Compte-rendu des CTL de février : Ponts "naturels"

Un premier Comité technique local s’est tenu le 7 février de 9h30 à 15h30, avec 2 suspensions de séance.

La délégation FO a lu la déclaration liminaire disponible ici.

Le CTL a été reconvoqué le 14 février pour remettre au vote 2 points refusés en bloc par les représentants du personnel :

 les suppressions d’emplois "malus surprise", c’est-à-dire les emplois supprimés au delà des 25 prévus par Bercy (en Comité Technique de Réseau) ;

 et la disparition des missions dites de back-office de la caisse des dépôts dans l’Oise (réorganisation du réseau des caisses des dépôts et consignations).

Un VOTE UNANIME CONTRE a été émis par les représentants syndicaux.

En effet, le complément d’information reste très incomplet !

Si la direction explique où elle prélève l’emploi de cadre B renforçant le poste Amendes, les syndicats n’admettent pas que l’emploi soit prélevé au CDIF de Compiègne alors même que 2 emplois supplémentaires ont été supprimés au delà des préconisations de la Direction Générale (Comité Technique de Réseau à Bercy : -25 emplois vs. Comité Technique Local de l’Oise : -27 emplois !!!).

Les 2 suppressions "malus surprise" correspondraient à un emploi d’IP et à 1 emploi d’huissier. La suppression de l’IP découlerait d’un simple coup de fil de Bercy, il n’y aurait aucun document écrit à l’appui… autant vous dire qu’on se moque des personnels et de leurs instances représentatives.

Après une suspension de séance, l’ensemble de vos élus a exigé :

 la production d’une décision écrite justifiant ces nouvelles amputations du Tagerfip,

 que la création du poste B aux Amendes soit financée par ces 2 suppressions scandaleuses opérées en catimini (ce qui reste très cher payé !).

FO a également demandé la production d’une cartographie actualisée des huissiers puisque dans l’Oise il n’en reste plus que 4, alors que le document du CTR (comité central) nous en maintenait 5…

Le nouveau TAGERFiP 2014 après suppressions est consultable ici.

En 2^ème séance le 14 février, nous n’avons rien eu de plus qu’une lecture digne d’une mauvaise messe où le Président s’est livré à un jeu de rôles tragi-comique avec son n°2. C’est ainsi que le DDFiP a posé la question - transmise à Bercy par mail - au chef de pôle transverse, qui lui a répondu en lisant la réponse - qui n’en était pas une - de la DG. Les élus ont demandé la copie de ce mail, qui expliquerait que des "emplois structurellement vacants" peuvent être supprimés "sans trace" puisqu’ils ne consomment pas de crédits de titre 2 (crédits de personnel). Bref une réponse sans queue ni tête, ou bien alors gare aux collègues qui veulent reprendre après une dispo !!! On nage en plein délire. Et d’ailleurs on attend toujours la copie de ce fameux mail…

Face un tel scandale et une telle parodie de dialogue social, l’ensemble des élus a de nouveau exprimé un VOTE UNANIME CONTRE cette 4^ème présentation du dossier EMPLOIS 2014, toujours insuffisante et incroyablement méprisante. Ou comment enchaîner les CTL pour en faire une Comédie Tragique Locale.

^{Avec la fusion subie DGI-DGCP, le fameux dispositif de remplacement des jours comptables illustre malheureusement l’harminimisation par le MILIEU dénoncée par FO .}

^{En effet, Parini lui-même affirmait dans sa vidéo de propagande de la fusion que la moitié des personnels bénéficiaient en moyenne de 2 jours comptables par an, tandis que l’autre moitié en avait zéro. Le gagnant/gagnant selon Parini, c’était donc de donner une journée par an à tous, la fameuse journée d’autorisation d’absence exceptionnelle, qui de plus est perdue si on oublie de la poser.}

^{Dans ses motions de congrès, FO revendique donc 2 jours d’autorisations d’absence exceptionnelle par an pour tous, au titre d’une véritable harmonisation par le haut.}

^{En attendant que le revendication aboutisse, la règlementation en vigueur sur le temps de travail impose ce dispositif de "ponts naturels", à voter en comité technique.}

Si une journée est déclarée "pont naturel" par le Comité Technique de l’Oise, cela signifie que ce jour-là :

 l’ensemble des services du département seront fermés,

 tous les agents devront poser au choix :

1) en priorité le jour d’autorisation d’absence exceptionnelle ,

2) un jour de congé,

3) un jour ARTT,

4) une récupération d’horaires variables,

5) un jour de CET.

F.O. a lancé un sondage auprès de tous les collègues de l’Oise pour défendre au mieux vos intérêts dans ce Comité Technique Local. Le sondage a été envoyé au nom de chaque agent par le courrier interne.

60% d’entre vous se sont prononcés POUR des journées de "ponts naturels" (2% CONTRE, 5% sans opinion, 33% sans réponse parvenue).

