Comité Technique Local "Formation professionnelle" du 23 mai 2014

Les organisations syndicales représentatives à la DDFiP de l’Oise ont unaniment décidé de boycotter la 1^ère convocation en date du 20 mai 2014.

Cette décision a été prise parce que :

 la réponse au mouvement de grève du 15 mai s’est résumée à des provocations du style : "le gel du point ne sera pas éternel" … mais nous non plus !!!!

 une inadmissible baisse des taux de promotions en 2014 vient d’être annoncée officiellement, qui s’ajoute à celles subies ces dernières années ;

 le dialogue social au niveau local se dégrade fortement.

Le Comité Technique Local était donc convoqué pour la 2^ème fois, sur le même ordre du jour, le vendredi 23 mai.

1) procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2013

2) Bilan de la formation professionnelle sur l’année 2013 - Plan départemental de formation pour l’année 2014

3) Campagne des déclarations de revenus 2014

4) Modification des horaires d’ouverture au public de la trésorerie de Chambly

5) Modification des horaires d’ouverture au public des services (SIP, CDIF, trésorerie, SIE, SPF, PCE, Brigade) du CFP de Compiègne

6) Questions diverses

Les 3 organisations syndicales représentatives à la DDFiP de l’Oise ont lu la déclaration disponible en téléchargement ci-dessous, expliquant les raisons du boycott décidé le mardi 20 mai.

En réponse, le Président nous assure que les candidats ne manquent pas pour prendre la place du Directeur Général.

Il confirme que les membres de l’équipe de renfort investis d’un mandat syndical continueront à être remboursés de leurs frais de déplacement dans l’exercice de leur(s) mandat(s) en attendant que les nouvelles règles relatives à l’équipe de renfort fusionnée soient précisées en septembre prochain.

FO a précisé un aspect de la demande relative aux calendriers RH locaux : l’ouverture de la campagne locale des mouvements de personnels a été lancée sans information des élus en CAPL, et sans précision d’une "fenêtre de tir" pour déposer les fiches de mutations internes. Cela crée la plus grande confusion chez nos collègues : certains déposent une fiche locale bien qu’ils soient dans l’attente d’une nouvelle affectation au mouvement définitif, tandis que d’autres croient qu’il est déjà trop tard pour remettre leur fiche !!! FO demande qu’un calendrier soit connu et publié sur Ulysse 60 avec une date de début et une date de fin pour que chacun, agent, contrôleur ou inspecteur, sache à quoi s’en tenir, comme cela se passe pour la campagne nationale de mutation en décembre-janvier. Il semble que nous ayons été entendus, voici les dates communiquées par les RH :

FO s’inquiète de la mise en place de l’application "FDD" pour la saisie des frais de déplacements. Si il faut lire un "pas à pas" de 13 pages pour faire une demande une fois par an parce qu’on est allé passer un concours ou suivre une formation, il y a fort à parier que certains collègues ne demanderont même pas à être remboursés parce que cela va leur sembler trop compliqué.

FO-DGFiP 60 regrette qu’il faille lire une instruction de 100 pages et un guide de 50 pages pour faire une demande de mutation, qu’il faille lire une instruction de 80 pages et un guide encore plus épais pour faire un recours, que pour s’inscrire à un concours il faille avoir les yeux quotidiennement rivés sur Ulysse, et que les frais de déplacements suivent maintenant le même chemin de complexité. Si pour faire valoir des droits fondamentaux, les agents sont contraints d’être accompagnés par un syndicat, c’est très inquiétant et ce n’est certainement pas un progrès. Le syndicalisme libre et indépendant que nous portons chez FO a d’autres ambitions : apporter du progrès social, augmenter les salaires, obtenir des taux de promotions importants, améliorer et renforcer les droits, revendiquer et obtenir.

approuvé à l’unanimité

Il faut dénoncer ici la lenteur mise par la direction locale à nous fournir les procès-verbaux pour relecture, 6 mois après la tenue de la réunion, sans comparaison avec son empressement à nous relancer pour le signer…

