COMPTE RENDU DU CTPD DU 01022011

Le CTPD a eu lieu le 0102011 à 14 heures dans les locaux de la cité administrative salle 234

La présidente a ouvert la séance et nous avons procédé à la lecture de la liminaire FODGFIP dont vous avez déjà eu communication.

Mouvements des inspecteurs départementaux

Mouvement en mars et en juillet.
Le principe de deux mouvements qui prédominait dans la filière Gestion Publique s’applique désormais aux mouvements des IDEP

Informatique

Nous avons sollicité la présidente sur la nouvelle structuration des maintenances informatiques, CMI, CMIB etc
Cette structure fait l’objet de modifications importantes avec un flou important sur l’avenir , les dispositions qui seront définitivement retenues, le lieu de situation des agents , l’assistance téléphonique, le nombre d’agents pour un agent informatique( 200/1)
Cette incertitude génére des inquiétudes importantes et des réponses concrètes doivent être apportées aux agents.
Il nous a été répondu que le problème était parfaitement connu et compris mais que en l’état actuel des choses , les groupes de travail avaient toujours lieu et malgré des demandes de clarification , aucun document n’était parvenu auprès de la direction et du responsable local
Nous serons tenus informé des avancées en ce domaine.
La section FODGFIP 61 redige une demande auprès du siége FO pour savoir la situation précise.

Situation des agents des ressources humaines

Il n’est pas prévu de réduction d’effectif ou du moins dans un futur proche. Les nouveaux statuts des A B C , les réunions d’informations qui devront être prévues, généreront un travail important pour le service des ressources humaines et il n’est pas question d’amputer l’effectif existant. Un renfort pour la période qui arrive pourrait même être envisagé.

Situation des ERD( échelon départemental de renfort)

Vous trouverez en annexe le tableau d’utilisation des ERD sur le département, en jours et en pourcentage

Nous constatons que sur certains postes l’utilisation est régulière et constante. Le manque en personnel est criant. Le 9 eme poste de ERD vacant à ce jour fait l’objet de sollicitation . Le problème persiste car si ce poste est pourvu , il devra l’être par le biais d’un agent en poste sur le département. Or comme chacun le constate , nous sommes en effectif réduit et il est déjà difficile de remplir toutes nos missions !!!
a suivre.

CHORUS

Les fiches qui nous ont été transmises et expliquées par le responsable de la direction sont en annexe.
Il est constaté que CHORUS ne marche pas pour l’instant et que aucune fiche n’a pu pour l’instant être saisie par la direction. Ce n’est pas surprenant et c’était même prévisible ( dixit la direction)
Nous avons posé la question" pourquoi installer un logiciel qui ne marche pas ? "Il marche mais nécessite plusieurs mois d’adaptation !!
Il a été mis en place une régie d’avance qui permet à la direction d’honorer les demandes de remboursements de frais de déplacement dès le mois de Février.
Un nouveau point sur CHORUS sera fait lors du prochain CTPD.
Vous trouverez en annexe le diaporama du fonctionnement de CHORUS pour votre information

Organigramme Fonctionnel

Nous avons eu une présentation de l’ Organigramme Fonctionnel( OF) sorte de cartographie de " qui fait quoi" dans chaque structure.
Dans la mesure ou les effectifs disparaissent , il est important que chacun sache ce qu’il doit faire. Nous avions les objectifs , nous avons l’ O F. Chacun pourra savoir en cliquant sur des vignettes, ses attributions. Quand un agent partira , il suffira de changer de nom et hop !!!
Cette organisation existait dans la filière Gestion Publique, elle s’appliquera partout maintenant . Des réunions d’informations seront organisés dans les sites .

L’avis de FO

Un moyen de statistiques, de surveillance, de compensation des manques d’effectifs par une cartographie étroite des postes. Ce sera à chacun d’aller voir ses attributions sur des vignettes, pas le temps de lui expliquer et de le former !!!On sait que ce sera de plus en plus difficile de remplir nos missions, ce sera une pression de plus.

Souffrance au travail

La direction a confirmé que la souffrance au travail dans les postes des structures de l’ ORNE était parfaitement connue. Les petits postes de trésorerie sont les plus touchés. Il est prévu une reflexion sur la prise en compte du temps qui est consacré dans les trésoreries aux renseignements d’ordre fiscal et qui n’est pas comptabilisé dans O R E. M VASSEUR en est bien conscient . La présidente nous a informé que des formations spéciales IR seraient organisées à la demande des agents d’accueil trésorerie pour la campagne d’ impôt sur le revenu du mois de Mai.

