CAP Locales : mouvements locaux A B C au 01/09/2015

Les élus F.O.-DGFiP Oise rappellent qu’ils dénoncent le système de mutation actuel car :

 il entraîne des risques nouveaux d’obtenir une affectation non souhaitée en interne en cas de changement de RAN ;

 il fait perdurer des situations d’urgence au delà du supportable en ne traitant pas les dossiers prioritaires au regard de l’ancienneté du fait générateur ;

 il porte un coup fatal aux possibilités de promotions internes en refusant le ’’droit au retour’’ dans le département d’origine ;

 il organise la précarité des agents en favorisant la profusion des "ALD" [1] ;

 il remet en cause le droit de mutation en s’affranchissant ouvertement d’examiner les demandes de mutations internes faute de temps (c’est écrit noir sur blanc en gras dans l’instruction 2014 de la DGFiP !) ;

 il est le corollaire de calendriers de gestion à rallonge ;

 il est incompatible avec notre revendication forte que 2 véritables mouvements de mutation aient lieu chaque année.

Pour F.O.-DGFiP Oise , un tel système en forme d’usine à gaz est proprement scandaleux et nous n’aurons de cesse de le condamner tout en déployant nos énergies militantes pour que les personnels de la DGFiP puissent obtenir les mutations qu’ils attendent tous pour des motifs légitimes, qu’ils soient prioritaires ou personnels.

FO a lu la déclaration liminaire disponible en téléchargement ci-dessous.

Le mouvement n’est plus géré par filière (défiliarisation à partir de septembre 2015).

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 Primo, la Présidente a soumis le mouvement en nous demandant : "est-ce que les règles ont été respectées ?" Pour FO , c’est à l’administration d’appliquer les règles et aux représentants du personnel de veiller à l’intérêt des agents.

 Secundo, plusieurs collègues ont été affectés d’office sur des postes non sollicités.

 Tertio, cerise sur le gâteau, la direction a décidé un gel de poste au SPF de Beauvais sans explication, privant un agent d’obtenir l’affectation à laquelle il pouvait prétendre.

 Quarto, FO conteste l’interprétation de l’administration quant à l’identification des agents dont le poste est supprimé. Ou comment écrire tout pour interpréter ensuite son contraire… Une fois de plus, une instruction de 100 pages imbuvable est contredite par la DG qui en est pourtant l’auteur !!!

Néanmoins, FO apprécie la qualité des documents préparatoires exhaustifs, la communication des mesures de gestion (ALD et détachements) en amont de la CAPL, avec les documents de travail. FO en avait formulé la demande auprès de la directrice dès son arrivée.

^{A noter : Les élus FO ont été surpris de constater que la direction n’ait pas recensé les collègues amenés à changer de filière métier dans ce mouvement. Cela sera fait dans un second temps avec la formation professionnelle.}

FO a lu la déclaration liminaire disponible en téléchargement ci-dessous.

Le mouvement n’est plus géré par filière (défiliarisation à partir de septembre 2015).

Les élus FO ont voté POUR ce mouvement local, présenté en transparence et en globalité (avec les ALD et les détachés), et qui respecte au mieux les vœux des collègues.

Néanmoins FO est intervenu pour dénoncer :

 le non respect des dominantes ENFiP dans l’affectation des ALD (ce qui est un incontournable pour les inspecteurs sortis d’école serait assoupli s’agissant des contrôleurs…) ;

 les affectations d’office (mais l’administration les a prononcées dans le respect de l’affectation nationale des arrivants) ;

 les souhaits non respectés des agents (mais là encore l’administration a prononcées les affectations dans le respect de l’affectation nationale des arrivants en fonction des vacances restantes) ;

 le déficit de 16 cadres B !!!

FO a demandé que les conditions d’installation matérielles des collègues soient anticipées : arrivées au PRS, au PCRP, au cadastre de Compiègne.

FO constate que la direction a rarement pourvu les postes B ’relations publiques’, qui auraient donc vocation à être "banalisés" dans les SIP. Ainsi que le dénonce FO -DGFiP Oise, les SIP deviennent décidément de véritables "fourre-tout", à l’encontre du principe d’affectation la plus fine sur une RAN et une mission/structure dont se targue la DGFiP !

FO a lu la déclaration liminaire disponible en téléchargement ci-dessous.

Le mouvement n’est plus géré par filière.

Les élus FO ont voté POUR ce mouvement local, présenté en transparence et en globalité (avec les ALD et les détachés),
dont le solde ’’effectifs réels - effectifs implantés au TAGERFiP’’ est positif à +4,1 ETP.

Néanmoins FO est intervenu pour dénoncer :

 le sous-encadrement du SIP de Compiègne (il s’agit pourtant du SIP le plus important du département) ;

 le sureffectif pléthorique en direction (+ 9 inspecteurs !!!!).

Moralité : l’argent ne manque donc pas quand il s’agit de payer des primes de direction… ;-)

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