Pour mémoire (depuis le temps !), l’ordre du jour portait sur :

1. Exécution budgétaire 2013 - point d’étape

2. Campagne IR 2013 - bilan

3. Taxe d’aménagement – organisation retenue dans l’Oise

4. Installation du bureau départemental d’affranchissement (Beauvais)

5. Démarche stratégique

6. Questions diverses

Le bilan et le plan ont été présentés l’un après l’autre mais soumis au vote ensemble : il semble que l’austérité arrive ici à son comble puisque l’administration prend l’étrange habitude d’économiser les votes !

Le dernier plan de formation portait en fait sur la période 01/09/12 → 21/12/13, soit 16 mois. Mais il était comparé au nouveau plan 2014 qui est établi sur l’année civile, de janvier à décembre 2014…. Du coup, le bilan a été ramené sur l’année civile 2013 pour pouvoir être comparé au plan 2014, à défaut de pouvoir lui être comparable.

Les élus FO ont fait le constat des points négatifs suivants :

 Les auto-formations en ligne augmentent de façon inquiétante, avec un objectif affiché de 15% en 2014 ! FO est fermement opposé à ce type de formation à distance, qui conduit dans le meilleur des cas à ce que chacun soit formé dans son poste de manière isolée, et encore, à condition de pouvoir être au calme sans téléphone qui sonne et sans sollicitation professionnelle quotidienne, ce qui paraît bien surréaliste dans le contexte actuel. Une salle est en train d’être aménagée à Beauvais (2^è étage de la direction) pour suivre au calme de ces formations en ligne. Un référent serait disponible par téléphone en cas de question ou de difficulté… FO reste favorable aux sessions de formation présentielles sur des thématiques ’’métier’’, qui sont l’occasion de rompre l’isolement des collègues, de leur faire rencontrer des agents exerçant les mêmes missions, d’échanger et de mutualiser, ce qui est enrichissant et favorise l’essor des bonnes pratiques.

 La présentation de l’administration a consisté en une approche très budgétaire (coût des salles, coût horaire des formateurs, coût des étiquettes, promotion de la e-formation, dématérialisation de la documentation, covoiturage…). La direction locale nous répond qu’elle assume cette approche budgétaire de manière très ’’décomplexée’’… On avait remarqué.

 Les résultats apparaissent biaisés par la prise en compte des formations obligatoires (déontologie, discrimination, conditions de vie au travail, risques psycho-sociaux), notamment en ce qui concerne les exclus de la formation. FO a demandé que dorénavant soient retracés les exclus de la formation métier.

 Le bilan des Congés de Formation Professionnelle (CFP) n’a pas été présenté, malgré la demande de FO lors de la dernière présentation du bilan en comité technique.

 Les préparations aux concours ne peuvent plus être suivies plus de 2 fois pour un même stage, ce qui expliquerait en partie la baisse constatée de nombre de jours en 2013. La fin du "droit au retour" pourrait être un autre facteur d’explication pour les concours B, mais les chiffres ne sont pas disponibles par catégorie A, B ou C.

Cela étant, FO a voté POUR le bilan 2013 et le plan 2014, afin de marquer l’attachement de notre syndicat et des collègues que nous représentons à une formation professionnelle (initiale, continue et spécifique à la préparation aux concours) pilotée par un service de formation départemental, hélas mis en danger par la mutualisation des fonctions support et par la démarche stratégique.

FO a demandé si le concours de contrôleur principal pourrait être organisé dans l’Oise cette année : il est encore trop tôt pour le savoir, et cela dépend aussi du nombre d’inscrits. L’an dernier, les candidats avaient dû aller se promener à Pantin pour passer l’épreuve, ce qui peut être rédhibitoire pour des jeunes parents.

