Comités Techniques Locaux "Budget"

Le Comité Technique Local était convoqué le 27 mars.

La réunion s’est tenue de 9h30 à 16h avec une suspension de séance de 13h20 à 14h15.

L’ordre du jour (voir ici) a été modifié à la demande des élus FO  :

1) Bilan de l’exécution budgétaire 2013

2) Présentation du budget prévisionnel 2014

3) Questions diverses

En effet, pour FO , il est logique de ne pas voter le bilan 2013 en même temps que le budget initial 2014 (ce qui était pourtant prévu par l’administration).

La délégation FO a lu la déclaration liminaire disponible ici.

VOTE UNANIME CONTRE

Par son vote défavorable, FO dénonce :

 un budget nettement insuffisant pour l’Oise malgré les abondements budgétaires reçus tout au long de l’exercice,

 un budget rendu illisible et insincère par la modification du BOP initial et les abondements intervenus à hauteur de 21%.

Exemple : la ligne "mobilier et matériel de bureau", budgétée à 2 000€ prévisionnels (c’est-à-dire : rien), termine bien évidemment au-dessus de ce montant sous-estimé avec 204 483€ après exécution budgétaire.

De l’aveu même de la direction locale : " la gestion 2013 a été assez chaotique car on s’est retrouvé au bord de la cessation de paiement assez tôt ". Le Président a indiqué "ne pas être partisan d’un budget départemental" dans de telles conditions (BOP initial manifestement sous évalué et abondements conséquents qui empêchent toute lisibilité). En même temps, ça tombe bien, c’est la déléguée du Directeur Général au niveau inter-régional qui va bientôt être responsable de BOP à sa place…

VOTE UNANIME CONTRE

Par son vote défavorable, FO dénonce :

 un budget 2014 encore inférieur à celui qui était déjà largement insuffisant l’an dernier, véritable provocation au principe de réalité, donc insincère,

 une présentation du volet "moyens" du BOP [1] 2014 sans présentation du volet "performance" malgré notre demande de documents complémentaires.

En effet, avec la LOLF [2], chaque BOP est composé :

– d’un volet performance (déclinaison des objectifs et des indicateurs) associé à une programmation des activités à réaliser pour l’atteinte des résultats attendus ;

– d’un budget prévisionnel en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP).

Les dépenses de fournitures par agent sont encore en forte baisse et on tombe cette année à 20€ par agent (ce qui risque de générer un gâchis en frais de port pour les commandes de faible montant par carte achat). Face aux contestations de vos élus, l’administration devrait retirer les boîtes à archives des fournitures comprises dans ces 20€/agent, qui seraient donc directement distribuées par la direction. Rappel : 25€ par agent en 2013.

La centralisation de l’affranchissement a encore fait l’objet de débats nourris. Retenons qu’après une espèce d’enquête interne où la direction s’envoie des courriers à elle-même, un délai moyen de 9 jours a été mesuré entre le départ de Beauvais et l’arrivée au destinataire du pli (sans compter le délai sacoche ou camionnette pour amener le courrier des postes non centralisateurs à Beauvais). Mais la direction locale n’a que faire de ces délais catastrophiques puisqu’elle a économisé "plusieurs dizaines de milliers d’euros".

Le marché de ménage (national) prend fin le 30 avril. Ensuite il y aura un nouveau marché régional. Il comporte une clause de qualité et une obligation de résultat. Les problèmes devront être réglés sous 48h. Des contrôles contradictoires seront planifiés tous les mois pour les grands sites (> 2000m²) et tous les 2 mois pour les autres (< 2000m²), ou plus souvent "à la demande". Au bout de 3 mois, des pénalités pourront être appliquées par l’UGAP. La nouvelle société s’appelle ISS Propreté (le personnel d’O’Net est repris).

L’audit sur le chauffage des grands sites coûterait 18000€, ce qui rend dubitatif le Préfet de Région qui tient les cordons de la bourses sur ce type de dépenses (BOP 309)…

Il n’y a plus de réserve départementale constituée en 2014. La direction continue à se constituer une réserve départementale de 60000€ avec une "manip dans Chorus", afin garantir une continuité dans le remboursement des frais de déplacement.

Les crédits pour les emplois d’auxiliaires sont en baisse de 1 équivalent temps plein. Ils sont stables pour les manœuvres du cadastre et les heures supplémentaires.

Les mopieurs  [3] vont être généralisés, 16 sont commandés en 2014, les halls des SIP seront équipés en priorité. La préconisation pour une utilisation de ce type de matériel est de 12 personnes par machine… faites vos comptes !!! On en est en général très loin dans l’Oise, ce que la direction locale assume laconiquement : "c’est une préconisation, pas un incontournable".

L’évaluation des besoins informatiques a été rédigée par la DiSI Nord (disponible ici). Le budget ne permettant pas d’opérer les remplacements qui s’imposent, la direction locale a décidé de commander ce qu’elle pouvait se permettre : 180 unités centrales + 270 écrans + 10 PC portables (pour les vérificateurs).

Les crédits ont été obtenus pour équiper Méru d’une vidéo-protection (12000€). D’autres sont attendus pour Froissy, Attichy, Formerie, St Leu et Chambly.

