Section de l’OISE
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Comité Technique Local de rentrée (30/09/14)

ORDRE DU JOUR

1) Procès-verbal du CTL du 3 décembre 2013

2) Exécution budgétaire (point d’étape)

3) Centre de contacts (point d’étape)

4) Réorganisation des secteurs d’assiette du SIP de Clermont

5) Baromètre social - 1ère mesure de décembre 2013

6) Modification des horaires d’ouverture au public de la trésorerie de St Just en Chaussée

7) Questions diverses.

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COMPTE-RENDU

Le tract rédigé par vos élus FO a été diffusé dans les services.

Il est également disponible en téléchargement ci-dessous ou en cliquant ici.

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En réponse à notre déclaration liminaire F.O.-DGFiP Oise, le Président a voulu nous faire croire que le changement de DG aurait entraîné un flou dans la conduite de la démarche stratégique et que du coup tout restait en plan pour l’instant.

Ben tiens !

F.O.-DGFiP n’ignore pas que le nouveau directeur général Bruno Parent, loin d’avoir oublié les velléités de la démarche stratégique, souhaite au contraire aller encore plus vite dans son application !

Nous en voulons pour preuves :

Le dernier Comité Technique de Réseau devait sceller le passage en force de mesures régressives pour le réseau de la DGFiP. Le compte-rendu FO est disponible ici. La volonté sournoisement affichée par Bercy de réduire les horaires d’ouverture de tous les services en dit long (exemple : 16h par semaine deviendrait suffisant pour une trésorerie située dans une ville de moins de 10000 habitants). Ces fermetures brutales seraient décidées de manière péremptoire par les directeurs territoriaux (le DDFiP pour l’Oise), sans consultation des CTL !!! Les organisations syndicales représentatives ont fait front, FO en tête, pour mettre un coup d’arrêt à cette intention catastrophique pour l’avenir réseau.

Dans le même temps, le groupe de travail sur les mutations 2015 a réservé une très mauvaise surprise. Alors que les agents dont le poste était supprimé n’étaient désormais plus identifiés et maintenus en surnombre, ce qui était un progrès dans la fusion (fait assez rare pour être noté !), Bercy a communiqué son intention d’en découdre et de revenir à l’ancien système de la filière fiscale. Comprenez : on identifie le collègue touché par la suppression de poste, et il devient ALD sur la commune ! Bien entendu, FO exige le retrait de cette nouvelle fiche qui entraînerait un grave recul. Ce n’est pas le cas de l’ancien syndicat n°1 de la DGI… qui, en bon cogestionnaire, se contenterait bien de quelques aménagements (l’article à suivre dans leur presse syndicale est sans doute déjà tout rédigé).

Certains directeurs réunissent les agents pour leur faire part des suppressions d’emplois envisagées. Dans l’Orne par exemple, le directeur annonce 6 suppressions d’inspecteurs vérificateurs d’une brigade dudit
département. Dans un même temps, le Directeur de la DIRCOFI voisine (DIRCOFI Ouest) annonce la fusion des 2 brigades avec la création de 5 postes en DIRCOFI…

Vos élus FO vous le confirment : il existe bien un "schéma pluriannuel d’adaptation des structures du réseau des finances publiques". Ce schéma n’est pas conçu, contrairement à ce que prétendent ses auteurs, pour améliorer le service rendu aux usagers. Il s’inscrit dans la "démarche stratégique" de la DGFiP dont le but est de continuer à supprimer des emplois et des structures pour répondre à la politique de réduction des dépenses publiques .

Ainsi ce schéma prévoit des regroupements de missions au sein de structures départementalisées (trésoreries spécialisées hôpital…) mais aussi corrélativement la suppression au niveau national de près de 850 trésoreries (les plus petites, celles classées dans la catégorie C4 dans le jargon administratif ). Ce programme a été annoncé aux organisations syndicales nationales lors d’un Groupe de Travail qui s’est tenu à Paris le 8 juillet dernier. A titre d’exemple 6 perceptions, soit 25% du total du département, vont être fermées au 1er janvier 2015 dans l’Ardèche !

Les SIE, les SPF et les CDIF sont hélas aussi dans le viseur. Le Groupe de Travail spécial SIE approche, FO sera vigilant, défendra les collègues et leurs services, et vous rendra compte de la dernière mouture des intentions du DG.

Tout cela va dans le sens du tour de France réalisé par le Directeur des Ressources humaines et le Bureau SPIB qui annoncent la fermeture de 850 postes comptables entre 2015 et 2018.

En 2015, 100 fermetures de postes comptables et 200 opérations de fusion ou réorganisation sont prévues.

Rien que ça.

F.O. -DGFiP condamne tout démantèlement des services publics.

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