FO a relayé la demande des préparants quant au galop d’essai inspecteur, organisé sur 2 demi-journées consécutives, ce qui est contraignant pour les collègues venant de Compiègne ou même de Senlis, qui auraient préféré ne se déplacer qu’une seule fois sur une journée.

FO s’étonne qu’une seule demande ait été recensée au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF), pourtant plus intéressant pour les collègues que le Congé de Formation Professionnelle (CFP) d’un point de vue financier. A bon entendeur, FO précise que le DIF est mobilisable pour préparer les concours…

Le service Formation Professionnelle regrette que les formateurs issus de la gestion publique ne soient pas plus nombreux. N’hésitez pas à vous manifester si vous êtes intéressés !

Les données chiffrées arrêtées à la date du 18 mai ont été présentées (il ne s’agit pas des chiffres définitifs).

L’accueil physique reste privilégié des usagers.

La cellule téléphonique de Beauvais devra être repensée et surtout déplacée l’an prochain.

Les difficultés de fermeture du SIP de Beauvais à 16h et d’accompagnement des usagers à la sortie après 16h ont à nouveau été évoquées. La direction admet qu’il faut aménager une porte en façade, à côté du rideau. Pour FO , les collègues n’ont pas vocation à faire les vigiles en prenant des risques inconsidérés et en essuyant des insultes ou des menaces.

Au vu des chiffres annoncés par la division des particuliers, FO est à nouveau intervenu pour demander que les trésoreries disposent du mémo de la campagne IR (recto-verso A3) comme auparavant. En effet, depuis l’an dernier, la direction a cessé de le leur fournir… au motif que les trésoreries n’ont vocation qu’à répondre à des questions simples ou à remettre des imprimés ! Pour FO , c’est à se demander si le Guichet Fiscal Unique est toujours d’actualité ? ! ! ! D’autant plus que l’accueil en trésorerie permet de répartir opportunément l’accueil physique sur l’ensemble du réseau et de désengorger les SIP. La direction a admis qu’il faudrait en effet apporter cet outil à tous les postes.

Ce point d’information n’a pas fait l’objet d’un vote.

La modification des heures d’ouverture au public a été approuvée par l’ensemble du personnel, dûment consulté.

A compter du 1^er juin, le poste sera donc ouvert comme suit :

 lundi, mardi, et jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15

 vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h00 à 15h30

 fermé le mercredi

soit un total de 24h15 (au lieu de 24h45 actuellement)

Seul FO a voté POUR cette modification, qui fait suite à une demande unanime de ce poste mixte à 4 agents.

FO tient par ailleurs à encourager et à pérenniser la consultation des collègues sur toute modification d’horaire les concernant.

Actuellement les horaires d’ouverture au public des services (SIP, trésorerie municipale, SIE Nord, SIE Sud, CDIF, SPF, PCE et BDV) du CFP de Compiègne sont : 8h45-12h30 et 13h30-16h00, soit 6 heures 15
quotidiennes.

Au cours de la période du 25 mars au 11 avril 2014, l’ensemble des agents des services de Compiègne ont été invités à se prononcer sur des plages horaires d’ouverture au public. Dans ce cadre, 2 consultations successives ont été menées, la première n’étant pas déterminante. L’ensemble était clairement présenté dans le dossier préparatoire de ce comité technique.

Compte tenu des résultats de cette consultation, les nouveaux horaires suivants sont proposés : 8h45 - 12h & 13h15 - 16h .

Ils entreront en vigueur à compter du 1^er septembre 2014.

Seul FO a voté POUR cette modification, qui réduit de 15 minutes le temps d’accueil sur la pause méridienne, bien que les votes soient partagés entre les 2 propositions soumises. En effet, la première consultation démontrait clairement que :

 l’immense majorité des collègues de Compiègne était favorable à une moindre ouverture au public,

 les 2/3 d’entre aux souhaitaient cette réduction sur le midi sans ouvrir plus tôt le matin :

- Application FDD "Frais De Déplacement" : FO a demandé que, comme dans la Haute-Marne, il soit décidé de retenir la mention "si les conditions de desserte et horaires entraînent une perte de temps, les agents peuvent l’indiquer et bénéficier du remboursement sur la base des indemnités kilométriques", afin de favoriser une interprétation plus souple de la cartographie.

