Mouvement local C au 01/09/16 (effectifs) + recours + tableaux d’avancement 2017

La direction a unilatéralement décidé de reporter cette CAP Locale - initialement convoquée le 28 juin - au 30 juin, ce que les élus FO ne souhaitaient pas.

D’emblée, la présidente s’est vantée d’avoir engagé la réunion sans attendre la délégation FO , majoritaire, avec 6 élus convoqués avec voix délibérative, tous présents, accompagnés d’un suppléant et de 2 experts.

Cet outrage a rapidement trouvé réponse dans notre déclaration liminaire, disponible en téléchargement ci-dessous.

Il s’en est suivi un échange tumultueux, la présidente s’obstinant à refuser d’octroyer un temps de préparation d’une journée aux élus en CAPL,
ce qui est tout à fait inadmissible compte-tenu de l’importance de l’ordre du jour.

Premier point de l’ordre du jour, le procès-verbal de la CAP Locale n°3 du 4 février 2016 (mouvement local au 01/03/16) était soumis à notre approbation.

Les élus FO ont relevé que leur correction n’était pas reprise telle quelle , s’agissant du traitement réservé aux agents dont le poste était supprimé. En effet, nous avions interprété l’instruction en faveur des agents (maintenus en surnombre dans les trésoreries rurales), tandis que la direction locale a appliqué le texte en créant de nouveaux ALD inutiles, à tort.

Notre intervention étant réintégrée, le procès-verbal est approuvé.

Résultat des votes : POUR à l’unanimité (6 administration + 4 FO + 2 CGT)

N.B. : Cette interprétation de l’instruction ne fait plus litige aujourd’hui puisque la traduction qui en est faite par Bercy est bien celle de FO en 2015.

Rappelons que le mouvement n’est plus géré par filière (défiliarisation en vigueur depuis septembre 2015). Les collègues qui sont amenés à changer de filière suivent automatiquement un parcours de formation en alternance d’environ 6 mois (ENFiP, autre poste similaire proche, poste d’affectation).

Aucune affectation de stagiaire sortant de l’ENFiP n’était prononcée. Dernière minute (CTR du 7 juillet) : le Directeur Général vient d’annoncer l’appel d’environ 400 lauréats sur listes complémentaires du concours de catégorie C, sans préciser la répartition entre liste interne et liste externe. Mais pour FO , cet appel reste très insuffisant face aux besoins criants des services.

En revanche, plusieurs agents encore stagiaires étaient concernés par ce mouvement : dans l’attente du calcul de leur ancienneté administrative par Bercy, ils sont affectés sans tenir compte de leur indice (mais ils ont bien entendu formulé des vœux qui ont été respectés).

Particularité du mouvement cette année, suite à une erreur de Bercy en préparant la CAP Nationale, le départ (promotion en B) d’un agent de l’Equipe Départementale de Renfort est exceptionnellement compensé par 2 arrivées !

 nos interventions ont été prises en compte (réduction du temps de trajet d’un agent, demandes de détachements, adaptation de dates…) même si toutes n’ont pas été satisfaites ;

 les documents préparatoires étaient clairs et exhaustifs ;

 les mesures de gestion (ALD et détachements) étaient communiquées en amont de la CAPL, avec les documents de travail.

Néanmoins, les élus FO regrettent que :

 2 agents aient reçu une affectation d’office (sur un poste non demandé) ;

 tous les postes ne soient pas pourvus à l’issue du mouvement, laissant dans des situations catastrophiques de nombreux services : SPF de Clermont, SIP de Beauvais, Chambly, SIP de Senlis, Beauvais municipale, Formerie, Sérifontaine, Ribécourt, CDIF de Compiègne, SIP de Compiègne… (voir les effectifs actualisés au 01/09/16).

 le poste vacant à Ribécourt ait été gelé, alors qu’il était demandé. La direction espère une réponse du Ministre sous quinzaine pour les fermetures de Noailles et Ribécourt. Pour FO , si Ribécourt ne ferme pas, ce qui est tout à fait possible, cette trésorerie devra fonctionner avec un seul agent un an de plus, ce qui est inadmissible.

Proposition inédite, la Présidente suggère de prononcer des mutations C à titre conservatoire, qui seraient validées en CAPL des cadres B le 18 juillet !!! La direction considère que si elle a une réponse du Ministre et une vue d’ensemble sur les effectifs B, elle pourra prononcer davantage de mouvements. Les élus FO ont refusé cette ’’tambouille interne’’ sans aucune sécurité juridique : il est évident qu’une nouvelle CAPL devra être réunie pour les cadres C, en toute transparence, le moment venu.

