Mouvement local B au 01/09/16 (effectifs) + recours + tableaux d’avancement 2017

La CAP avait traité le mouvement local au 01/03/16, le procès-verbal correspondant est approuvé à l’unanimité.

Résultat des votes : 10 POUR (5 administration + 3 FO + 2 CGT)

Suite à la CAPN (mouvement général), les coupures par département sont disponibles ici.

La déclaration liminaire de vos élus FO est disponible ici.

Effectifs manquants à l’issue du mouvement : - 9 agents à la DDFiP de l’Oise !!!

Les vacances sont principalement localisées dans les services suivants :
Auneuil, Creil municipale, Chambly, Chaumont, SIP de Méru, Beauvais municipale…

→ voir les effectifs actualisés au 01/09/16.

2 agents ont reçu des affectations d’office.

6 contrôleurs ont déposé une demande interne qui n’a pas pu être satisfaite (les postes souhaités n’étant pas vacants).

Les deux arrivées qui souhaitaient un rapprochement pour raison de santé n’ont reçu aucun traitement de faveur : bienvenue dans l’Oise…

La direction a écouté les interventions des élus et a pris le temps de réfléchir aux propositions de la CAP, mais finalement sans oser modifier le projet, d’où notre abstention sur le vote du mouvement.

Résultat des votes :
5 POUR (administration), 3 abstentions (3 FO ), 2 contre (2 CGT)

Les élus F.O.-DGFiP Oise rappellent qu’ils dénoncent le système de mutation actuel car :

 il entraîne des risques nouveaux d’obtenir une affectation non souhaitée en interne en cas de changement de RAN [1] ;

 il fait perdurer des situations d’urgence au delà du supportable en ne traitant pas les dossiers prioritaires au regard de l’ancienneté du fait générateur ;

 il porte un coup fatal aux possibilités de promotions internes en refusant le ’’droit au retour’’ dans le département d’origine ;

 il organise la précarité des agents en favorisant la profusion des "ALD" [2] ;

 il remet en cause le droit de mutation en s’affranchissant ouvertement d’examiner les demandes de mutations internes faute de temps (c’est écrit noir sur blanc en gras dans l’instruction de la DGFiP !) ;

 il est le corollaire de calendriers de gestion à rallonge ;

 il est incompatible avec notre revendication forte que 2 véritables mouvements de mutation aient lieu chaque année.

Pour F.O.-DGFiP Oise , un tel système en forme d’usine à gaz est proprement scandaleux et nous n’aurons de cesse de le condamner tout en déployant nos énergies militantes pour que les personnels de la DGFiP puissent obtenir les mutations qu’ils attendent tous pour des motifs légitimes, qu’ils soient prioritaires ou personnels.

Nos adhérents et abonnés ont reçu les mouvements nominatifs détaillés par mail. Si vous aussi vous souhaitez rejoindre FO en nous soutenant par votre adhésion, ou si vous voulez simplement recevoir nos informations en vous abonnant gratuitement, rendez-vous ici !

Notre déclaration liminaire est disponible ici.

7 contrôleurs avaient fait un recours hiérarchique cette année ( 5 rejets partiels, 2 rejets totaux).

3 d’entre eux avaient sollicité un entretien avec l’autorité hiérarchique.

Parmi ces 7 contrôleurs, 5 ont poursuivi leur recours devant cette CAP Locale.

Pour les traiter, la réserve comportait 2 x 1 mois et 1 x 2 mois.

Les élus FO ont obtenu 1 mois de bonification pour un contrôleur principal, 1 mois de bonification pour un contrôleur 2^ème classe, une mention d’encouragement pour un contrôleur principal,
une amélioration du tableau synoptique en excellent pour un contrôleur principal.

Le dernier dossier, défendu par un autre syndicat, a hélas dû conserver sa mention d’alerte.

Avec l’entrée en vigueur de l’accord ’’PPCR’’ (qui n’est en fait qu’un désaccord), cette année était donc la dernière pour que les cadres B de la DGFiP consomment des mois de bonification.

En 2017, les entretiens professionnels se dérouleront comme les années précédentes, mais sans les réductions d’ancienneté pour la catégorie B.

 2 apprentis arriveront dans les services au 01/09/16 : un au SIE de Beauvais, l’autre au SIE de Méru.

 L’Oise n’est pas concernée par la seconde vague des services civiques, ce qui semble ravir la parité administrative.

 Dernière minute : la direction "aurait eu" une réponse du Ministre donnant le feu vert pour fermer Noailles et Ribécourt au 01/01/17.

 Des CAP Locales seront programmées au dernier trimestre pour l’accompagnement RH des restructurations, faisant suite au Comité Technique Local prévu le 13/09/16 à ce sujet.

Comme pour la catégorie C, les tableaux d’avancement 2017 de catégorie B se tiendront fin 2016.

Les agents promus seront d’abord reclassés dans les anciennes grilles , puis dans les grilles ’’PPCR’’ au 1^er janvier 2017.

Parallèlement, les conditions statutaires à remplir pour être promu par tableau d’avancement vont évoluer pour tenir compte des abaissements d’échelon induits par le PPCR.

La liste des agents proposés par la DDFiP de l’Oise est connue :

 24 agents en rang utile pour l’avancement au grade de C1 (la CAP Nationale doit avoir lieu le 14 octobre 2016) ;

 3 agents proposés en rang utile pour l’avancement au grade de CP, dont 2 au bénéfice de l’âge (la CAP Nationale doit avoir lieu le 20 octobre 2016 pour confirmation ou infirmation).

Des promotions "peau de chagrin", des bonifications en voie de disparition, des grilles étalées : c’est le résultat de PPCR dont FO n’a jamais voulu !!!!