Situation des conservation des Hypothèques

La situation de suivi des actes dans les conservations des hypothèques de l’ORNE est préoccupante. Les retards d’enregistrement sont importants et les problèmes de contentieux d’attributions dans les autres services sont déjà évoqués pour l’avenir.
S’agissant des renforts extérieurs qui pourraient être donnés au département, la direction nous a informés que si la situation s’avère préoccupante , elle n’est pas prioritaire par rapport à des situations d’autres départements. Le renfort demandé aussi ailleurs , ne peut donc être que pontuel et nous devons nous débrouiller avec les personnels locaux. La présidente nous a informés qu’un protocole d’assistance sera mis en place prochainement avec le renfort sur la conservation des Hypotheque de MORTAGNE et d’ARGENTAN par un agent ALD qui sera "prété "par un chef de service d’ ALENCON.
Nous avons demandé qu’un état des lieux régulier de la situation des CH nous soit communiqué.

Fiscalité Immobiliere

Suite à la demande conjointe de FO et de la CGT , le dossier de la fiscalité Immobilière a été mis à l’ordre du jour du CTPD.

la Fiscalité immobiliere fait partie intégrante du SIP d’ ALENCON. Le responsable de Centre du SIP demeure par définition le chef de service de la FI.
Or par Mail , les agents de cette structure ont été informés que leur Responsable devenait un inspecteur départemental mission AUDIT, lui même remplacé par le responsable du Pole CE en raison d’évènements imprévus.
Il faut reconnaitre que rien n’était clair et que la structure aurait du faire l’objet d’une communication plus rigoureuse et précise.
La présidente nous a confirmé qu’il n’était pas question de réorganisation , de modification de service, que le Responsable de la FI était toujours le Responsable du SIP . Une lettre de mission a été donnée au Responsable du Pole CE pour assurer les fonctions
d’encadrement, d’entretien et de préparation de la notation sous le couvert du responsable du SIP. Il apparaissait cohérent d’apporter à cette structure un interlocuteur unique et décharger le Responsable du SIP d’une charge trop lourde en raison de la toute nouvelle création du SIP d’ ALENCON.
L’interdiction de modifier s’applique à la direction par la Centrale .
Même si un constat établi à l’initiative d’un autre syndicat , précise que les affectations au TSM des agents des ICE et des Fi sont FIPER alors que Les ICE devraient être FIPRO, il est impossible de modifier quoi que ce soit

Quid de la mutation !!!!

Nous suivrons de très près ce dossier avec nos homologues de la CGT

Sip d ’ALENCON

Nous avons sollicité la présidente sur la situation du SIP d’ ALENCON et de la cité administrative en général

Le SIP crée depuis le 1 décembre 2010 n’est toujours pas installé dans ses locaux au rez de chaussée malgré l’urgence du déménagement du SIEil y a quelques mois !!!
La présidente nous a informé que les plans étaient prets mais que le projet se heurte à un problème important de sécurité de transport des fonds à l’initiative du commissaire à la sécurité.
Tant que ce problème se sera pas résolu, les travaux ne pourront pas commencés. La campagne d’impot sur le revenu est prévu en mai et il nous semble difficile d’entrevoir une solution acceptable pour les agents avant cette date.
Le recouvrement est arrivé dans la structure et en plus de l’accueil IR , il faudra compter avec l’accueil recouvrement .
Les conditions matérielles d’une réception confortable pour l’usager se sont pas remplies et les difficultés rencontrées dans ces mêmes conditions l’an passé se reproduiront.
La présidente réflechit en accord avec le Responsable de centre à une solution transitoire au rez de chaussée avec la création de box d’accueil provisoire.

Une information complémentaire nous sera communiquée au prochain CTPD

A suivre également

Suppression d’emploi

Certains OS ont demandé la liste des postes supprimés au 01092011. Ils n’ont reçu aucune réponse à ce jour.
La présidente nous a informé que les agents dont le poste était supprimé ne devait pas déposer une demande de mutation et que leurs situations seraient vues en local avec le maintien à résidence si il perdurait 3 agents de leur catégorie dans le site.
Nous attendons la liste et nous surveillerons lors de la CAP que toutes les régles sont respectées et nous saurons rappeler à la direction les engagements qui ont été énoncés.

Olivier GAUDRON
SD FODGFIP61