CAP Locales : résidences administratives des membres de l’équipe de renfort

 CAPL n°1 (inspecteurs) : 6 novembre 2014 pour la liste d’aptitude ’B en A’ 2015

 CAPL n°2 (contrôleurs) : 6 novembre 2014 pour la liste d’aptitude ’C en B’ 2015

 CAPL n°2 (contrôleurs) : 25 juillet 2014 pour un recours tardif

 CAPL n°3 (agents) : 19 décembre 2014 pour le mouvement complémentaire de mars 2015

L’équipe de renfort continue de fusionner petit à petit.

Les ex-EDRA et les ex-EMR font désormais partie de l’EDR (Equipe De Renfort). Voir notre article en ligne.

Depuis le 15 mars 2015, les ex-EMR ne sont plus affectés "Beauvais-Direction" mais "DDFIP 60 - sans résidence - EDR" (comme les EDRA).

Par note de service du 23/01/15, la DG indique que cette affectation nationale ’EDR’ sera complétée par une affectation locale, au plus tard le 01/09/15 : la résidence administrative de l’agent, qui sera fixée dans la commune d’implantation du service des finances publiques le plus proche de sa résidence familiale.

Dans l’Oise, à l’issue de ces CAP Locales du 17/03/15, les nouvelles résidences administratives sont effectives à compter du 1^er mars 2015 (avec effet rétroactif).

Cela apportera une avancée pour les ex-EDRA, car auparavant ils étaient remboursés au départ du domicile ou de Beauvais, en fonction de ce qui était le plus économique pour l’administration !!! Et comme les ex-EMR sont affectés ’’sans résidence’’ depuis le 1^er mars, cela évite de les faire transiter par un dispositif nébuleux en attendant septembre. De plus, tous les équipiers seront désormais remboursés de leurs déplacements jusqu’à Beauvais [1], ce qui n’était pas possible avant pour les EDRA et pas garanti non plus pour les EMR sans la tenue de ces CAP Locales.

Le taux de remboursement des repas est forfaitaire [2] :

 15,25€ si l’agent déjeune à l’extérieur (même s’il dispose d’un restaurant administratif sur place) [3]

 7,63€ si l’agent prend son repas dans un restaurant administratif

 rien si l’agent est affecté sur sa résidence administrative : pour FO , ce dernier point est litigieux, car au sens de l’arrêté de 2006 [4], l’équipier est bien en mission, donc éligible au forfait repas. On en revient toujours à la même démonstration : la résidence administrative des EDR n’est pas une résidence fonctionnelle (sinon les tickets restaurants seraient possibles) !

Un appel à candidature a désormais lieu chaque année (en décembre) pour constituer un vivier local de candidats "au profil". Le vivier 2015 de l’Oise a ainsi retenu :

 1 agent pour 2 candidats,

 4 contrôleurs pour 8 candidats,

 0 inspecteur pour 0 candidat.

Les postes vacants seront pourvus en puisant en priorité dans ce vivier, le plus ancien administrativement primant le moins indicié. Si le vivier est épuisé et que des postes restent à pourvoir, la CAP Nationale les attribuera aux autres personnels ayant demandé l’équipe (mutation nationale).

Vous vous demandez si vous voulez être candidat la prochaine fois ? FO vous conseille de peser le pour et le contre : missions confiées (la tenue de la caisse prend chaque année une part plus importante), le régime indemnitaire, la prise en charge des frais de déplacement, les garanties offertes quand vous voudrez réintégrer les services et sortir de l’EDR… Car en l’état actuel de la réglementation, la seule garantie offerte en cas de sortie de l’EDR c’est une affectation ALD OISE, ce qui a le mérite d’être dissuasif !

La refonte indemnitaire reste très contestée puisqu’elle fait perdurer des inégalités de traitement entre les deux ex-filières. Pour mémoire, voici ci-dessous l’extrait de notre tract de juin 2014 qui faisait le point de la situation :

 FO a demandé que le planning de l’EDR soit actualisé sur Ulysse 60 en cas de changement de dernière minute. En effet, les missions sont de plus en plus courtes, et trop souvent quand le courrier arrive, l’EDR est parti, y compris pour les fiches de paye.

 FO a demandé des compléments d’information sur 2 affectations de catégorie C (février et mars 2015).

 La liste des départs en retraite connus des services RH nous a été communiquée en séance (demande de FO en comité technique local). A savoir : Bercy anticipe les remplacements des départs en retraite effectifs jusque mars 2016… à condition qu’ils soient connus des RH.

 FO a demandé si des recrutements contractuels étaient en cours. Un contrôleur a été retenu sur Clermont et un inspecteur sera peut-être recruté sur Creil (scolarité ENFiP 2015-2016 pour les 2).

- Prochaines réunions : CDAS le 30 mars, CTL Budget le 17 avril.