9 décembre 2021 ;

→ Message aux agents du Directeur Général en date du 7 décembre 2021 ;

→ Protocole national actualisé le 8 décembre 2021, en remplacement du précédent protocole national du 29 novembre 2021 du Ministère su travail ;

→ Fiche restauration (version du 29 novembre 2021) ;

→ Guide pour l’évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures de prévention face à l’épidémie de COVID 19 (établi par le Secrétariat Général, version du 9 décembre 2021) ;

→ Guide "je travaille au bureau" (document du SG actualisé le 09/12) ;

→ Fiche repères "renforcement des mesures sanitaires" (document du SG actualisé le 07/12) ;

→ Audioconférence ministérielle du 30/11/21 : compte-rendu FO Finances  ;

→ Visioconférence avec le Directeur Général du 07/12/21 : compte-rendu F.O.-DGFiP  ;

Attention, la définition d’une personne "cas contact" a changé [1] !
Désormais, parmi les personnes ayant été en contact avec un COVID+ sans mesure de protection efficace [2], il faut distinguer :

le cas contact à risque élevé

le cas contact à risque modéré

le cas contact à risque négligeable

Rappel des dispositions antérieures qui restent valables :

→ Fiche-repères RH2C "gérer les cas suspectés ou avérés" (actualisation du 29/07) ;

→ Circulaire DGAFP "personnels vulnérables" du 09/09/2021 ;

→ La suspension du jour de carence pour les agents testés positifs "demeure applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022".

→ En cas de symptômes, pour ne pas subir de jour de carence, vous pouvez télétravailler en attendant le résultat du test et le feu vert de la direction locale (GRH, référent COVID & médecin de prévention). Si vous n’êtes pas équipé pour télétravailler, vous devez demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr (afin de passer un test et de déterminer la période d’isolement) et en informer la direction locale. Dans l’Oise, conformément aux consignes reçues par mail le 09/12/2021, "les agents présentant des symptômes même légers, y compris s’ils sont vaccinés, ne doivent pas venir travailler ; ils doivent informer leur chef de service pour application du protocole validé par le docteur Corinne MIDY et la direction.").

→ Une autorisation d’absence est accordée pour vous faire vacciner, pour accompagner un enfant mineur (12-17 ans) à un rendez-vous vaccinal, ou en cas d’effets secondaires suite au vaccin. Elle est à solliciter auprès de notre GRH.

Port du Masque dans l’Oise
cf. arrêté préfectoral du 10 décembre 2021

OBLIGATOIRE dans les communes de plus de 10000 habitants depuis le 13/12/21
Jusqu’au 31 janvier 2022, le port du masque redevient obligatoire à l’extérieur dans les villes suivantes : Beauvais, Compiègne, Creil, Nogent-sur-Oise, Senlis, Crépy-en-Valois, Méru, Montataire, Noyon, Pont-Ste-Maxence, Chantilly, Clermont et Chambly.

OBLIGATOIRE quelle que soit la commune dans les cas suivants :
dans les marchés (dont marchés de Noël), brocantes et ventes au déballage ;
dans les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (dont manifestation déclarée, festival, spectacle du rue) mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes ;
dans les parkings, cheminements et, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties, aux abords des centres commerciaux ;
dans les files d’attente, quel que soit leur lieu d’apparition (y compris devant les Centres des Finances Publiques) ;
les jours de classe, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées, et ce 15 minutes avant et après l’ouverture, et 15 minutes avant et après la fermeture de ces établissements.

OBLIGATOIRE dans les centres des finances publiques
Le masque est obligatoire partout, sauf dans les bureaux individuels (dès qu’une deuxième personne entre dans le bureau, il faut bien entendu le remettre).
Le médecin de prévention a rappelé en CHS-CT qu’aucune contre-indication médicale n’existe pour le port du masque.
Pour information, sachez que la direction locale a déjà adressé des notes de services en cas de refus du port du masque. Si la note de service n’est pas une sanction disciplinaire "officielle", de fait, elle en est une à la DGFiP où elle vous écartera d’office des promotions internes pendant plusieurs années, aux termes des Lignes Directrices de Gestion établies pour pallier l’absence de CAP [3]



Notes :

[2] Ne sont pas considérées comme mesures de protection efficaces : les masques en tissu grand public de catégorie 2, les masques en tissu maison ou de fabrication artisanale ne répondant pas aux normes AFNOR, les visières et les masques en plastique transparent portés seuls, une plaque de plexiglas posée sur un comptoir, des rideaux en plastique transparent séparant clients et commerçants.

[3] encore une conséquence de la sinistre Loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019.