COMPTE RENDU CTPD du 14/04/2011

Le CTPD a commencé par un remerciement de la Présidente pour le travail accompli par les agents en cette période de réforme , SIE , SIP SDFDL.

Il a été souligné la qualité des groupes de travail locaux, du dialogue social avec les organisations syndicales malgré le contexte très lourd..

Ce CTPD était le dernier de l’intérim de MME GENIN TOUREL puique l’arrivée du nouveau DDFIP est annoncée pour le 2 mai.

Il s’agit de M BEREAU qui arrive de la DORDOGNE où il occupait la fonction de Directeur des Services Fiscaux.

Relatif aux objectifs qui sont de plus en plus difficiles à réaliser et à supporter pour les agents en raison des baisses continuelles des effectifs , M VASSEUR nous a précisé que ceux ci étaient définis pour donner un but et non pour une perspective de sanction en cas de non réalisation.
Nous saurons nous en souvenir si par HASARD une sanction venait à tomber pour non réalisation.

Les indicateurs sont moins nombreux en ce moment. La centrale a conscience de la difficulté quotidienne des agents. La direction confirme et salue la forte implication des agents malgré les grosses difficultés.

Si ce constat peut vous sembler anodin et normal , pour nous OS il est fort et confirme la dénonciation continue de tous les représentants syndicaux d’une situation difficile depuis de longues années

A la satisfaction d’entendre quelque chose que nous dénonçons depuis longtemps, se mele une sensation de forte colère devant l’absence d’écoute dont nous avons fait l’objet depuis de longues années.

Le mal est fait , les services au bord du gouffre , la santé des agents en souffrance

A qui le crime profite t’il

Quel gachis , qui gagne ou plutot qui perd vraiment dans cette histoire , l’agent avec des conditions de travail qui se dégradent mais aussi l’usager , celui la même qui était au centre des réformes, comprenne qui pourra !!!!

Nous nous avions compris, je pense que la centrale aussi alors pourquoi !!!!! L’argent , la rentabilité, la mort programmée d’une fonction publique impopulaire alors que indispensable à la survie d’un pays, la crise nous l’a montré.

FO DGFIP61 CONTINUERA LE COMBAT ET SERA DEVANT VOUS POUR DENONCER, OBTENIR ET VOUS DEFENDRE QUELQU’EN SOIT LE PRIX

La situation du recouvrement de l’ IR est en baisse. Il est constaté une baisse des revenus des ménages

La dérive de la situation des conservations des hypothèques est limitée, 55 jours pour ARGENTAN et 65 JOURS sur DOMFRONT.

Il a été fait une demande de renfort auprès de la brigade Nationale qui s’est avéré limitée car les situations ailleurs sont plus catastrophiques. C’est la loi du moins pire.Il est prévu une réunion des notaires pour renforcer la procédure Téléactes. Les AGENTS en place ne sont pas responsables des retards.
Les suppressions d’emplois fléchées Téléactes sans que les notaires respectent leurs engagements ( 10 % des actes en téléactes seulement)sont les vrais raisons de cet état de fait.

Il est en baisse. Il est devenu la variable d’ajustement et les Cellules CSP du département sont en baisse constante d’effectifs .

La programmation est bonne et d’un excellent niveau,après une année de transition 2010 due à une programmation un peu problématique.
La hausse des Vérifications à faire pour le Pole ICE est compensée par une hausse des Vérifications Ponctuelles ( 60 % de l’objectif) . Ces Vérifications sont moins longues et demandent moins d’investissement.

La structure est en bonne position, l’équipe est soudée . Il sera procédé à un audit sur la procédure de transfert pour améliorer les diverses situations des services envers le PRS.

La nouvelle procédure de préparation aux concours prévoit du temps imparti pour la préparation.C’est une avancée positive.