Parmi les 67% d’entre vous qui ont répondu à notre enquête :

 Plus de la moitié (57%) souhaitait que les 5 ponts soient imposés ; 19% trouvaient que 3 ponts suffisaient, 11% pour 2 ponts, 7% pour 4 ponts, 4% pour 1 pont, et 2% aucun pont imposé.

 le 26 décembre était souhaité par 90% des participants

 suivi par le 2 mai demandé par 82% des sondés

 puis par le 30 mai demandé par 78% des sondés

 puis par le 9 mai (75%)

 et le 10 novembre (72%).

Après des débats animés, la direction a proposé :

 vendredi 2 mai = PONT NATUREL

 vendredi 30 mai = PONT NATUREL

 vendredi 26 décembre = PONT NATUREL

 10 novembre = fermé au public (viendra travailler qui veut, posera sa journée qui veut)

 2 janvier 2015 = à débattre en mars quand le calendrier CHORUS sera connu (???)

Là encore, un VOTE UNANIME CONTRE a été émis par les représentants syndicaux, le 7 février comme le 14 février, puisque seule la fiche du Comité Technique de Réseau nous a été transmise dans les documents préparatoires. La direction se défend au motif que "rien ne serait calé", ce qui justifie selon elle le fait de ne communiquer que par oral les éléments de chiffrage locaux ? ! ? "Rien de calé", sauf bien sûr, les 2 emplois supprimés en janvier avant la présentation de ce dossier !!!

Les 2 cadres concernés par la suppression de leur poste suite au départ de leurs missions vers le Centre de Service Bancaire de Metz seront reçus par les RH en mars. Un point sera fait avec eux pour leur proposer une nouvelle affectation. La direction parle d’attendre de connaître les postes libérés suite aux promotions par concours, notamment au sein du pôle gestion publique de la direction. FO demande davantage, notamment qu’il soit donné satisfaction à titre prioritaire à ces agents s’ils souhaitent une mutation dans un autre poste de Beauvais que la direction. A cet égard, nous n’avons pas obtenu en séance les éclaircissements sur les modalités d’application de l’instruction mutations 2014 en pareil cas, notamment le maintien sur la commune d’affectation.

Dans l’Oise, le portefeuille de la CDC est de l’ordre de 90 clients. L’inspecteur chargé de clientèle garde son affectation et ses missions, et il reste d’après les calculs de la direction 0,5 emploi sur les fonctions de guichets - accueil - orientation vers les partenaires. Concrètement, l’agent concerné par ce demi-équivalent temps plein travaillera les reste du temps sur les missions DFT (dépôts de fonds au trésor).

Le CSB de Metz devrait être ouvert en septembre et la première bascule est annoncée en octobre. D’ici là, les personnels doivent rester affectés sur leurs missions CDC.

FO a voté CONTRE cette évolution qui vide les services de la direction départementale de ses missions d’un part, et qui regroupe et industrialise les tâches d’autre part.

Nouveaux horaires proposés après consultation de l’ensemble des personnels du site :

8h45-12h15 et 13h30-16h

(contre 8h45-12h30 et 13h30-16h auparavant).

Seul FO a voté POUR cette facilité de 15 minutes supplémentaires sur la pause méridienne, sachant que cette proposition avait été approuvée par plus de 75% des personnels consultés.

 NOUVEAU SYSTÈME DE MUTATIONS :

FO a dénoncé un système rigide et anxiogène générant un recul des droits, notamment en matière de mutations internes.
La direction s’attend à gérer beaucoup de demandes de détachement en CAP Locale.

- CFP de NOAILLES :

Les travaux de désamiantage et de réfection des sols auront enfin lieu du 28/02 au 10/03.

FO déplore que cela n’ait pas pu être fait plus vite, alors que les agents du poste campent dans le logement de fonctions depuis plus d’un an !

- CFP de CREPY en VALOIS :

Le déménagement du poste se concrétise (proposition de loyer acceptée).

Les plans seront présentés aux organisations syndicales prochainement.

- MOYENS D’IMPRESSION :

6 nouveaux mopieurs [1] vont être installés en mars, notamment les SIP de Méru, Beauvais, Senlis et Clermont.

Dans sa déclaration liminaire, FO était intervenu pour dénoncer la catastrophe matérielle constatée en ce début d’année, alors même que la direction s’était engagée à mettre du matériel digne de ce nom en priorité début 2014 dans les SIP de Beauvais et Clermont…

- ESPACES DE DIALOGUE :

FO a demandé la mise en place de 2 espaces de dialogue,
un au SPF de Clermont et un au SPF de Compiègne.
La direction va se rendre sur ces 2 sites, en commençant par le SPF de Clermont, et en discuter avec les personnels pour leur proposer ce dispositif de médiation (garantissant l’anonymat des participants).

- NOUVEAUX HORAIRES d’ouverture au public au CFP de COMPIEGNE ?

FO a demandé que les agents aient le choix entre plusieurs propositions, comme les autres CFP avant eux.

En effet, depuis peu, une unique proposition circule !