Mouvement local des inspecteurs au 01/09/16 (effectifs) + recours

Notre déclaration liminaire est disponible ici.

La CAP avait traité le dernier mouvement local au 01/03/16, le procès-verbal correspondant est approuvé à l’unanimité.

Résultat des votes : 8 POUR (4 administration + 3 FO + 1 CGT)

Les coupures par département sont disponibles ici.

Comme nous l’avons dénoncé dans notre déclaration liminaire, il n’y aura plus de mouvement complémentaire en mars.

Un sureffectif de + 4,2 inspecteurs solde ce mouvement de septembre 2016.

→ voir les effectifs actualisés au 05/09/16.

La direction concentre la totalité de ce bonus, mais elle ne s’en contente pas, puisqu’elle affiche un surnombre de 10 inspecteurs !!!

Certains d’entre eux souhaitent rejoindre les services déconcentrés mais ils sont empêchés de le faire, ce qui est un comble.

A l’issue du mouvement, et malgré le sureffectif global, les vacances suivantes sont constatées :

 3 postes d’huissier des finances publiques,

 1 poste d’adjoint à Beauvais municipale,

 1 poste d’adjoint à la paierie départementale,

 1 poste au pôle CE de Beauvais,

 1 poste au pôle CE de Creil.

Les élus FO ont voté CONTRE ce mouvement local pour dénoncer :

1) la profusion des ALD, et donc des affectations subies,

2) la concentration des moyens en direction sans adéquation avec le TAGERFiP.

Résultat des votes :
4 POUR (administration), 4 CONTRE ( = 3 FO + 1 CGT )

^{Dernière minute : la direction a accepté un détachement le 5 septembre, il est pris en compte dans ce compte-rendu et dans le tableau des effectifs.}

Pour les traiter, la réserve de la CAPL comportait 1 x 1 mois et 1 x 2 mois.

Le premier inspecteur est au 7^ème échelon, il a obtenu 9 mois d’accélération de carrière en 7 ans.

Il demande la révision de l’appréciation générale, l’amélioration du tableau synoptique, et un mois de bonification.

Les élus FO ont obtenu 1 mois de bonification et une amélioration littérale.

Le second inspecteur est au 11^ème échelon, il a obtenu 5 mois d’accélération de carrière en 7 ans.

Au lieu des deux mentions d’encouragement successivement octroyées en 2015 et 2016, il demande un mois de bonification.

Malgré l’insistance des interventions des élus, l’administration s’est hélas entêtée à refuser de bonifier ce cadre méritant.

L’évaluation 2017 se déroulera comme celle de 2016 pour les inspecteurs,
mais il s’agira alors de la dernière année permettant d’obtenir des bonifications en mois.

 La direction indique n’avoir aucune lisibilité sur l’avenir des missions domaniales au plan local.

 Les secteurs attribués aux huissiers sont encore à remettre à plat… (même réponse faite à FO en février !!!)