Nous avions dénoncé en préambule , des anomalies graves dans le fonctionnement de ce logiciel. Elles nous ont été confimées par le responsable de la Direction.
D’une utilisation particulièrement difficile techniquement, il n’est pas encore au point et les retards , si ils commencent à se résorber , sont encore importants. Les agents utilisateurs ont reçu une formation personnalisée apparemment bonne et efficace.
La note optimiste , mais y en a t’il vraiment une ?Ca s’arrange !!!
les baux sont payés et nous avons effectué le paiement de 1200000 € de dépenses à ce jour.Quand on connait le budget de fonctionnement sur une année , on s’aperçoit très vite de la modicité de ces paiements.
A suivre si le courant électrique n’est pas coupé.??

Mme RISPAIL prend en charge la totalité du service, dialogue social, climat social, . MME HECKEL est appelée à d’autres fonctions

Organisation 26 avril au 30 mai avec le délai du 23 Juin pour la télédéclaration

En gros une campagne pour l’ ORNE du 26 Avril au 23 JUIN !!!

Pour le site de l’ AIGLE c’est MME RIPOLL qui va assurer l’intérim de M LAURENT

Pour le site d’ ALENCON , l’accueil sera effectué au Rez de Chaussée dans les futurs locaux du SIP non encore aménagés avec des Boxes individuels. L’inquiétude des deux étages d’accueil s’apaisent. Il reste encore le doute des terminaux ILIAD mais il faut être positif.
Le SIP d’ ALENCON sera pouvu pour la première fois d’un gestionnaire de visites et chaque agent ira chercher les contribuables dans une salle d’attente installée dans les anciens locaux d’accueil du SIE.

Il sera établi à l’initiative de la direction des sous mains plastifiés de tous les chiffres et limites importants de cette nouvelle campagne.

Un renfort sera sollicité auprès des services ALENCONNAIS, SCOUP par les services de directions, aide du pole etc . un planing sera donné aux chefs de service pour les sollicitations et les renforts demandés.
Le responsable du pole a proposé que les agents du POLE d’ALENCON qui ont la responsabilité relationnelle d’un site , effectuent un renfort ponctuel le mercredi. pour aider les autres sites qui de coutume s’arrangent entre SIP et SIE.

Des auxiliaires seront mis à la disposition des services et nous avons réitéré notre demande de ne pas faire proceder à la saisie des déclarations par ce personnel en raison de la confidentialité des informations présentes dans les déclarations.

Le SIP d’ALENCON avait utilisé ce renfort pour la saisie en raison d’un problème important et imprévisible de personnel.

Nous souhaitons que ce recours ne soit pas utilisé cette année

Il était prévu une destruction des fichiers papiers et informatiques établis lors de la pandemie grippale.
Cette procédure a été effectuée en présence d’un inspecteur principal et un directeur.

M BEREAU vient de la filière fiscale et il remplace M THEBAULT qui provenait de la filière Gestion Publique.La question a été posée par notre syndicat en réponse à des demandes émanant des services
La régle qui s’applique maintenant c’est équité sur la totalité du territoire un sur deux et non plus le pastillage originel établi par M PARINI ;

Un technicien AFPI doit intervenir pour le problème de commutateur responsable d’une qualité téléphonique déplorable.

Celine DESVIGNES a été désigné responsable qualité sur le département. Elle apportera son aide aux services sur le téléphone , les lettre d’attente et tous ce qui concerne la qualité des services.

Les travaux relatifs au cabinet médical sur ALENCON dépendent de l’aménagement de la cité et les délais ne sont pas précis.
Le medecin ne veut pas travailler sur MORTAGNE ou elle dispose d’un cabinet médical aux normes et récents car les déplacements seraient trop longs entre son lieu de travail et sa résidence familiale
A suivre aussi.

SERVICE INFORMATIQUE

L a situation n’a pas beaucoup évolué depuis le dernier CTPD ormis que le principe des DISI soient actés.
Le problême de reconnaissance des agents affectés sur une spécialité informatique sans diplome sont en cours de discussions. Ils pourraient bénéficier d’examen de qualification !!
A suivre aussi.

Fin des travaux 18h 45

Olivier GAUDRON

SD FODGFIP 61