- Démarche stratégique : FO a interrogé le Président sur les éventuelles décisions en cours dans le plan de restructuration remonté à la DG en avril. La réponse comme quoi rien ne serait prévu est vite nuancée : la direction locale a reçu un questionnaire sur les trésoreries gérant des hôpitaux, et peut-être la centralisation des hébergés, mais il est difficile d’en savoir plus… Un croisement entre la carte de l’intercommunalité et celle des trésoreries a été opéré, laissant apparaître de grandes et nombreuses disparités, avec 114 communes rattachées à la "mauvaise" trésorerie. Le Président reste convaincu de la pertinence de postes spécifiquement hospitaliers, et de l’intérêt de ré-équilibrer le nombre de budgets suivis par chaque trésorerie… Ribécourt serait le seul poste à pouvoir éventuellement fermer compte tenu du maillage déjà très détendu du département, mais sans caractère d’urgence, d’après l’administration.

- Caisse des dépôts et consignations : la DDFiP de l’Oise voulait s’empresser d’être le premier département à basculer au CSB [4] de Metz, mais comme l’Oise est le plus gros des départements attendu dans la première tranche, Bercy juge plus prudent de le faire basculer en dernier… vraisemblablement en février. En attendant, l’équipe de renfort a été mobilisée pour accélérer les numérisations et nos collègues ont été reçus dès le mois de mars par les RH pour se voir proposer une mutation dans un autre service du pôle gestion publique !!! Il s’agit d’ailleurs d’une interprétation abusive de l’instruction mutations en vigueur qui parle de "RAN / mission structure", donc sans exclure les missions transverses ou le recouvrement forcé par exemple [5]. D’après la direction, les collègues de la CDC savent où ils vont arriver, mais ne savent pas à quelle date… (voir aussi notre compte-rendu du CTL de février 2014 ici).

- A nouveau, FO a demandé qu’un point soit fait sur le nombre d’appels téléphoniques entrants dans les trésoreries. En effet, des postes comme Liancourt ou Crépy ne disposent que de 2 lignes, y compris pour les paiements par carte bleue !
La direction répond à nouveau que le passage au dessus de 2 lignes est onéreux, et que des lignes dédiées sont en cours de mise en service pour les règlements par CB. Vos élus ont insisté pour que le nombre de lignes entrantes soit malgré tout revu pour l’ensemble des PNC [6]. Beaucoup d’usagers se présentent au guichet faute de pouvoir joindre la trésorerie par téléphone, tandis que nos collègues sont condamnés à travailler sans outils adaptés.

- Terminaux de Paiement Électroniques : les 7 SIE de l’Oise seront prochainement équipés en TPE, ainsi que le SIP de Creil (second appareil). La plafond de paiement à 300€ reste en effet d’application difficile quand il faut expliquer à l’usager qu’on ne prend pas la carte bleue…

- Nouvelle convention avec la Banque Postale : à la question de FO , la direction répond que l’audit est en cours pour l’Oise, avec une date de fin reportée au 30 juillet. Une diminution de 30% des opérations de dégagement est attendue dans les années à venir (le plafond de 300€ et le déploiement des TPE auront fait leur oeuvre). Des améliorations sont attendues dans le cadre de cette nouvelle convention, qui devraient simplifier les opérations pour les cadres concernés en faisant gagner du temps de préparation et en utilisant une carte magnétique. Deux départements ont été expérimentateurs, dont la Gironde.

- URGENT : Mutations des cadres B : les syndicats représentatifs à la DGFiP exigent que l’administration donne satisfaction aux demandes de mutation des contrôleurs dès lors que des vacances existent ! Voir la carte des effectifs suite au projet ici et le communiqué-pétition là. Quant à Lucienne…