Sur la réinstallation des services sociaux rue Biot, le dossier repart de zéro…

Les bâtiments en vente ex-Compiègne Municipale, ex-Senlis Municipale, ex-appartements du TPG rue Biot ne sont toujours pas vendus.

Ces 2 points de l’ordre du jour ont à nouveau été débattus et votés en 2^ème convocation le jeudi 3 avril, de 9h30 à midi.

Les seuls compléments obtenus concernent le volet performance avec les indicateurs BOPés et les objectifs de l’Oise.

FO vous propose ci-dessous une présentation des objectifs atteints en 2013 et de ceux fixés pour 2014 (indicateurs "BOPés"). On passe de 28 indicateurs en 2013 à 21 en 2014, mais sachez que la direction locale ne semble pas faire de différence entre un indicateur "BOPé" et un indicateur "hors BOP"…

L’administration nous explique que des objectifs ne sont pas atteints faute de personnel : trop d’accueil à effectuer dans les SIP au détriment du "back office", pas assez d’évaluateurs aux Domaines, pas assez d’agents en trésorerie (ce que la direction locale traduit à sa manière par "pas assez de CHD"), etc. La preuve qu’il ne suffit donc pas de diminuer le nombre d’indicateurs en même temps que des emplois sont supprimés pour faire comme si tout allait bien à la DGFiP ! ! !

OUI, les effectifs sont insuffisants par rapport à la charge de travail et NON, ce n’est pas un scoup !

Les votes CONTRE (6 voix CONTRE dont 4 FO ) ont donc à nouveau sanctionné cette séance du comité technique local, au motif que les budgets sont en forte baisse chaque année, sans aucun rapport avec la réalité du fonctionnement attendu des services du département .

En conclusion sur les points budgétaires, FO s’inquiète de savoir dans quel cadre le dialogue social pourra se poursuivre si le DDFiP n’est plus responsable du BOP à partir de l’an prochain. En effet, aucune instance n’existe au niveau de l’inter-région et ces questions relèvent pleinement du comité technique de proximité. A suivre.

 Pont "naturel" : FO a demandé si la décision avait pu être prise pour le 2 janvier 2015 : après attache de Bercy et de l’inter-région, la direction locale décide de fermer au public le 2 janvier afin de permettre au plus grand nombre de poser cette journée sans se voir opposer la nécessité de service… mais hélas sauf pour les personnels concernés par la bascule Chorus… espérons que les contraintes se révéleront inexistantes le moment venu. FO restera particulièrement vigilant sur les facilités accordées à tous le 2 janvier.

 Incroyable mais vrai : il s’agissait du 5^ème CTL où le dossier "emplois 2014" est revenu sur le tapis, à l’initiative de l’administration. En effet, il s’avère que l’emploi d’huissier supprimé en deçà des 25 emplois prévus par Bercy ne peut pas être supprimé ! Cela ne surprend pas vos élus FO , qui n’avaient eu de cesse de demander à la direction locale comment elle pouvait déroger à la cartographie des huissiers décidée en Comité Technique de Réseau (CTR) au niveau central… Perplexes, nous attendions donc que nous soit présentée en instance une cartographie des huissiers à jour des modifications décidées localement dans l’Oise et ailleurs. Conclusion : 5 emplois d’huissiers restent implantés dans l’Oise. Le TAGERFiP 2014 actualisé de ces derniers rebondissements est disponible ici.

 Grève du 20 mars : FO a interrogé la direction sur son mode de calcul des grévistes, plusieurs collègues n’ayant manifestement pas été recensés, et certains départements ayant donné l’alerte après avoir constaté des oublis énormes dans les recensements effectués. Les collègues en maladie auraient également été considérés comme devant être présents, ce qui est souvent difficile à vérifier car le tableau ne correspond pas au Tagerfip et une colonne "effectif réel" n’est plus servie comme auparavant. FO exige un recalcul du taux de grévistes conformes aux retenues opérées pour service non fait, afin qu’aucune erreur ne subsiste.

 Démarche stratégique : ça commence ! L’Oise est pressentie pour expérimenter un "centre de contacts" en lien avec le Centre Impôt Service de Rouen. Il s’agirait d’orienter les usagers vers le centre de contacts pour ce qui concerne les appels téléphoniques, les courriels et la hotline impots.gouv.fr. Les 15 personnels dédiés adossés au CIS de Rouen pourraient pré-instruire les dossiers de délais par exemple (même si la trésorerie ou le SIP reste l’interlocuteur final). FO constate que le Guichet Fiscal Unique n’est décidément plus une priorité de notre administration fusionnée… Il n’y aurait pas de conséquence en termes de personnels dans l’Oise pendant le temps que durerait cette expérimentation. Mais bien sûr, si ces centres de contacts devaient être généralisés, des conséquences sur les emplois sont à redouter. Certains points d’expertise juridique restant à l’étude, on devrait savoir aux alentours du 15 avril si cette expérimentation aura bien lieu. A suivre (en savoir plus ici).

 Démarche stratégique : ça continue ! L’Oise doit faire remonter un plan de restructuration du réseau pour avril. FO a demandé de quelle façon les syndicats seraient associés localement. La direction propose de nous présenter son diagnostic départemental pour information, mais pas sa proposition de plan de restructuration pour le département.