Résultat des votes : POUR à l’unanimité (6 administration + 4 FO + 2 CGT)

^{Dernière minute : après cette CAP, les RH ont appris qu’il y aurait une arrivée en moins à Beauvais municipale, l’agent attendu a obtenu un concours de la Caisse des Dépôts et il rejoindrait cette administration au 1er septembre.}

Les élus F.O.-DGFiP Oise rappellent qu’ils dénoncent le système de mutation actuel car :

 il entraîne des risques nouveaux d’obtenir une affectation non souhaitée en interne en cas de changement de RAN [1] ;

 il fait perdurer des situations d’urgence au delà du supportable en ne traitant pas les dossiers prioritaires au regard de l’ancienneté du fait générateur ;

 il porte un coup fatal aux possibilités de promotions internes en refusant le ’’droit au retour’’ dans le département d’origine ;

 il organise la précarité des agents en favorisant la profusion des "ALD" [2] ;

 il remet en cause le droit de mutation en s’affranchissant ouvertement d’examiner les demandes de mutations internes faute de temps (c’est écrit noir sur blanc en gras dans l’instruction de la DGFiP !) ;

 il est le corollaire de calendriers de gestion à rallonge ;

 il est incompatible avec notre revendication forte que 2 véritables mouvements de mutation aient lieu chaque année.

Pour F.O.-DGFiP Oise , un tel système en forme d’usine à gaz est proprement scandaleux et nous n’aurons de cesse de le condamner tout en déployant nos énergies militantes pour que les personnels de la DGFiP puissent obtenir les mutations qu’ils attendent tous pour des motifs légitimes, qu’ils soient prioritaires ou personnels.

Nos adhérents et abonnés ont reçu les mouvements nominatifs détaillés par mail. Si vous aussi vous souhaitez rejoindre FO en nous soutenant par votre adhésion, ou si vous voulez simplement recevoir nos informations en vous abonnant gratuitement, rendez-vous ici !

Seulement 3 recours hiérarchiques ont été déposés cette année en catégorie C (2 ont été reçus par l’autorité hiérarchique).

Seulement 2 d’entre eux ont ensuite porté leur requête devant la CAP Locale.

La réserve locale comportait 2 bonus de 1 mois et 1 bonus de 2 mois.

A l’issue des débats, dans sa grande générosité, la direction n’a donné satisfaction à aucun dossier…

1) Cadre C, grade AAP1, bonifié de 5 mois en 6 ans

Cet agent demandait un relèvement de croix et une amélioration de l’appréciation générale. Proposition de l’administration : niet !

La direction estime que cet agent prépare son concours et met tout en oeuvre pour passer B, ce qui est louable mais ne justifie pas d’obtenir une amélioration du compte-rendu. La Présidente répète que ce cadre C est évalué conformément à ses mérites, sous-entendant donc que sa requête est abusive devant cette CAP.

Les élus FO constatent que le discours général de l’administration tend à nouveau à décourager les agents qui veulent demander la révision de leur évaluation. Avec seulement 2 dossiers cette année, c’est encore trop pour notre direction locale qui considère décidément que toutes les instances lui font perdre son temps précieux.

Résultats des votes : 4 CONTRE (4 FO ), 4 POUR (administration)

2) Cadre C, grade AAP1, bonifié de 9 mois en 6 ans

Cet agent demandait une bonification de 1 ou 2 mois. Proposition de l’administration : niet !

La direction a trouvé un argument qui n’en était pas un, en se référant à un ancien compte-rendu de l’évaluation qui ne figurait même pas dans la liasse préparatoire transmise aux élus, pour ne rien donner à cet agent très méritant. Les élus FO comprennent hélas que cet agent paye cash son absence des services pour maladie et sa mutation pour un autre département. La direction ne lâchera pas un mois pour un agent, si brillant soit-il, sans en tirer un quelconque retour sur investissement.

Résultats des votes : 4 CONTRE (4 FO ), 4 POUR (administration)

L’agent demandait aussi que son compte-rendu soit revu : la Présidente propose de compléter une rubrique (non servie par l’évaluateur dans EDEN) à l’identique de l’année précédente. Il faut dire que l’évaluation de ce cadre C, absent des services au moment de la campagne d’évaluation, avait été très manifestement bâclée… Un second vote sur le même dossier a donc lieu :

Résultats des votes : 8 POUR (4 FO + 4 administration)

N.B. : la CGT ne vote par car ne disposant d’aucun siège dans le grade des AAP1.

Malgré l’arrivée du PPCR [3] pour les cadres C en 2017, les agents pourront encore obtenir une dernière bonification l’an prochain. Mais, dès 2018, la fin des réductions d’ancienneté sera effective pour les A et les C (dès 2017 pour les B).

Comme pour la catégorie B, les tableaux d’avancement 2017 de catégorie C se tiendront fin 2016.

Les agents promus seront d’abord reclassés dans les anciennes grilles , puis dans les grilles ’’PPCR’’ au 1^er janvier 2017.

La liste des agents proposés par la DDFiP de l’Oise est connue :

 3 agents proposés en rang utile pour l’avancement au grade d’AAP1, dont un au bénéfice de l’âge (la CAP Nationale doit avoir lieu le 7 octobre 2016 pour confirmation ou infirmation) ;

 1 seul agent en rang utile pour l’avancement au grade d’AAP2 (la CAP Nationale doit avoir lieu le 4 octobre 2016) ;

 aucune proposition pour l’avancement au grade d’AA1 (la CAP Nationale doit avoir lieu le 5 octobre 2016).

Des promotions "peau de chagrin", des bonifications en voie de disparition, des grilles étalées : c’est le résultat de PPCR dont FO n’a jamais voulu !!!!