CAP Locales de recours (révisions de l’évaluation)

F.O.-DGFiP 60 vous rappelle que la notation influence :

 l’avancement,
 la rémunération et
 le droit à mutation (suite à la généralisation de la règle de l’ancienneté).

Il ne faut donc pas hésiter à faire des recours !

→ Lien vers notre page spéciale "NOTATION 2015"

La déclaration liminaire de FO en disponible en téléchargement ci-dessous ou ici.

Pour les CAPL n°1, 2 procès-verbaux ont été approuvés : 19/12/14 (mouvement complémentaire local au 1^er mars 2015) et 17/03/15 (résidences administratives des équipes de renfort).

En 2015, 2 inspecteurs ont engagé une procédure de recours hiérarchique :

- Le premier a obtenu partiellement satisfaction et n’a pas poursuivi en CAP.

 Le second demandait 2 mois de bonus : il les a obtenus en CAP sur défense de FO .

→ A l’issue de cette CAP, il reste 1 x 1 mois dans la "réserve" de l’Oise, qui viendra abonder la dotation 2016 destinée aux contrôleurs de la DDFiP 60.

La déclaration liminaire de FO en disponible en téléchargement ci-dessous ou ici.

Pour les CAP L n°2, les procès-verbaux suivants ont été approuvés :

 25/07/14 (mouvement local au 1^er septembre 2014),

 19/12/14 (mouvement complémentaire local au 1^er mars 2015, approuvé avec modifications apportées par FO en séance),

 17/03/15 (résidences administratives des équipes de renfort).

En 2015, 7 contrôleurs ont engagé une procédure de recours hiérarchique.

Parmi eux, 3 obtenu partiellement satisfaction (sur les éléments du compte-rendu) et 4 ont essuyé un rejet total.

6 contrôleurs sur 7 ont poursuivi la procédure de recours en CAP Locale,
mais un seul (défendu par FO ) a obtenu un mois de bonus en CAP.

L’administration a amélioré deux comptes-rendus en relevant d’un cran une croix dans le tableau :

 "implication professionnelle" pour l’un, sur défense de FO ,

 "sens du service public" pour l’autre.

Sur toutes les autres requêtes, la Présidente a opposé un refus, prétextant que les activités 2014 ne pouvaient pas être qualifiées d’extraordinaires, ou que un mois c’est déjà beaucoup, même si c’est 1 mois en 5 ou 6 ans…

Bien que la Présidente ait répondu à notre liminaire que, selon elle, il était très simple pour les agents de faire recours, elle a conclu la CAP en expliquant qu’elle n’attribuerait pas de mois à des collègues ayant déposé un recours, dans la mesure où ils sont aussi méritants que d’autres dans l’Oise, mais qui eux n’ont pas déposé de recours… Tordu non ?

FO a dû expliquer que les collègues qui allaient au bout de la démarche souffraient d’un sentiment d’injustice, qu’ils ne se lançaient pas dans une procédure de recours par confort mais bien pour obtenir une réparation, et qu’ils auraient préféré s’en dispenser.

→ A l’issue de cette CAP, il reste 3 x 1 mois et 1 x 2 mois dans la "réserve" de l’Oise, qui viendra abonder la dotation 2016 destinée aux contrôleurs de la DDFiP 60.

La déclaration liminaire de FO en disponible en téléchargement ci-dessous ou ici.

Pour les CAPL n°3, 2 procès-verbaux ont été approuvés : 19/12/14 (mouvement complémentaire local au 1^er mars 2015) et 17/03/15 (résidences administratives des équipes de renfort).

En 2015, 4 agents ont engagé une procédure de recours hiérarchique.

Le premier a obtenu partiellement satisfaction et les 3 autres ont essuyé un rejet total.

Un seul agent a poursuivi son recours jusqu’en CAP Locale, il demandait 2 mois de bonus (au lieu de 1). Il les a obtenus sur défense de FO .

→ A l’issue de cette CAP, il reste 3 x 1 mois dans la "réserve" de l’Oise, qui viendra abonder la dotation 2016 destinée aux agents de la DDFiP 60.